Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés

Joseph Charbonnier - Collection Littératures

536 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés / par J. Charbonnier
Date de l'édition originale : 1874

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

ALLEMAGNE

I. EMPIRE ALLEMAND. - Historique. - Pouvoirs. - Formation des lois. - Bundesrath. - Mode de nomination. - Présidence. - Sessions. - Attributions. - Incompatibilités. - Comités. - Reichstag. - Mode d?élection. - Electorat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Traitement. - Incompatibilités. - Listes électorales. - Opérations électorales. - Dépouillement du scrutin. - Ballottage	1
II. ANHALT. - Historique. - Pouvoir législatif. - Éligibilité. - Sessions. - Délégation permanente	12
III. BADE. - Historique. - Pouvoirs. - Première Chambre. - Princes. - Familles d?État. - Députés de la noblesse. - Députés des universités. - Députés grand-ducaux. - Seconde Chambre. - Électorat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Mode de vote. - Vérification des pouvoirs. - Sessions. - Prorogation. - Dissolution. - Démissions. - Présidence. - Formation des lois. - Majorité réglementaire. - Rapports réciproques des deux Chambres. - Séances. - Délégation permanente	14
IV. BAVIÈRE. - Historique. - Pouvoirs. - Formation des lois. - Sanction. - Sessions. - Chambre des seigneurs. -Présidence. - Traitement. - Chambre des députés. - Électorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Traitement. - Circonscriptions - Suppléants. - Opérations électorales . - Mode de vote. -Acceptation. - Option. - Réclamations. - Pénalités. - Vérification des pouvoirs	21
V. BRÊME. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Bourgmestres. - Bourgeoisie. - Attributions. - Formation des lois	29
VI. BRUNSWICK. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre. - Électorat. - Éligibilité. - Mode de vote. - Durée du mandat. - Sessions. - Attributions. - Présidence. - Sanction. - Prorogation. - Dissolution. - Nouvelles dispositions	31
VII. HAMBOURG. - Historique. - Pouvoirs. - Bourgeoisie. - Sénat. - Bourgmestres et syndics. - Attributions. - Formation des lois	34
VIII. HESSE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des seigneurs. - Chambre des députés. - Mode d?élection. - Électorat. - Opérations électorales. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Présidence. - Formation des lois. - Sanction. - Dissolution	36
IX. LUBECK. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Présidence. - Attributions. - Session. - Bourgeoisie. - Electorat. - Eligibilité. - Durée du mandat. - Sessions. - Délégation permanente. - Formation des lois	39
X. MECKLEMBOURG. - Historique. - Pouvoirs, - Diète. - Sessions. - Convocation. - Dissolution. - Indemnités. - Attributions. - Comité permanent. - Mode de délibération. - Projets de réforme	42
XI. OLDENBOURG. - Historique. - Pouvoirs. - Diète. - Électorat. - Indignités. - Incapacités. - Élections primaires. - Élections secondaires. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Sessions. - Présidence. - Vérification des pouvoirs. - Formation des lois. - Sanction. - Convocation. - Prorogation. - Dissolution. - Comité permanent. - Publicité	46
XII. PRUSSE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des seigneurs. - Membres héréditaires. - Membres à vie. - Conditions générales. - Traitement. - Chambre des députés. - Électorat. - Incapacités. - Répartition des électeurs. - Élections primaires. - Élections secondaires. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Traitement. - Formation des lois. - Sessions. - Prorogation. - Dissolution. - Présidence. - Séances	50
XIII. SAXE. - Historique. - Pouvoirs. - Première Chambre. - Deuxième Chambre. - Mode de vote. - Électorat - Indignités. - Incapacités. - Éligibilité. - Suppléants. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Indemnité. - Sessions. - Présidence. - Formation des lois. - Sanction. - Prorogation. - Dissolution	59
XIV. SAXE-ALTENBOURG. - Pouvoirs. - Mode d?élection. - Électorat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Suppléants. - Incompatibilités. - Sessions. - Formation des lois. - Sanction. - Prorogation. - Dissolution	63
XV. SAXE-COBOURG-GOTHA. - Historique. - Pouvoirs. - Diètes particulières. - Diète commune. - Électorat. - Indignités. - Incapacités. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Sessions. - Présidence. - Formation des lois. - Sanction. - Prorogation. - Dissolution. - Comité permanent	66
XVI. SAXE-MEININGEN. - Historique. - Pouvoirs. - Diète. - Mode d?élection. - Électorat. - Indignités. - Incapacités. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Suppléants. - Session. - Convocation. - Prorogation. - Dissolution. - Formation des lois. - Présidence	69
XVII. SAXE-WEIMAR-EISENACH. - Historique. - Pouvoirs. - Diète. - Mode d?élection. - Électorat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Sessions. - Formation des lois. - Sanction. - Prorogation. - Dissolution. - Présidence	72
XVIII. WURTEMBERG. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des seigneurs. - Chambre des députés. - Durée du mandat. - Éligibilité. - Incapacités. - Incompatibilités. - Députés de l'ordre équestre. -Députés des villes et bailliages. - Élections. - Élections partielles. - Vote par délégation. - Vérification des pouvoirs. - Constitution des Chambres. - Serment. - Présidence. - Sessions. - Séances. - Formation des lois. - Dissolution. - Comité permanent. - Dispositions financières	75
XIX. PRINCIPAUTÉS SECONDAIRES. -Lauenbourg. - Lippe. - Schaumbourg-Lippe. - Schwarzbourg-Rudolstadt. - Schwarzbourg-Son-derhausen. - Waldeck	85

ANDORRE. - Historique. - Pouvoirs. - Électorat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Opérations électorales. - Sessions. - Traitement. - Syndic. - Attributions	89
AUTRICHE-HONGRIE	94

I. ORGANISATION COMMUNE AUX DEUX MONARCHIES. - Historique. Affaires communes. - Pouvoirs. - Délégations. - Suppléants. - Durée du mandat. - Sessions. - Présidence. - Formation des lois. - Délibérations. - Assemblées plénières. - Affaires traitées d?après des principes communs	94
II. AUTRICHE. - Pouvoirs. - Chambre des seigneurs. - Présidence. - Chambre des députés. - Répartition des députés. - Durée du mandat. - Elections. - Electorat. - Éligibilité. - Présidence. - Sessions. - Formation des lois. - Convocation. - Prorogation. - Dissolution. - Diètes provinciales	102
III. HONGRIE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des magnats. - Conditions. - Présidence. - Indemnité. - Chambre des représentants. - Électorat. - Incapacités. - Dispenses de cens. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Mode d?élection. - Listes électorales. - Convocation des électeurs. - Opérations électorales. - Ballottage. - Dépouillement du scrutin. - Vérification des pouvoirs. - Démissions. - Présidence. - Indemnités. - Sessions. - Formation des lois. - Sanction. - Dissolution. - Publicité	112

BELGIQUE. - Historique. - Pouvoirs. - Formation des lois. - Électorat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Traitement. - Répartition des députés. - Durée du mandat. - Présidence. - Listes électorales. - Élections. - Ballottage. - Élections partielles. - Sessions. - Promulgation. - Dissolution. - Ajournement. - Révision de la Constitution	123
DANEMARCK. - Historique. - Pouvoirs. - Formation des lois. - Sessions. - Indemnités. - Présidence. - Séances plénières. - Folketspanng. - Électorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Élections. - Landstspanng. - Membres nommés. - Membres élus. - Éligibilité. - Opérations électorales. - Incompatibilités. - Islande	131
ESPAGNE. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Éligibilité. - Élections. - Durée du mandat. - Congrès. - Électorat. - Éligibilité. - Incapacités. - Listes électorales. - Élections. - Incompatibilités. - Sessions. - Vérification des pouvoirs. - Attributions. - Pénalités	140
FRANCE. - Historique. - Pouvoirs. - Président de la République. - Assemblée nationale. - Électorat. - Incapacités. - Suspension du droit de vote. - Éligibilité. - Incapacités. - Déchéance. - Incompatibilités absolues. - Incompatibilités relatives. - Listes électorales. - Colléges électoraux. - Mode de vote. - Dépouillement. - Recensement des votes. - Ballottage. - Vérification des pouvoirs. - Options. - Démissions. - Élections complémentaires. - Indemnité. - Nomination du bureau. - Nombre réglementaire. - Pénalités. - Commission de permanence. - Dissolution illégale	146
GRANDE-BRETAGNE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des lords. - Pairs spirituels. - Pairs temporels. - Conditions spéciales. - Chambre des communes. - Électorat. - Bourgs. - Comtés. - Écosse. - Irlande. - Universités - Conditions générales. - Répartition des députés. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Traitement. - Présidence. - Durée du mandat. - Listes électorales. - Convocations. - Opérations électorales. - Élections universitaires. - Pénalités. - Dépenses. - Contestations. - Démissions. - Formation des lois. - Sessions. - Dissolution	179

COLONIES ANGLAISES. - I. Canada. - Pouvoirs. - Sénat. - Conditions. - Mode de nomination. - Présidence. - Chambre des Communes. - Électorat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Présidence. - Sessions. - Convocation. - Prorogation. - Dissolution. - Formation des lois. - Constitutions provinciales. - II. Jamaïque et Indes orientales. - III. Guyane anglaise. - IV. Trinité. - Sainte-Lucie. - Falkland. - Maurice. - Ceylan. - Labuan. - Hong-Kong. - Gambie. - Sierra-Leone. - Côte-d'Or. - Sainte-Hélène. - V. Malte. - Natal. - Honduras. - VI. Cap-de-Bonne-Espérance. - VII. Australie. - VIII. Nouvelle-Zélande. - IX. Indes orientales

200

GRÈCE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des députés. - Electorat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Elections. - Sessions. - Dissolution. - Prorogation. - Vérification des pouvoirs. - Présidence. - Traitement. - Serment. - Formation des lois. - Délibération. - Sanction	210
ITALIE. - Historique. - Pouvoirs. - Formation des lois. - Sanction. - Convocation. - Dissolution. - Sessions. - Sénat. - Présidence. - Chambre des députés. - Électorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Démission. - Présidence. - Répartition des députés. - Listes électorales. - Élections. - Ballottage	215
LUXEMBOURG. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des députés. - Électorat - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Option. - Durée du mandat - Listes électorales. - Opérations électorales. - Dépouillement du scrutin - Ballottage. - Dispositions pénales. - Vérification des pouvoirs. - Serment. - Sessions. - Indemnité. - Présidence. - Formation des lois. - Sanction. - Ajournement. - Dissolution. - Révision de la Constitution	223
MONTÉNÉGRO. - Historique. - Sénat. - Attributions. - Commissions. - Présidence. - Sessions	237
NORWÉGE. - Pouvoirs. - Parlement. - Électorat. - Incapacités. - Listes électorales. - Elections primaires. - Elections secondaires. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Incompatibilité. - Excuses. - Vérification des pouvoirs. - Constitution des deux Chambres. - Formation des lois. - Sanction. - Sessions. - Traitement. - Séances	239
PAYS-BAS. - Historique. - Pouvoirs. - Première Chambre. - Listes électorales. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Mode d?élection. - Vérification des pouvoirs. - Serments. - Indemnités. - Présidence. - Deuxième Chambre. - Électorat. - Listes électorales. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Incompatibilités. - Vérification des pouvoirs. - Serments. - Présidence. - Indemnités. - Sessions. - Dissolution. - Formation des lois. - Sanction. - Promulgation. - Séances	248
PORTUGAL. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des pairs. - Chambre des députés. - Électorat. - Dispenses. - Incapacités. - Éligibilité. - Présidence. - Durée du mandat. - Incompatibilités. - Sessions. - Formation des lois. - Sanction. - Vérification des pouvoirs. - Séances. - Séances plénières	255
ROUMANIE. - Pouvoirs. - Chambre des députés. Colléges électoraux. - Électorat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Indemnité. - Sénat. - Élections sénatoriales. - Éligibilité. - Dispenses de cens. - Durée du mandat. - Indemnité. - Sessions. - Présidence. - Formation des lois. - Sanction. - Convocation. - Dissolution	261
RUSSIE. - Pouvoirs. - Assemblées de la noblesse. - Élections primaires. - Élections secondaires. - Attributions. - Assemblées territoriales. - Assemblées de gouvernement. - Assemblées de district. - Attributions. - Sénat. - Attributions. - Finlande	268
SAINT-MARIN. - Historique. - Pouvoirs. - Conseil souverain . - Éligibilité. - Incompatibilités. - Présidence. -Absence. - Attributions. - Capitaines-Régents. - Mode d?élection. - Conseil des Douze. - Assemblées populaires	272
SERBIE. - Historique - Pouvoirs. - Skoupcspantna. - Electorat. - Éligibilité. - Mode d?élection. - Durée du mandat. - Sessions. - Formation des lois. - Conseil d?État	276
SUÈDE. - Historique. - Pouvoirs. - Première Chambre. - Répartition des députés. - Duree du mandat. - Élections partielles. - Éligibilité. - Incapacités. - Indignités. - Opérations électorales. - Réclamations. - Traitement. - Démissions. - Seconde Chambre. - Circonscriptions électorales. - Durée du mandat. - Électorat. - Éligibilité. - Incapacité. - Listes électorales. - Opérations électorales. -Mode de vote. - Convocation. - Excuses. - Traitement. - Réclamations. - Elections partielles. - Sessions. - Vérification des pouvoirs - Présidence. - Comités. - Procureur général. - Délégués de la Banque et de la dette publique. - Comité de la presse. - Sanction. - Dissolution	280
SUISSE. - Historique. - Pouvoirs. - Formation des lois. - Conseil fédéral. - Président de la confédération. - Conseil des États. - Durée du mandat. - Présidence. - Traitement. - Conseil national. - Électorat. - Listes électorales. - Opérations électorales. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Options. - Sessions. - Vérification des pouvoirs. - Démission. - Présidence. - Traitement. - Révision de la Constitution	296

LÉGISLATIONS CANTONALES. - Assemblées uniques. - Deux assemblées. - Nombre. - Durée du mandat. - Renouvellement intégral. - Renouvellement partiel. - Dissolution

306

TURQUIE.

310

AMÉRIQUE

CONFÉDÉRATION ARGENTINE. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Durée du mandat. - Présidence. - Indemnité. - Chambre des députés. - Électorat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Présidence. - Indemnité. - Sessions. - Président de la République. - Mode d?élection. - Durée du mandat - Formation des lois	315
BOLIVIE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des députés. - Electorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Listes électorales. - Opérations électorales. - Suppléants. - Présidence. - Serment. - Démission. - Traitement. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Conseil d?État. - Éligibilité. - Présidence. - Attributions. - Formation des lois. - Promulgation. - Observations suspensives	319
BRÉSIL. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Mode d?élection. - Éligibilité. - Indemnités. - Chambre des députés. - Durée du mandat. - Éligibilité. - Électorat. - Indemnité. - Formation des lois. - Sanction. - Sessions. - Présidence. - Incompatibilités. - Séances	326
CHILI - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des députés. - Durée du mandat. - Électorat. - Listes électorales. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Attributions spéciales. - Traitement. - Sénat. - Électorat. - Élections sénatoriales. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Élections partielles. - Attributions spéciales. - Traitement. - Sessions. - Commission conservatrice. - Présidént de la République. - Durée du mandat. - Éligibilité. - Électorat. - Élections présidentielles. - Vice-Président. - Serment. - Attributions. - Formation des lois	333
COLOMBIE. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des représentants. - Sénat. - Présidence. - Incompatibilités. - Sessions. - Président de la République. - Durée du mandat. - Opérations électorales. - Suppléants. - Formation des lois. - Promulgation. - Observations suspensives. - Attributions judiciaires	347
COSTA-RICA. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Suppléants. - Présidence. - Chambre des représentants. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Présidence. - Suppléants. - Électorat primaire. - Incapacités. - Électorat secondaire. - Opérations électorales. - Sessions. - Congrès réuni. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Opérations électorales. - Vacance. - Serment. - Cour suprême. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Suppléants. - Durée du mandat. - Formation des lois. - Promulgation. - Veto suspensif. - Attributions judiciaires des Chambres. - Révision de la Constitution	352
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. - Historique. - Pouvoirs. - Tribunat. - Electorat. - Incapacités. - Opérations électorales. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Indemnité. - Présidence. - Suppléants. - Sessions. - Conseil conservateur. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Vacances. - Présidence. - Sessions. - Indemnité. - Vérification des pouvoirs. - Séances. - Congrès réuni. - Président de la République. - Mode d?élection. - Éligibilité. - Serment. - Durée du mandat. - Traitement. - Formation des lois. - Promulgation. - Observations suspensives. - Convocation. - Dissolution. - Attributions judiciaires des Chambres. - Révision de la Constitution	362
ÉQUATEUR. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Électorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Présidence. - Chambre des députés. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Présidence. - Sessions. - Congrès réuni. - Opérations électorales. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Élections présidentielles. - Serment. - Vice-Président. - Cour suprême. - Formation des lois. - Sanction. - Objections suspensives Recours à la Cour suprême. - Convention. - Attributions judiciaires des Chambres	373
ÉTATS-UNIS. - Historique	384

I. LÉGISLATION GÉNÉRALE. - Pouvoirs. - Sénat. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Vacances. - Présidence. - Chambre des représentants. - Durée du mandat. - Mode d?élection. - Eligibilité. - Incompatibilités. - Présidence. - Sessions. - Indemnités. - Attributions du Congrès. - Président de la République. - Durée du mandat. - Élections présidentielles. - Dépouillement du scrutin. - Éligibilité. - Traitement. - Attributions présidentielles

385

II. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES. - Pouvoirs. - Éligibilité à la première Chambre. - Éligibilité à la seconde Chambre. - Nombre des représentants. - Durée du mandat. - Mode de renouvellement. - Électorat. - Exclusions

394

GUATEMALA. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des représentants. - Electorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Sessions. - Conseil d'État. - Durée du mandat. - Président de la République. - Durée du mandat. - Convocation. - Prorogation. - Dissolution. - Formation des lois	400
HAÏTI. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des Communes. - Électorat. - Incapacités. - Suspension. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Indemnités. - Présidence - Élections partielles. - Vérification des pouvoirs. - Serment. - Opérations électorales. - Sénat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Présidence. - Indemnités. - Vérification des pouvoirs. - Serment. - Comité permanent. - Assemblée nationale. - Sessions. - Séances. - Président de la République. - Mode d?élection. - Éligibilité. - Serment - Traitement. - Durée du mandat. - Formation des lois. - Promulgation. - Objections suspensives. - Convocation. - Dissolution. - Attributions judiciaires des Chambres. - Révision de la Constitution	404
HONDURAS. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des représentants. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Présidence. - Durée du mandat. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Désignés. - Opérations électorales. - Électorat. - Incapacités. - Formation des lois. - Veto suspensif. - Attributions judiciaires de la Chambre. - Révision de la Constitution	418
MEXIQUE. - Historique. - Pouvoirs. - Congrès fédéral. - Électorat. - Incapacités. - Mode d?élection. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Suppléants. - Présidence. - Vérification des pouvoirs. - Traitement. - Sessions. - Députation permanente. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Vacance. - Formation des lois. - Objections suspensives. - Attributions judiciaires. - Cour suprême de justice. - Révision de la Constitution	424
PARAGUAY. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des députés. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Électorat. - Incapacités. - Mode de vote. - Durée du mandat. - Vacances. - Option - Présidence. - Traitement. - Sénat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Vacances. - Présidence. - Traitement. - Sessions. - Commission permanente. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Opérations électorales. - Formation des lois. - Promulgation. - Sanction. - Attributions judiciaires des Chambres. - Révision de la Constitution	431
PÉROU. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Éligibilité. - Chambre des députés. - Éligibilité. - Électorat. - Mode d?élection. - Durée du mandat. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Vice-Présidents. - Formation des lois. - Sessions. - Commission permanente	441
SALVADOR. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Eligibilité. - Suppléants. - Incompatibilités. - Électorat. - Incapacités. - Durée du mandat. - Présidence. - Chambre des députés. - Éligibilité. - Suppléants. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Présidence. - Sessions. - Séances. - Assemblée générale. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Opérations électorales. - Vice-Président. - Cour suprême. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Formation des lois. - Prorogation. - Veto suspensif. - Révision de la Constitution	445
URUGUAY. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des représentants. - Electorat. - Incapacités. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Suppléants. - Présidence. - Traitement - Sénat. - Éligibilité. - Incompatibilités. - Durée du mandat. - Suppléants. - Présidence. - Traitement. - Opérations électorales. - Sessions. - Séances plénières. - Commission permanente. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Vacance. - Serment. - Traitement. - Formation des lois. - Promulgation. - Veto suspensif. - Attributions judiciaires des Chambres. - Révision de la Constitution	455
VENEZUELA. - Historique. - Pouvoirs. - Sénat. - Eligibilité. - Durée du mandat. - Suppléants. - Présidence. - Chambre des députés. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Suppléants. - Présidence. - Sessions. - Séances. - Incompatibilités. - Congrès réuni. - Président de la République. - Éligibilité. - Durée du mandat. - Opérations électorales. - Suppléants. - Haute Cour fédérale. - Éligibilité. - Mode d?élection. - Durée du mandat. - Incompatibilités. - Formation des lois. - Promulgation. - Recours à la nation - Attributions judiciaires des Chambres. - Révision de la Constitution	464

AFRIQUE

ÉGYPTE. - Historique. - Pouvoirs. - Attributions. - Éligibilité. - Incapacités. - Incompatibilités. - Electorat. - Opérations électorales. - Séances. - Absences. - Remplacements. - Vérification des pouvoirs. - Durée du mandat. - Sessions. - Nombre des membres de l'Assemblée	475
LIBERIA. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des représentants. - Sénat. - Président de la République	479
RÉPUBLIQUE DU FLEUVE ORANGE. - Historique - Pouvoirs. - Chambre des représentants. - Président de la République. - Conseil exécutif	482

OCÉANIE

ILES SANDWICH. - Historique. - Pouvoirs. - Chambre des nobles. - Chambre des représentants. -Électorat. - Eligibilité. - Incapacités. - Opérations électorales. - Durée du mandat. - Élections partielles. - Sessions. - Présidence. - Comités. - Formation des lois. - Sanction. - Veto suspensif. - Dissolution

487

ASIE

LIBAN	495
PERSE	497
TURCOMANS	499

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph Charbonnier
Collection	Littératures
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	536
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	733g
EAN13	9782329425894