Précis de cours de droit public et administratif professé à la faculté de droit de paris. 2e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Précis de cours de droit public et administratif professé à la faculté de droit de paris. 2e édition

Anselme Batbie - Collection Sciences sociales

708 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Précis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (2e édition revue et considérablement augmentée) / par A. Batbie,...
Date de l'édition originale : 1864

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L'auteur - Anselme Batbie

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Sommaire

TABLE MÉTHODIQUE DU PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

	Pages.
PRÉFACE DE LA NOUVELLE ÉDITION	1
PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION	7
PRÉLIMINAIRES	17
NOTIONS GÉNÉRALES	31

DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNEL.

CHAP. Ier. Droits garantis aux citoyens

§ 1. Égalité civile	34
§ 2. Liberté individuelle	35
§ 3. Inviolabilité du domicile	38
§ 4. Propriété	39
§ 5. Liberté religieuse	40
§ 6. Liberté de la presse	53
§ 7. Liberté du travail et de l'industrie	56
§ 8. Droit d'association et de réunion	59
§ 9. Droit de pétition	62
§ 10. Gratuité et publicité de la justice	65
§ 11. Vote de l'impôt	67
§ 12. Responsabilité des agents du gouvernement	71
§ 13. Séparation des pouvoirs	77

CHAP. II. Grands pouvoirs de l'État

Pouvoir législatif

§ 1. Conseil d'État	82
§ 2. Corps législatif	84
§ 3. Sénat	90

Pouvoir exécutif

§ 1. Empereur	93
§ 2. Ministres	101

Haute Cour de justice

105

DROIT ADMINISTRATIF.

PREMIÈRE PARTIE. - ADMINISTRATION ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

112

Divisions administratives	112
Division des fonctionnaires	117
1° Des autorités administratives	118

§ 1. Empereur	119
§ 2. Ministres	120
§ 3. Conseil d'État	122
§ 4. Préfets	131
§ 5. Secrétaire général	141
§ 6. Conseil de préfecture	143
§ 7. Conseil général	147
§ 8. Sous-préfets	161
§ 9. Conseil d'arrondissement	164
§ 10. Maires et adjoints	169
§ 11. Conseils municipaux	179
§ 12. Organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon	193

DE LA POLICE ET DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A LA POLICE

194

§ 1. Police municipale	196
§ 2. Préfet de police	201
§ 3. Commissaires de police	207

2° Employés	210
3° Agents d'exécution	210

§ 1. Armée (recrutement de l')	212
§ 2. État des officiers	220
§ 3. Garde nationale	224

DEUXIÈME PARTIE. - DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT

226

SECT. Ire. Personnes morales

226

§ 1. L'État	226
§ 2. Département	231
§ 3. Commune	238
§ 4. Sections de communes	245
§ 5. Fabriques	249
§ 6. Bureaux de bienfaisance, hospices et autres établissements de bienfaisance	251
§ 7. Sociétés de secours mutuels	257
§ 8. Menses épiscopales, chapitres, cures et succursales	260
§ 9. Congrégations religieuses	261
§ 10. Paroisses protestantes, synagogues et consistoires	263
§ 11. Établissements scientifiques et d'instruction publique	265
§ 12. Associations syndicales	267
§ 13. Autorisation de plaider	268

SECT. II. Division des choses

275

Domaine public de l'État, des départements et des communes	278
§ 1. Voirie	278
§ 2. Routes impériales et départementales	279
§ 3. Chemins de fer	282
§ 4. Cours d'eau	284
§ 5. Chemins vicinaux	300
§ 6. Places, rues et passages	306
Domaine privé de l'État, des départements et des communes	307
Domaines engagés	309
Domaine départemental	311
Domaine communal	312

Biens appartenant soit aux personnes morales, soit aux particuliers.

§ 1. Bois et forêts	314
§ 2. Marais	324
§ 3. Mines, minières et carrières	328
§ 4. Ateliers insalubres et incommodes	334

Choses de l'ordre administratif qui appartiennent aux particuliers.

Brevets d'invention	340
Servitudes d'utilité publique	347

§ 1. Alignement	352
§ 2. Halage	361
§ 3. Servitudes défensives ou militaires	364
§ 4. Servitudes imposées par le voisinage d'un cimetière	367

SECT. III. Différentes manières d'acquérir

369

Impôts. Contributions directes

370

§ 1. Impôt foncier	373
§ 2. Cadastre	376
§ 3. Taxe de mainmorte	389
§ 4. Contribution personnelle et mobilière	391
§ 5. Contribution des portes et fenêtres	398
§ 6. Patentes	402
§ 7. Impôt sur les voitures	411
§ 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds de non-valeurs	413
§ 9. Recouvrement	416
§ 10. Privilége du trésor	421

Impôts. Contributions indirectes

423

§ 1. Boissons	423
§ 2. Sels	434
§ 3. Sucres	435
§ 4. Douanes	437
§ 5. Fabrication des cartes à jouer	443
§ 6. Monopole du tabac	444
§ 7. Poudres et salpêtres	446
§ 8. Postes.	446
§ 9. Voitures publiques	449
§ 10. Droit de navigation	450
§ 11. Enregistrement	450
§ 12. Timbre	465

Impôts départementaux

469

Paragraphe unique. Centimes additionnels

469

Impôts communaux

471

§ 1. Centimes additionnels	471
§ 2. Prestations des chemins vicinaux	473
§ 3. Part des communes dans le produit des patentes	476
§ 4. Taxe de pavage et des trottoirs	476
§ 5. Taxe des cspanens	477
§ 6. Octrois	477
§ 7. Droits de voirie	485

SECT. III (suite). Manières d'acquérir. - Concession

486

Expropriation pour cause d'utilité publique	489
Travaux publics et marchés de fournitures	512
Dettes de l'État	537

§ 1. Rentes et bons du Trésor	538
§ 2. Pensions	542

Prescriptions et déchéances	559
Compétence, juridiction et procédure	562
Séparation des pouvoirs	562

§ 1. Forfaiture	562
§ 2. Conflits	563

Contentieux administratif. - Définition. - Juridiction ordinaire	588
Paragraphe unique. Ministres	590
Juridictions d'exception	594

§ 1. Conseil de préfecture	594
§ 2. Préfets	604
§ 3. Sous-préfets	607
§ 4. Maires	608
§ 5. Commission spéciale	609
§ 6. Cour des comptes (renvoi)	609

Procédure devant les juridictions administratives	609
Cour des comptes	631
Appendice. - Condition des étrangers	645
Propriété littéraire et artistique	650
Propriété industrielle	663
Note sur le Conseil d'État	666
Programme du Conseil d'État	667
Programme de la Cour des comptes	671
Programme de la Faculté de droit	673
Table alphabétique	675
FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Anselme Batbie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	708
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	963g
EAN13	9782329479521