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Ordonnance de louis xv de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Ordonnance de louis xv de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme

Ordonnance de louis xv de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme

Les charges et les conditions des donations. partie 2-3

Jean-Baptiste Furgole, Louis XV - Collection Sciences sociales

532 pages, parution le 01/06/2019

Résumé

Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731. Partie 2-3 / ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée...
Date de l'édition originale : 1761

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-Baptiste Furgole, Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2019
Nb. de pages 532
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 733g
EAN13 9782329287645

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