Prestations intellectuelles - CCM n°2012 (H.S.)
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Résumé
- Généralités.
- Prix et règlement.
- Exécution et délais.
- Utilisation des résultats.
- Réception et garantie.
- Résiliation, litiges.
L'auteur - C.C.M.
Comission Centrale des Marches
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | J.-O. |
Auteur(s) | C.C.M. |
Parution | 01/05/2000 |
Nb. de pages | 72 |
Format | 14,5 x 21 |
Poids | 89g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 2000003201204 |
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