Pratique de la cour d'assisses

Traité - Formulaire

Henri Angevin

596 pages, parution le 29/10/2002 (3^eme édition)

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Résumé

L'instauration, par la loi sur la présomption d'innocence du 15 juin 2000, d'un second degré de juridiction en matière criminelle a produit dans l'organisation et le fonctionnement des cours d'assises un bouleversement que d'aucuns n'ont pas hésité à qualifier de "révolution culturelle". De la réforme ainsi opérée, on n'a pas fini de mesurer toutes les conséquences.
Dans le dessein déclaré d'accorder au condamné une " seconde chance ", le législateur de l'an 2000 a pris le parti de faire rejuger l'appelant par une cour d'assises d'un autre département. L'exercice de la voie de recours ainsi instituée a pour effet d'effacer le procès critiqué et d'en faire recommencer un nouveau devant une autre cour d'assises, dotée, il est vrai, de trois jurés de plus que la première. Cette seconde cour d'assises n'examinera pas, comme le ferait normalement une juridiction d'appel, le jugement attaqué - qu'elle ne confirmera ni n'infirmera - mais jugera à nouveau l'accusé en procédant derechef, comme le ferait une cour d'assises de renvoi après cassation, à une nouvelle instruction à l'audience avec toutes les pesanteurs qu'elle suppose.
Outre cette innovation capitale, d'autres modifications ont été apportées à la procédure d'assises : elles concernent notamment le mécanisme de la mise en accusation et l'extension de la procédure des questions aux causes d'irresponsabilité pénale.
Dans un tel contexte de profonde mutation et, en raison de l'évolution jurisprudentielle qui est la conséquence de la réforme législative, il est apparu nécessaire de procéder à une nouvelle édition de La Pratique de la cour d'assises. Son ambition est de donner une image aussi fidèle et complète que possible de la juridiction criminelle telle qu'elle se présente aujourd'hui. Elle est à jour au 15 septembre 2002.

Sommaire

Organisation de la cour d'assises
Tenue des assises
Le président de la cour d'assises
La cour
Le jury
Le ministère public
Le greffier
Le procès d'assises
La mise en accusation
La mise en état du procès
La défense
La partie civile
Les débats
Témoins et experts
Incidents contentieux
L'interprète
Les questions
La délibération de la cour et du jury
L'arrêt pénal
L'arrêt civil
Le procès-verbal des débats
La contumace
Voies de recours
L'appel
Le pourvoi en cassation

L'auteur - Henri Angevin

Henri Angevin, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseurs Procédure pénale et Pénal Code.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Henri Angevin
Parution	29/10/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	596
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	935g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134724
ISBN13	978-2-7111-3472-4