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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Précis de droit usuel

Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique

Régis Coste - Collection Sciences sociales

520 pages, parution le 01/04/2021

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QUANTITÉ

Résumé

Précis de droit usuel, contenant des notions sur le droit public, le droit civil, la législation commerciale et industrielle, l'économie politique... par MM. Régis Coste,... Charles Boullay,...
Date de l'édition originale : 1893

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
AVANT-PROPOS	V
INTRODUCTION	7

PREMIÈRE PARTIE. - DROIT PUBLIC.

Chapitre Ier. - Droits garantis aux citoyens	12
Chapitre II. - Les pouvoirs publics	28

§ 1er Principes généraux	28
§ 2. Les lois constitutionnelles de 1875 et la loi revisionnelle du 14 août 1884	30
§ 3. Séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif	32

Chapitre III. - Le Pouvoir législatif

§ 1er. Notions générales	33
§ 2. Le Sénat	34
§ 3. La Chambre des Députés	36

Chapitre IV. - Du Pouvoir exécutif	39
Chapitre V. - Organisation administrative	41

§ 1er. Organisation centrale

I. Président de la République	42
II. Ministres	43
III. Conseil d'Etat	44
IV. Cour des comptes	47

§ 2. Administration départementale

I. Préfet	48
II. Conseil général et Commission départementale	49
III. Conseil de préfecture	53
IV. Arrondissement	55

§ 3. Administration communale

I. Conseils municipaux	58
II. Maires et adjoints	61
III. Administration des communes	63
IV. Organisation spéciale du département de la Seine et de la ville de Paris	65

Chapitre VI. - Organisation judiciaire

§ 1er. Juridictions civiles

I. Juges de paix	69
II. Conseil de prud'hommes	70
III. Tribunaux de première instance	71
IV. Tribunaux de commerce	72
V. Cours d'appel	73
VI. Cour de Cassation	74

§ 2. Juridictions pénales

I. Tribunaux de simple police	76
II. Tribunaux de police correctionnelle	77
III. Juges d'instruction	77
IV. Cour d'appel	78
V. Cour d'assises	79
VI. Cour de Cassation, chambre criminelle	82

Chapitre VII. - Droit pénal

§ 1er. Fondement du droit de punir	82
§ 2. Responsabilité au point de vue de la loi pénale	83
§ 3. Distinction des infractions pénales en crimes, délits, contraventions	89
§ 4. Fonctionnement des tribunaux de répression	90

DEUXIÈME PARTIE. - DROIT PRIVÉ.

PREMIÈRE DIVISION - Droit civil.

Préliminaires	97
LIVRE PREMIER. - Des personnes	98

Chapitre Ier. - De la nationalité

SECTION Ire. - Acquisition de la qualité de Français	100
SECTION II. - Perte de la qualité de Français	103
SECTION III. - Conséquences de la perte de la qualité de Français	105

Chapitre II. - De la famille

106

SECTION 1re. - Du Mariage

106

§ 1er. Conditions de validité du mariage	107
§ 2. Formalités du mariage	109
§ 3. Nullités et oppositions	112
§ 4. Effets, droits, devoirs du mariage	113
§ 5. Dissolution de mariage	116

SECTION II. - De l'autorité paternelle	117
SECTION III - De la parenté et de l'alliance	121
SECTION IV. - De l'adoption	122

Chapitre III. - De la capacité

126

§ 1er. Mineurs	128
§ 2. Interdits	135
§ 3. Pourvus de conseil judiciaire	139
§ 4. Personnes placées dans une maison d'aliénés	140

Chapitre IV. - Actes de l'état-civil

141

§ 1er. Règles générales applicables à tous les actes de l'état-civil	143
§ 2. Règles spéciales aux actes de naissance	146
§ 3. Règles spéciales aux actes de décès	148

LIVRE II. - Des biens et des différentes modifications de la propriété

150

Chapitre Ier. - Des biens

150

SECTION 1re. - Distinction des biens

150

§ 1er. Immeubles	151
§ 2. Meubles	153

SECTION II. - Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent	154
SECTION III. - Des différents droits sur les biens	155

Chapitre II. - De la propriété

156

SECTION Ier - Eléments divers du droit de propriété	156
SECTION II. - Servitudes ou services fonciers	159

§ 1er. Servitudes naturelles	159
§ 2. Servitudes légales	160
§ 3. Servitudes conventionnelles	162
§ 4. Extinction des servitudes	164

Chapitre III. - Des démembrements de la propriété

164

§ 1er. Enumération	164
§ 2. De l'usufruit	165
§ 3. De l'usage	171
§ 4. De l'habitation	171

LIVRE III. - Des différentes manières dont on acquiert la propriété, et dont se forment les obligations

171

Chapitre Ier. - Des successions

173

SECTION Ire. - Ouverture des successions

174

§ 1er. Capacité pour succéder	174
§ 2. Partis à prendre par l'héritier	175

SECTION II. - Ordre des successions

177

§ 1er Héritiers légitimés	178
§ 2. Successeurs irréguliers	180

SECTION III. - Droits et obligations de l'héritier	182
SECTION IV. - Partage et rapports	182

Chapitre II. - Donations entre-vifs et testaments

186

SECTION Ire. - Dispositions générales

186

§ 1er. Personnes capables de disposer et de recevoir par donation entre-vifs ou par testament	186
§ 2. De la quotité de biens disponible à titre gratuit	188

SECTION II. - Donations entre-vifs

190

§ 1er. Conditions de validité	190
§ 2. Formes des donations	192
§ 3. Effets des donations	193

SECTION III. - Des testaments

193

§ 1er. Formes des testaments	194
§ 2. Dispositions des testaments. - Legs	197
§ 3. Droits et obligations des légataires	198
§ 4 Exécuteurs testamentaires	200

Chapitre III. - Des contrats

201

SECTION Ire. - Définition	201
SECTION II. - Généralités sur les contrats	203
SECTION III. - Conditions essentielles à la validité des contrats	204
SECTION IV. - Effets des contrats. Obligations	205
SECTION V. - Extinction des obligations	208
SECTION VI. - Preuve des contrats et obligations	210
SECTION VII. - Quasi-contrats. Délits. Quasi-délits	213

Chapitre IV. - Gage. Privilèges. Hypothèques

214

§ 1er. Gage	214
§ 2. Privilèges	215
§ 3. Hypothèques	218
§ 4. Antichrèse	224

DEUXIÈME DIVISION. - Procédure civile.

Chapitre Ier - Notions générales	224
Chapitre II. - Formalités des demandes	227
Chapitre III. - SECTION Ire. - Preuve et présomptions	230

SECTION II. - Divers modes d'instruction	231
SECTION III. - Exceptions et incidents	234

Chapitre IV. - SECTION Ire. - Des jugements

236

SECTION II. - Voies de recours contre les jugements

239

TROISIÈME DIVISION. - Législation commerciale et industrielle.

Préliminaires

243

Chapitre Ier - Code de commerce et commerçants	245
Chapitre II. - Droits et obligations des commerçants	253
Chapitre III. - Contrats commerciaux et intermédiaires du commerce	259

SECTION Ire. - Achats et ventes	260
SECTION II. - Commission et commissionnaires	264
SECTION III. - Bourse. Agents de change. Courtiers	268

§ 1er. Valeurs négociables	269
§ 2. Opérations de bourse	270
§ 3. Agents de change	272
§ 4. Titres perdus ou volés	274
§ 5. Opérations de banque	276
§ 6. Courtiers	280

SECTION IV - Effets de commerce	283
SECTION V. - Transport	287
SECTION VI. - Louage	292
SECTION VII. - Gage, magasins généraux	295
SECTION VIII - § 1er. Contrats maritimes	300

§ 2. Affrétement	306
§ 3. Prêt à la grosse	309
§ 4. Assurances maritimes	310
§ 5. Avaries	312
§ 6. Hypothèques maritimes	312

SECTION IX. - Preuve commerciale

314

Chapitre IV - Sociétés	317
Chapitre V. - Liquidations judiciaires, faillites, banqueroutes	331
Chapitre VI. - Juridiction commerciale, chambres de commerce et consulats	351
Chapitre VII - Propriété industrielle	365

SECTION Ire - Brevets d'invention	365
SECTION II. - Dessins et modèles industriels	371
SECTION III. - Marques de fabrique et de commerce	373
SECTION IV. - Nom commercial	376
SECTION V. - Concurrence déloyale	377
SECTION VI. - Propriété littéraire et artistique	379

TROISIÈME PARTIE. - ECONOMIE POLITIQUE

Notions générales

384

Chapitre Ier. - Production de la richesse

385

SECTION. - Eléments de la production

386

§ 1er Agents naturels	386
§ 2. Travail et industrie	387
§ 3. Valeur et prix. - Le commerce	390
§ 4. Entreprise et salaire	401
§ 5. Le capital	402

Chapitre II. - Distribution de la richesse

404

SECTION Ire. - La propriété	404
SECTION II. - Des conventions	408

§ 1er. Louage, rente	409
§ 2. Part du capital dans la répartition de la richesse	412
§ 3. Part de l'entrepreneur	414
§ 4. Part de l'ouvrier	414

Chapitre III. - De la population	422
Chapitre IV. - Circulation de la richesse	427

SECTION Ire. - L'échange

427

§ 1er. De échange	427
§ 2. De la monnaie	430

SECTION II. - Le crédit

435

§ 1er. Diverses sortes de crédit et établissements de crédit	435
§ 2. Crédit public	443

SECTION III. - Commerce intérieur et extérieur

448

§ 1er. La lettre de change et l'échange	448
§ 2. Libre échange et protection	454

Chapitre V. - Consommation de la richesse

459

§ 1er. L'épargne et l'assurance	459
§ 2. Le luxe	464

Chapitre VI. - Application de l'économie politique à la législation financière

467

SECTION Ire. - Budget	467
SECTION II. - Impôt	470

§ 1er. Définition et classification des impôts	470
§ 2. Impôts directs	472
§ 3. Impôts indirects	482
§ 4. Droits d'enregistrement	486
§ 5. Droits d'octroi	489

TABLE ALPHABÉTIQUE	491
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Régis Coste
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	520
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	717g
EAN13	9782329615110