Plaidoyers pour moutardier et clère, accusés de contrefaçon du dictionnaire de l'académie française

Collection Littératures

240 pages, parution le 01/10/2014

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Résumé

Plaidoyers pour Moutardier et Le Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française, intimés ; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre les commissaires du Gouvernement, aussi appelant. Prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine, par le citoyen Delamalle ; recueillis par le sténographe. Suivis du Jugement rendu par ce Tribunal en faveur desdits intimés comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au Tribunal de police correctionnelle
Date de l'édition originale : 1803
Sujet de l'ouvrage : Contrefaçon -- librairie (Factums FN)Dictionnaire de l'Académie française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)
[Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 1803][Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 1803][Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1801?][Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.. ; imprimeur-libraire). 1801?][Factum. Besson, Jean-Marie. 1801?][Factum. Moutardier, Nicolas. 1803][Factum. Leclère, Adrien. 1803][Factum. Martin Bossange, Joseph-René Masson et Jean-Marie Besson, libraires. 1803]

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