Pour un serpent fiscal européen

De la concurrence à l'harmonisation

Gérard Gourguechon, Serge Colin

116 pages, parution le 20/04/2005

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Résumé

La fiscalité est plutôt un thème rébarbatif et impopulaire. Compliqué, technique, douloureux, le sujet des impôts n'a pas a priori les faveurs du public.

Or la question est essentielle car il s'agit de la répartition des richesses.

Dumping, paradis fiscaux, fraude et évasion fiscales, délocalisations, les Européens subissent de plein fouet les effets de la concurrence fiscale entre États. Seule une véritable harmonisation fiscale peut éviter de telles dérives.

Mais, celle-ci ne se fera pas d'un coup de baguette magique car les systèmes fiscaux sont différents : il faut alors imaginer un cadre réaliste qui rapprocherait progressivement les législations des États membres.

Le serpent monétaire européen limitait les écarts de fluctuation entre monnaies : un serpent fiscal pourrait donc réduire les écarts de fiscalités.

Conçu pour expliquer que la justice fiscale doit être un élément de la justice sociale en Europe, ce livre montre que le serpent fiscal européen est non seulement souhaitable, mais aussi possible.

L'auteur - Gérard Gourguechon

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Sommaire

Union monétaire, marché unique, concurrence : des finances publiques sous pression
Un état des lieux sans appel : une harmonisation dans les limbes
Que faire ?
Un ensemble de dispositions à (re)penser
Impôt européen, où en est-on ?
Conclusion. Au-delà du serpent fiscal européen, la justice fiscale comme élément de justice sociale
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Syllepse
Auteur(s)	Gérard Gourguechon, Serge Colin
Parution	20/04/2005
Nb. de pages	116
Format	10,5 x 16,5
Couverture	Broché
Poids	94g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849500514
ISBN13	978-2-84950-051-4