Pma et gpa

Caroline Mécary - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 08/05/2019

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Résumé

Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

L'auteur - Caroline Mécary

Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille, coprésidente de la fondation Copernic et femme politique (conseillère régionale EELV en Île-de-France), Caroline Mecary a déjà publié sept livres dont Art et techniques de la plaidoirie (LexisNexis, 2011), Le Couple homosexuel et le Droit (Odile Jacob, 2001) et Le Pacs 2010 (Delmas, 2009).

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Sommaire

Préface par Serge Hefez Avant-propos PREMIÈRE PARTIE - La PMA aujourd'hui et demain Chapitre premier - Une exclusivité réservée aux couples hétérosexuels I. Les conditions posées par la loi II. Les conséquences légales de l'accès aux techniques de PMA Chapitre II - Vers une ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires ? I. Les problématiques révélées par la demande des couples de femmes II. Des rapports et avis qui alimentent le débat III. Les modes d'établissement du lien de filiation DEUXIÈME PARTIE - La gestation pour autrui Chapitre premier - Qu'est-ce que la gestation pour autrui ? I. La maternité pour autrui : une pratique séculaire II. La gestation pour autrui : une méthode de procréation médicalement assistée III. Maternité et filiation IV. La GPA n'est pas l'adoption V. La GPA est soutenue par une opinion publique majoritaire Chapitre II - Le statut juridique de la GPA en France I. La prohibition civile II. La prohibition pénale III. La difficile reconnaissance de l'acte de naissance étranger d'un enfant français né par GPA Chapitre III - Et à l'étranger, c'est comment ? I. Les pays qui interdisent la GPA II. Les pays qui n'ont pas réglementé la GPA sans pour autant l'interdire III. Les pays qui ont réglementé la GPA Chapitre IV - Les questions I. Les arguments tirés du droit II. Une certaine conception de la maternité III. Et l'enfant né grâce à la GPA ? Conclusion Bibliographie Lexique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Caroline Mécary
Collection	Que sais-je ?
Parution	08/05/2019	08/05/2019
Nb. de pages	128	-
Format	11.5 x 17.5	-
Couverture	Relié	-
Poids	106g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130817567	9782130817574