Paradis fiscaux et opérations internationales
518 pages, parution le 19/12/2002
(2eme édition)
Résumé
Cet ouvrage propose une étude des paradis fiscaux sous trois angles :
- les mesures administratives de lutte contre l'évasion fiscale (réglementations nationale et internationale) ;
- une étude approfondie des régimes juridiques et fiscaux de plus de 30 pays ou zones à fiscalité privilégiée ;
- une approche thématique très concrète : des études analysent les avantages d'une zone par rapport à une autre pour certaines opérations : où implanter un holding en Europe ou une captive de réassurance ? Dans quel cas peut-on considérer qu'une société étrangère est imposable en France ?
Au sommaire
I- MESURES CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALEDispositions de droit interne
- Transfert indirect de bénéfices à l'étranger
- Sommes versées à l'étranger au titre de services rendus en France
- Paiements au profit de non-résidents soumis à un régime fiscal privilégié
- Mesures visant les cas particuliers
- Bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée
- Abus de droit
- Taxe spéciale de 3 %
- Comptes et transferts de capitaux à l'étranger
- Contrats d'assurance-vie à l'étranger
Mesures bilatérales et multilatérales
Dispositions prises par d'autres pays
Lutte contre le blanchiment de capitaux
- Phénomène du blanchiment de capitaux
- Lutte internationale contre le blanchiment de capitaux
- Système français de lutte contre le blanchiment de capitaux
" Paradis fiscaux "
- Europe
- Caraïbes
Régimes privilégiés
- Europe
- Méditerranée
- Asie du Sud-Est et Océan Indien
Personnes physiques
- Résidence fiscale.
- Optimisation fiscale
Personnes morales
- Résidence fiscale
- Optimisation fiscale internationale
Exploitation ou établissement stable en France
Prix de transfert
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 19/12/2002 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 518 |
| Format | 17 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 854g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155221 |
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