Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
N°3020
Journaux Officiels
Résumé
Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 69.20Z.
Cette convention collective règle l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Journaux Officiels |
| Auteur(s) | Journaux Officiels |
| Parution | 29/12/2023 |
| Contenu |
PDF |
| EAN13 |
9782110775702 |
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