Résumé
Ce dossier a pour ambition d'apporter des réponses aux
questions juridiques, fiscales et sociales que sont
susceptibles de se poser les entreprises qui désirent
s'implanter dans ce pays.
Le lecteur trouvera également le texte de la convention fiscale franco-portugaise, ainsi que les réponses à diverses questions déterminantes dans l'approche du marché portugais (investissements, douanes, changes, immigration).
Droit commercial
Autres impôts
Le lecteur trouvera également le texte de la convention fiscale franco-portugaise, ainsi que les réponses à diverses questions déterminantes dans l'approche du marché portugais (investissements, douanes, changes, immigration).
Sommaire : Portugal
Introduction : Approche
du marché portugais
1ère Partie : Droit
des affaires
Système administratif
et judiciaire
Droit des associés
- Choix d'une forme d'implantation
- Société à responsabilité
limitée par quotas (LDA) - Société anonyme
Droit commercial
2ème Partie : Système
fiscal
Aperçu d'ensemble
Impôt sur les
sociétés (IRC)
Impôt sur le
revenu des personnes physiques (IRS)
IVA
- Régime interne
- Opérations avec l'étranger
Autres impôts
3ème Partie : Droit
social
Droit du travail
Protection sociale
4ème Partie : Convention
franco-portugaise
Texte de la convention
Application en France
Annexes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/04/1996 |
| Nb. de pages | 310 |
| EAN13 | 9782851153098 |
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