Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Victor Fons - Collection Sciences sociales

92 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire... / par M. Victor Fons,...
Date de l'édition originale : 1857

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PARAGRAPHES CONTENUS DANS CE LIVRE.

	Pages.
Considérations générales. - Utilité de la transcription	7
§ 1. - De la transcription et de ses effets	12

1° Des actes assujettis à la transcription

1re Catégorie	13
2e Catégorie	27
3e Catégorie	29
4e Catégorie	29

2° Mode de procéder à la transcription	33
3° Effets de la transcription	39

§ 2. - De l'inscription des priviléges et hypothèques interdite après la transcription	44
§ 3. - De l'action résolutoire du vendeur	58
§ 4. - De l'inscription de l'hypothèque légale des femmes, des mineurs, des interdits, et de la cession de l'hypothèque légale des femmes	63
Texte de la loi du 23 mars 1855	83

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Fons
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	92
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	143g
EAN13	9782329389561