Plainte devant le conseil de l'ordre - conséquences pour le médecin ou l'étudiant en médecine

Explications - conseils - procédure

88 pages, parution le 16/09/2018

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Résumé

Le nombre de plaintes devant le Conseil de l'Ordre à l'encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est le constat annoncé dans le rapport d'activité du Conseil national de 2016. Il y est annoncé, dès l'introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d'affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance (CDPI) est en augmentation : 34% entre 2012 et 2016, soit 6 % en moyenne d'augmentation constante chaque année. 34 % d'augmentation des plaintes devant le Conseil de l'Ordre entre 2012 et 2016 Et ce n'est que le haut de l'iceberg si l'on comptabilise le nombre de conciliations qui se déroulent dans les Conseils départementaux et qui permettent, dans une certaine proportion, d'interrompre le processus de plainte. Cette augmentation exponentielle des contentieux est également ressentie dans les conseils départementaux. Ce que ne décrivent pas les statistiques du rapport de la chambre disciplinaire nationale, c'est l'impact que peuvent avoir ces plaintes sur les médecins ou les étudiants en médecine (dans le cadre de leur remplacement) qui découvrent soudainement et brutalement les conséquences de ce type de démarche. D'expérience, peu sont préparés à encaisser le choc que provoque l'annonce d'une plainte, passant de la stupéfaction à la colère, de l'incompréhension au découragement, voire au tournevis pour dévisser leur plaque. Cet ouvrage a donc été conçu pour les aider à surmonter cette passe difficile qui laisse parfois des traces indélébiles. Préparer les médecins et les étudiants à l'impact d'une plainte Se préparer c'est bien appréhender l'évolution de la société, c'est connaître la procédure, prendre les bonnes décisions, connaître les tenants et les aboutissants. En somme, cet ouvrage poursuit l'objectif suivant : dédramatiser la situation par une meilleure connaissance. Nous commencerons d'abord en introduction par l'historique des réformes qui sont intervenues en matière disciplinaire et qui peuvent expliquer cette recrudescence de plaintes.