Ordonnance copropriété
Ce qui change en pratique
Résumé
La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cadre : moderniser, simplifier la gouvernance et le fonctionnement des copropriétés. Une ordonnance plus tard, le nouveau paysage des petites et grandes copropriétés prend forme.
Applicable dès le mois de juin 2020, la réforme laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l'approprier.
Cet ouvrage a pour vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme :
- des changements au quotidien : tenue des assemblées, recouvrement des charges, travaux... ;
- de nouveaux modes de fonctionnement pour les petites copropriétés et les conseils syndicaux.
Avec sa partie Commentaires et sa partie Texte reproduit, l'ouvrage fournit tous les outils au lecteur pour maîtriser la réforme, l'appliquer et savoir communiquer à son sujet
L'auteur - Hugues Périnet-Marquet
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Législatives |
| Auteur(s) | Hugues Périnet-Marquet |
| Parution | 19/02/2020 |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 396g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782850863813 |
| ISBN13 | 978-2-85086-381-3 |
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