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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Précis de droit usuel

Précis de droit usuel

Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique

Régis Coste - Collection Sciences sociales

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520 pages, parution le 01/04/2021
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Résumé

Précis de droit usuel, contenant des notions sur le droit public, le droit civil, la législation commerciale et industrielle, l'économie politique... par MM. Régis Coste,... Charles Boullay,...
Date de l'édition originale : 1893

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Pages.
AVANT-PROPOSV
INTRODUCTION7

PREMIÈRE PARTIE. - DROIT PUBLIC.

Chapitre Ier. - Droits garantis aux citoyens12
Chapitre II. - Les pouvoirs publics28
§ 1er Principes généraux28
§ 2. Les lois constitutionnelles de 1875 et la loi revisionnelle du 14 août 188430
§ 3. Séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif32
Chapitre III. - Le Pouvoir législatif33
§ 1er. Notions générales33
§ 2. Le Sénat34
§ 3. La Chambre des Députés36
Chapitre IV. - Du Pouvoir exécutif39
Chapitre V. - Organisation administrative41
§ 1er. Organisation centrale42
I. Président de la République42
II. Ministres43
III. Conseil d'Etat44
IV. Cour des comptes47
§ 2. Administration départementale47
I. Préfet48
II. Conseil général et Commission départementale49
III. Conseil de préfecture53
IV. Arrondissement55
§ 3. Administration communale57
I. Conseils municipaux58
II. Maires et adjoints61
III. Administration des communes63
IV. Organisation spéciale du département de la Seine et de la ville de Paris65
Chapitre VI. - Organisation judiciaire66
§ 1er. Juridictions civiles68
I. Juges de paix69
II. Conseil de prud'hommes70
III. Tribunaux de première instance71
IV. Tribunaux de commerce72
V. Cours d'appel73
VI. Cour de Cassation74
§ 2. Juridictions pénales75
I. Tribunaux de simple police76
II. Tribunaux de police correctionnelle77
III. Juges d'instruction77
IV. Cour d'appel78
V. Cour d'assises79
VI. Cour de Cassation, chambre criminelle82
Chapitre VII. - Droit pénal82
§ 1er. Fondement du droit de punir82
§ 2. Responsabilité au point de vue de la loi pénale83
§ 3. Distinction des infractions pénales en crimes, délits, contraventions89
§ 4. Fonctionnement des tribunaux de répression90

DEUXIÈME PARTIE. - DROIT PRIVÉ.

PREMIÈRE DIVISION - Droit civil.

Préliminaires97
LIVRE PREMIER. - Des personnes98
Chapitre Ier. - De la nationalité99
SECTION Ire. - Acquisition de la qualité de Français100
SECTION II. - Perte de la qualité de Français103
SECTION III. - Conséquences de la perte de la qualité de Français105
Chapitre II. - De la famille106
SECTION 1re. - Du Mariage106
§ 1er. Conditions de validité du mariage107
§ 2. Formalités du mariage109
§ 3. Nullités et oppositions112
§ 4. Effets, droits, devoirs du mariage113
§ 5. Dissolution de mariage116
SECTION II. - De l'autorité paternelle117
SECTION III - De la parenté et de l'alliance121
SECTION IV. - De l'adoption122
Chapitre III. - De la capacité126
§ 1er. Mineurs128
§ 2. Interdits135
§ 3. Pourvus de conseil judiciaire139
§ 4. Personnes placées dans une maison d'aliénés140
Chapitre IV. - Actes de l'état-civil141
§ 1er. Règles générales applicables à tous les actes de l'état-civil143
§ 2. Règles spéciales aux actes de naissance146
§ 3. Règles spéciales aux actes de décès148
LIVRE II. - Des biens et des différentes modifications de la propriété150
Chapitre Ier. - Des biens150
SECTION 1re. - Distinction des biens150
§ 1er. Immeubles151
§ 2. Meubles153
SECTION II. - Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent154
SECTION III. - Des différents droits sur les biens155
Chapitre II. - De la propriété156
SECTION Ier - Eléments divers du droit de propriété156
SECTION II. - Servitudes ou services fonciers159
§ 1er. Servitudes naturelles159
§ 2. Servitudes légales160
§ 3. Servitudes conventionnelles162
§ 4. Extinction des servitudes164
Chapitre III. - Des démembrements de la propriété164
§ 1er. Enumération164
§ 2. De l'usufruit165
§ 3. De l'usage171
§ 4. De l'habitation171
LIVRE III. - Des différentes manières dont on acquiert la propriété, et dont se forment les obligations171
Chapitre Ier. - Des successions173
SECTION Ire. - Ouverture des successions174
§ 1er. Capacité pour succéder174
§ 2. Partis à prendre par l'héritier175
SECTION II. - Ordre des successions177
§ 1er Héritiers légitimés178
§ 2. Successeurs irréguliers180
SECTION III. - Droits et obligations de l'héritier182
SECTION IV. - Partage et rapports182
Chapitre II. - Donations entre-vifs et testaments186
SECTION Ire. - Dispositions générales186
§ 1er. Personnes capables de disposer et de recevoir par donation entre-vifs ou par testament186
§ 2. De la quotité de biens disponible à titre gratuit188
SECTION II. - Donations entre-vifs190
§ 1er. Conditions de validité190
§ 2. Formes des donations192
§ 3. Effets des donations193
SECTION III. - Des testaments193
§ 1er. Formes des testaments194
§ 2. Dispositions des testaments. - Legs197
§ 3. Droits et obligations des légataires198
§ 4 Exécuteurs testamentaires200
Chapitre III. - Des contrats201
SECTION Ire. - Définition201
SECTION II. - Généralités sur les contrats203
SECTION III. - Conditions essentielles à la validité des contrats204
SECTION IV. - Effets des contrats. Obligations205
SECTION V. - Extinction des obligations208
SECTION VI. - Preuve des contrats et obligations210
SECTION VII. - Quasi-contrats. Délits. Quasi-délits213
Chapitre IV. - Gage. Privilèges. Hypothèques214
§ 1er. Gage214
§ 2. Privilèges215
§ 3. Hypothèques218
§ 4. Antichrèse224

DEUXIÈME DIVISION. - Procédure civile.

Chapitre Ier - Notions générales224
Chapitre II. - Formalités des demandes227
Chapitre III. - SECTION Ire. - Preuve et présomptions230
SECTION II. - Divers modes d'instruction231
SECTION III. - Exceptions et incidents234
Chapitre IV. - SECTION Ire. - Des jugements236
SECTION II. - Voies de recours contre les jugements239

TROISIÈME DIVISION. - Législation commerciale et industrielle.

Préliminaires243
Chapitre Ier - Code de commerce et commerçants245
Chapitre II. - Droits et obligations des commerçants253
Chapitre III. - Contrats commerciaux et intermédiaires du commerce259
SECTION Ire. - Achats et ventes260
SECTION II. - Commission et commissionnaires264
SECTION III. - Bourse. Agents de change. Courtiers268
§ 1er. Valeurs négociables269
§ 2. Opérations de bourse270
§ 3. Agents de change272
§ 4. Titres perdus ou volés274
§ 5. Opérations de banque276
§ 6. Courtiers280
SECTION IV - Effets de commerce283
SECTION V. - Transport287
SECTION VI. - Louage292
SECTION VII. - Gage, magasins généraux295
SECTION VIII - § 1er. Contrats maritimes300
§ 2. Affrétement306
§ 3. Prêt à la grosse309
§ 4. Assurances maritimes310
§ 5. Avaries312
§ 6. Hypothèques maritimes312
SECTION IX. - Preuve commerciale314
Chapitre IV - Sociétés317
Chapitre V. - Liquidations judiciaires, faillites, banqueroutes331
Chapitre VI. - Juridiction commerciale, chambres de commerce et consulats351
Chapitre VII - Propriété industrielle365
SECTION Ire - Brevets d'invention365
SECTION II. - Dessins et modèles industriels371
SECTION III. - Marques de fabrique et de commerce373
SECTION IV. - Nom commercial376
SECTION V. - Concurrence déloyale377
SECTION VI. - Propriété littéraire et artistique379

TROISIÈME PARTIE. - ECONOMIE POLITIQUE

Notions générales384
Chapitre Ier. - Production de la richesse385
SECTION. - Eléments de la production386
§ 1er Agents naturels386
§ 2. Travail et industrie387
§ 3. Valeur et prix. - Le commerce390
§ 4. Entreprise et salaire401
§ 5. Le capital402
Chapitre II. - Distribution de la richesse404
SECTION Ire. - La propriété404
SECTION II. - Des conventions408
§ 1er. Louage, rente409
§ 2. Part du capital dans la répartition de la richesse412
§ 3. Part de l'entrepreneur414
§ 4. Part de l'ouvrier414
Chapitre III. - De la population422
Chapitre IV. - Circulation de la richesse427
SECTION Ire. - L'échange427
§ 1er. De échange427
§ 2. De la monnaie430
SECTION II. - Le crédit435
§ 1er. Diverses sortes de crédit et établissements de crédit435
§ 2. Crédit public443
SECTION III. - Commerce intérieur et extérieur448
§ 1er. La lettre de change et l'échange448
§ 2. Libre échange et protection454
Chapitre V. - Consommation de la richesse459
§ 1er. L'épargne et l'assurance459
§ 2. Le luxe464
Chapitre VI. - Application de l'économie politique à la législation financière467
SECTION Ire. - Budget467
SECTION II. - Impôt470
§ 1er. Définition et classification des impôts470
§ 2. Impôts directs472
§ 3. Impôts indirects482
§ 4. Droits d'enregistrement486
§ 5. Droits d'octroi489
TABLE ALPHABÉTIQUE491
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Régis Coste
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 520
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 717g
EAN13 9782329615110

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