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Précis de droit civil des biens
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Précis de droit civil des biens

Précis de droit civil des biens

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Vincent Kangulumba Mbambi - Collection Bibliothèque de droit africain

542 pages, parution le 25/09/2007

Résumé

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Academia-Bruylant
Auteur(s) Vincent Kangulumba Mbambi
Collection Bibliothèque de droit africain
Parution 25/09/2007 29/10/2018
Nb. de pages 542 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1010g -
Contenu - PDF
EAN13 9782872098750 9782296497313

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