Pratique du contentieux de la fonction publique

Daniel Cauvin

180 pages, parution le 04/05/1999

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Résumé

Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il présente une vision pratique et précise. Il répond aux questions les plus variées que peuvent se poser les directeurs des ressources humaines ou les responsables juridiques des administrations et des collectivités. Quelles sont les différentes compétences du juge administratif ? Quelles sont les modalités et les conditions de recevabilité des recours ? Comment se déroulent les phases d'instruction et de jugement ? Quelles sont les procédures d'urgence essentielles ? Quelles sont les modalités d'exécution des jugements ? Cette seconde édition, entièrement actualisée, fait le point sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence la plus récente. Un véritable guide pratique, indispensable pour avoir une connaissance concrète des règles applicables au contentieux de la fonction publique, et ainsi permettre une politique efficace de prévention des litiges.

Daniel Cauvin est chargé du contentieux de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale au ministère de l'Intérieur.

Sommaire

LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.

La compétence du juge administratif ou judiciaire.
La détermination du juge administratif compétent.

LES DEUX TYPES FONDAMENTAUX DE RECOURS.

Le recours pour excès de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction.

LES PROCEDURES D'URGENCE PRINCIPALES.

Le sursis à exécution.
Le référé administratif.

LA RECEVABILITE DES RECOURS CONTENTIEUX.

Les conditions de recevabilité relatives au requérant.
Les conditions de recevabilité relatives au recours.

L'INSTRUCTION DES RECOURS CONTENTIEUX.

Les caractéristiques de l'instruction.
La dernière étape de l'instruction.

LES JUGEMENTS ET LEUR EXECUTION.

Le jugement des litiges.
L'exécution des jugements.

LES PRINCIPALES VOIES DE RECOURS.

Les deux voies de recours fondamentales.
Les voies de rétractation.

L'auteur - Daniel Cauvin

Daniel Cauvin est charge du contentieux de la sous-direction des elus locaux et de la fonction publique territoriale au ministere de l'Interieur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Daniel Cauvin
Parution	04/05/1999
Nb. de pages	180
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701312804