Oeuvres complètes. études sur salluste

Étienne Constantin Gerlache - Collection Littératures

570 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Oeuvres complètes de M. le baron de Gerlache. Études sur Salluste
Date de l'édition originale : 1859

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Sommaire

SOMMAIRES DES DISCOURS, NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES FAISANT SUITE A L'HISTOIRE DU ROYAUME DES PAYS-BAS, ET DU ROYAUME DE BELGIQUE.

NOTE A. 7 septembre 1816. Message accompagnant un projet de loi contre ceux qui auraient offensé, par leurs écrits, des princes étrangers. - Fragments des discours de MM. Reypspanns et Gen-debien, père, sur ce projet de loi. (Séance du 24 septembre 1816.)	1
NOTE B. Fragments du discours prononcé par M. Reypspanns, sur le régime de douanes convenable au royaume des Pays-Bas. (28 septembre 1816.)	9
NOTE C. Fragments du discours de M. Reypspanns, sur les lois organiques du nouveau système d'impôts, consacré par la loi générale du 12 juillet 1821. (14 mai 1822.)	18
NOTE D. Discours de M. De Gerlache (1), sur le projet de loi contenant des modifications au tarif. (Séance du 4 janvier 1825.)	23

Nous avons plusieurs systèmes de douanes, un système général et un système d'exception. - La force des choses nous fait chaque jour déroger à nos théories. Les partisans de la liberté illimitée disent qu'il est nécessaire d'admettre jusque dans nos marchés intérieurs la concurrence de l'étranger, pour exciter l'émulation entre les producteurs indigènes, et pour ménager tout à la fois les intérêts du consommateur, ceux du commerce et ceux du fisc.

RÉPONSE. - Ces questions nous diviseront longtemps encore. La loi du 12 juillet 1821, en fixant les bases de notre système général d'impositions, annonçait d'avance à nos voisins, que notre maximum de droits d'entrée et de sortie ne dépasserait pas 6 %: mesure imprudente ou tout au moins prématurée. - Le projet d'abaisser les barrières qui séparent les états, en matière de douanes, est sans doute une conception généreuse; mais il faut que les gouvernements s'entendent pour la réaliser. - Influence de l'esprit commercial sur la politique. - Système mercantile de l'Angleterre, fondé depuis plus de 150 ans. - Célèbre acte de navigation. - Comment elle a renversé le commerce de la Hollande, qui était colossal. - Deux grandes compensations, en Angleterre, à l'énormité des impôts: la liberté civile et politique et la protection accordée à l'industrie. - Le gouvernement britannique la protège, non-seulement au dedans, mais au dehors, vis-à-vis de ses rivaux. - Dangers des raisonnements à priori, en politique surtout. - Le nom seul de liberté commerciale a recruté à cette théorie des milliers de partisans. - Comment se fait-il qu'après l'anéantissement presque total du commerce européen en Hollande, et l'accession de nos provinces agricoles et industrieuses, les vieux principes néerlandais aient été conservés? - Comment faut-il entendre, en économie politique, ce mot, devenu trivial, laissez faire? - La libre concurrence, dans l'intérieur, vivifie; mais, avec l'étranger, elle peut nous devenir funeste, s'il a trop d'avantages sur nous. - Le blocus continental fournit un grand argument en faveur de ces principes. - On allègue l'intérêt des consommateurs! Mais si une taxe raisonnable, mise sur les produits étrangers, en fait d'abord hausser le prix, cette hausse a pour résultat ordinaire d'augmenter la production indigène, et bientôt tout reprend son niveau. - On allègue les intérêts du commerce! Mais il faut bien distinguer entre le commerce qui importe dans notre pays les matières premières, ou qui exporte à l'étranger les produits de notre sol ou de nos fabriques, et celui qui vient vendre, chez nous, au rabais, les produits de l'étranger. - Le moyen de concilier le commerce de spéculation proprement dit avec notre industrie, c'est d'ériger des ports francs ou des entrepôts. - Aveux précieux contenus dans le Rapport fait à la chambre du commerce d'Angleterre. - C'est une grave inconséquence d'avoir confondu les douanes, essentiellement protectrices de l'industrie, avec l'impôt qu'elles produisent. - En France, le ministre présente chaque année le tableau des importations et des exportations. Notre gouvernement ne nous fournit aucun de ces documents, qui pourraient servir à nous guider. - Aujourd'hui que, chez certains peuples, la balance est tout à fait rompue entre la production et la consommation, il faudrait s'assurer du moins l'avantage de son marché intérieur. - La consommation de six millions d'hommes n'est pas à dédaigner. - Ce sont là les vraies primes d'encouragements à accorder à notre industrie. - Mémoires adressés au gouvernement par des fabricants de draps de Verviers. - Leur industrie, quoique déchue, excite encore aujourd'hui la crainte et l'envie de nos rivaux. - Commerce des grains. - La commission, nommée par arrêté royal du 7 mars 1822, avait proposé l'établissement d'entrepôts, avec un maximum et un minimum, pour remédier tour à tour à la disette et à l'abondance des céréales. Cette mesure fut écartée. - Les droits proposés sont insuffisants dans les circonstances actuelles, et ils sont mal établis. - La liberté absolue du commerce est une utopie. - Distinction singulière, imaginée par nos contradicteurs, entre le prix naturel et le prix artificiel des grains. - Dans plusieurs contrées du Nord, où existe encore la servitude de la glèbe, le grain se cultive à peu de frais et peut se donner à vil prix. La concurrence avec ces pays est très-redoutable pour nous, qui payons beaucoup d'impôts et qui cultivons à grands frais des grains d'une qualité inférieure. - Quelles que soient les objections contre le système des ports francs ou des entrepôts, il semble qu'il n'y a pas à balancer, si c'est le seul moyen de concilier les intérêts du haut commerce, ceux de nos manufactures et ceux de notre agriculture. - Disposition louable, mais insuffisante, du projet, en faveur du grand-duché de Luxembourg. - Droits sur le fer laminé. - La forgerie, à jamais déchue dans le grand-duché, peut prospérer encore dans quelques autres provinces: pourquoi? - La plus nationale de toutes les maximes serait celle qui nous enseignerait à emprunter à chacune des autres nations ce qu'elle a de mieux. - Le commerce extérieur lui-même, quelque loin qu'il s'étende, doit tenir au sol par ses racines. - Immenses ressources industrielles et territoriales de la Belgique. - La réunion de la Belgique à la Hollande serait utile à toutes deux, si nous entendions bien réciproquement nos intérêts. - Déclamation contre la mouture. - Trois choses que la politique devrait respecter toujours, suivant Bacon. Le projet actuel en amènera d'autres et de plus efficaces (I).

NOTE E. Lettre (inédite) de Mgr l'archevêque de Malines, en réponse à la dépêche de M. Goubau, qui lui avait communiqué, par ordre du roi, les arrêtés du 14 juin. - Lettre de M. Goubau	54
NOTE F. Réclamations de l'évêque de Namur contre les arrêtés. (10 août 1825.)	57
NOTE G. Lettre de Mgr Mazio à l'archevêque de Malines	59
Réponse de ce dernier au gouverneur d'Anvers	60
NOTE H. Querelle avec le gouvernement. - Lettre de M. Goubau à l'archevêque. (4 février 1826.) - Protestation de ce dernier	61
NOTE I. Adresse de félicitations au roi, de la part de 35 curés du Luxembourg	67
NOTE K. Discussion des arrêtés du 14 juin 1825, à la 2me chambre des états-généraux, à l'occasion du budget de 1826. - Fragments des discours de MM. Fabri-Longrée et De Stassart. (Séance du 13 décembre 1825.)	69

Discours de M. De Gerlache. (Séance du 13 décembre.)	73
A la liberté d'instruction se rattachent (dit ce dernier) les plus hautes questions concernant nos libertés politiques et religieuses, et les droits des pères de famille. - Le gouvernement n'a pas d'intérêt à s'emparer exclusivement de l'instruction. - Droits naturels du père sur ses enfants. - Les gouvernements n'ont point de doctrines. Ils changent incessamment d'hommes et de systèmes. - L'art de communiquer la science est une industrie qui doit être libre comme toute autre. - La liberté de l'instruction est une conséquence de la liberté de la presse. - Utilité des écoles salariées par le gouvernement, lorsque celui-ci souffre la concurrence des particuliers. - Qu'est-ce qu'une éducation nationale? - Divers systèmes d'éducation publique en France. - L'orateur examine la question du collège pspanlosopspanque dans ses rapports avec la loi fondamentale. - Dangers des nominations de professeurs confiées au pouvoir civil, en matière religieuse. - Atteinte portée à la liberté des cultes par l'asservissement de l'instruction. - L'autorité ne paraît point avoir été mue par l'intérêt de la religion en créant le collège pspanlosopspanque. - De l'utilité d'un collège de hautes études ecclésiastiques, organisé d'accord avec l'épiscopat. - De l'ultramontanisme. - Des jésuites. - Des frères de la doctrine chrétienne (II).
Fragments. - Discours de M. le baron De Secus. - Notice sur M. De Secus	96
Discours de M. De Surmont de Volsberghe. (Séance du 14 décembre.)	103
Discours de M. De Sasse d'Ysselt	105
Discours de M. Dotrenge. (Séance du 15 décembre.)	108
La critique que l'on a faite des arrêtes (dit cet honorable membre) est inopportune et imprudente. - C'était au gouvernement seul qu'il fallait s'adresser, si l'on avait à se plaindre. - On a eu raison de faire fermer les écoles des ignorantins, si leurs principes étaient anti nationaux. - Nous ne les connaissions point autrefois, pas plus que les petits séminaires. - Il est très-faux de dire que l'spanstoire ecclésiastique et le droit canon sont du domaine exclusif de l'épiscopat. - C'est encore pour ressusciter une calomnie que l'on vient répéter que le collège pspanlosopspanque sera la même chose que le séminaire général de Joseph II. - L'orateur, sans être un théologien bouffi de conciles, sait très-bien son catécspansme. - L'ordre légal exigeait la clôture des petits séminaires. - Les arrêtés ne portent nullement atteinte aux droits des pères de famille. - Le gouvernement pourrait même défendre aux pères, d'une manière absolue, de faire élever leurs enfants à l'étranger. - Il peut aller encore jusqu'à défendre certains livres doctrinaux, soit spanstoriques, soit théologiques. - L'ultramontanisme est aujourd'hui aussi menaçant que jamais. - Les jésuites ne sont pas des fantômes.

NOTE L. Noms des membres qui prirent part au vote des budget de 1825-1826	129
NOTE M. Discours sur un projet apportant de nouvelles modifications au tarif des droits d'entrée et de sortie, concernant les grains et différentes espèces de tissus, qui doivent être désormais imposés au poids. (Séance du 21 mars 1826.)	130

Il y a diverses sortes de tarifs: il y en a d'offensifs, il y en a de défensifs, il y en a de purement passifs. -L'Angleterre paraît se rapprocher aujourd'hui de la liberté du commerce; mais ce n'est qu'un changement de tactique. - La concurrence des États-Unis l'effraie; les autres nations la combattent avec ses propres armes: voilà pourquoi elle les décrie. - Le 22 mai 1824, le congrès américain a augmenté tout d'un coup de 2/5 les droits sur les produits étrangers. - D'après la loi du 12 avril 1824, les droits, en Angleterre, sont encore de 15, 20, 25, 30 et 50 p. %. Là on ne s'inquiète point de l'intérêt particulier du fabricant, du consommateur ou du marchand, mais de l'état. - L'Angleterre, comme le dit M. Dupin, n'a point jeté son antique cuirasse. - Dans ce pays, on ne porte guère de lois, sur les douanes, qui ne soient précédées d'enquêtes. - Nous devrions imiter son exemple. - La Prusse, la Russie, l'Espagne, défendent leur industrie par leurs tarifs. - Les partisans de la liberté illimitée du commerce conseillent à tous les peuples de traiter entre eux, comme s'ils n'étaient qu'un seul peuple. Rêves pour rêves, l'orateur préférerait ceux du bon abbé de St-Pierre, qui invitait amicalement toutes les nations du monde à ne plusse faire la guerre, attendu, disait-il, qu'elles n'ont point d'intérêt à se tuer. - Les tarifs qui prospanbent et ceux qui élèvent trop les droits, ne font que donner des appâts à la fraude. L'ordonnance du roi, du 20 août 1823, a manqué son effet pour cette raison. - Droits sur les grains. L'orateur demande une échelle de droits gradués dans l'intérêt de l'agriculture nationale, et des entrepôts pour le commerce. - Avantages qui pourraient résulter pour le royaume de la création de la société de commerce, et de ses relations avec les colonies si celles-ci étaient mieux administrées (III).

NOTE N. Discours sur les gardes communales. (Séance du 3 février 1827.)

145

QUESTIONS: sauf les cas extraordinaires où la nation elle-même serait menacée, la garde communale peut-elle être considérée, en temps de paix, comme un supplément de milices, à la charge des communes? Cette institution civique n'a-t-elle pas essentiellement pour but de maintenir l'ordre et la tranquillité dans l'intérieur? - Chez les anciens, l'état de guerre était habituel et permanent, la milice n'était point considérée comme une profession distincte. - Il en était de même dans la barbarie du moyen-âge. - Aujourd'hui la guerre n'est plus qu'un accident, une crise violente et passagère. Il n'y a plus d'hostilité de nation à nation. - La France révolutionnaire proclama le principe que tout citoyen est soldat, et fit la guerre à l'Europe; mais l'Europe, trop longtemps tourmentée, la refoula dans ses limites. - Nous voulons aujourd'hui acquérir et jouir en repos. La paix et le commerce! tel est le cri des gouvernements et des nations. - L'orateur repoussera le projet en discussion à cause de la généralité de ses termes, parce qu'il embrasse non-seulement les classes intéressées au maintien de l'ordre, mais aussi les prolétaires. - Ceux-ci, grâce à la substitution des numéros, finiraient par composer seuls la milice, ce qui serait dangereux pour la société. - Il y a confusion dans le projet, en ce qu'il ne distingue pas clairement la milice sédentaire de la milice active, et celle-ci de l'armée permanente. - Il est impossible de se faire une idée juste des obligations imposées à chacune d'elles, et de l'espèce de discipline à laquelle elles seraient assujetties (IV).

NOTE O. Discours sur le projet d'organisation judiciaire (Séance du 7 avril 1827.)

154

L'orateur attaque les dispositions des articles 3, 4 et 5, relatives aux conflits, parce qu'il est convaincu que la Loi fondamentale avait voulu abolir les conflits. - Proscrits dans les codes français, le pouvoir les avait ressuscités a son profit; mais il fallait aller les chercher dans des décrets impériaux. - Si l'on veut maintenir chez nous ces oeuvres de despotisme il faudrait tout au moins les organiser et les spécifier par une loi pour en restreindre L'arbitraire . - Etranges abus de pouvoirs cités par l'orateur et qui ont eu lieu sous prétexte de conflits, aux temps de Napoléon et de la restauration. - Procès du maire d'Anvers; procès pour le coeur de Grétry. - Les conflits ne sont le plus souvent que des évocations déguisées. - L'idée d'en déférer le jugement au roi est anti-constitutionnelle et anti-monarcspanque. - L'article 182 de la Loi fondamentale n'exige point impérativement qu'il y ait une cour dans chaque province. Ses termes sont purement limitatifs. - Ces 18 cours vont ramener une effroyable diversité de jurisprudence. - L'assemblée nationale abolit les coutumes et les juridictions locales pour établir un système d'uniformité, et elle ne mit rien à la place des anciennes cours souveraines dont elle redoutait l'influence. - Napoléon, qui avait de vastes idées, rétablit les grands corps judiciaires. - Il n'y a que 26 cours d'appel en France; il n'y avait autrefois que 12 parlements; et le projet nous offre 18 cours! - Pour déterminer combien de cours d'appel il faut dans le royaume, et combien de conseillers dans chaque cour, il y avait un simple calcul d'arithmétique à faire; il fallait seulement connaître le nombre et l'importance des procès dans chaque ressort. - Tous ceux qui ont examiné le projet lui ont reconnu de graves défauts; mais plusieurs lui donneront leurs suffrages parce qu'ils sont bien aises d'avoir une cour dans leur province. - La haute cour étant appelée à connaître du fond des affaires, lorsqu'elle casse, offre réellement un troisième degré de juridiction. - C'est une cour de révision, plutôt qu'un tribunal régulateur de la jurisprudence et conservateur des lois; c'est une institution faussée. - Ce qui caractérise le projet d'un bout à l'autre, c'est un esprit de système et d'innovation aventureuse. L'orateur votera contre (V).

NOTE P. Discours sur le concordat, la presse, et l'instruction publique, à l'occasion du budget de 1828. (Séance du 18 décembre 1827.)

176

L'on prétend que le concordat a reçu, dans la bulle qui l'accompagne, des interprétations qui sont de véritables empiétements sur la prérogative royale, parce que cette bulle annonce qu'une dotation sera affectée aux sièges épiscopaux et aux chapitres. - Cependant on n'a point osé nier que le gouvernement n'eût fait celte promesse. - Dans notre royaume, composé de catholiques et de protestants, et après tant de discussions entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, le concordat, qui doit y mettre fin, paraît un véritable bienfait. - Cette convention, ayant pour but de régler les rapports entre le gouvernement des Pays-Bas et le Saint-Siège, n'entraîne aucune suprématie en faveur de ce dernier. - C'est un acte de haute politique, s'il est loyalement exécuté. - L'orateur se plaint que, tandis que le pouvoir semble vouloir se réconcilier avec les catholiques, il fait poursuivre, en vertu de son arrêté de 1815, les écrivains religieux dont le zèle l'inquiète, tandis que leurs adversaires demeurent impunis. - La liberté de l'instruction doit aller de pair avec la liberté de la presse, dont elle est la conséquence nécessaire et le correctif. - L'orateur demande que l'arrêté de 1815 soit aboli et remplacé par une bonne loi sur la presse (VI).

NOTE Q. Réplique de l'orateur accusé d'obscurantisme (VII)	187
NOTE R. Lettres adressées par l'archevêque de Malines aux principaux membres de l'opposition catholique, et réponses de ceux-ci	190
Projet de scspansme concerté entre différents princes allemands	193
NOTE S. Discours sur un projet de loi concernant les entrepôts publics. (Séance du 25 mars 1828.)	199

Il n'est point vrai qu'on ait emprunté l'idée de ce projet à la loi générale du 26 août 1822. - Un de nos collègues a fort bien caractérisé la différence d'intention qui a dicté cette loi et le projet actuel. Le système des entrepôts suppose, dit-il, une ligne de démarcation tirée entre la consommation intérieure et le commerce. - Les droits modérés de la loi générale de 1822 étaient beaucoup trop élevés pour le haut commerce, qu'ils génaient, et beaucoup trop peu pour l'industrie agricole, qu'ils ne protégeaient pas suffisamment. - L'on fraudait le modique droit de 6 p. % dans l'intérêt des négociants nationaux; et les étrangers fuyaient nos ports. - Le comité chargé d'une enquête générale sur la situation des relations de l'Angleterre avec l'étranger, voulait qu'on donnât l'extension la plus illimitée à l'établissement des entrepôts, système qui s'éloigne beaucoup des termes de notre projet. - Pourquoi Liège, Maestricht, Nimègue, n'auraient-ils pas des entrepôts, aussi bien qu'Amsterdam et Anvers? - Nous avons perdu, par notre faute, les bénéfices du transit. - La mesure proposée n'est pas nouvelle, même en Hollande. Il y a 80 ans que le stadthouder Guillaume IV, essaya de réaliser le système des entrepôts, sous le nom de ports francs. - Le projet sépare les intérêts nationaux de ceux du haut commerce, et ouvre les voies à un meilleur mode d'impositions; sous ce rapport il doit être accueilli par les Belges avec reconnaissance. - L'orateur, à propos de la condamnation récente de M. Ducpétiaux, se plaint du régime exceptionnel qui pèse, depuis trop longtemps, sur la nation; il voudrait que les hommes de toutes les opinions se réunissent pour réclamer à la fois toutes les libertés si vainement promises par la constitution (VIII).

NOTE T. Opinion émise dans le comité général sur le projet d'adresse. (Séance du 27 octobre 1828.)

213

L'orateur lui refusera son adhésion, parce qu'il laisse passer sans réponse certaine phrase du discours du trône, improbative de la pétition des états provinciaux de Liège qui réclame l'abolition de la mouture et le rétablissement du jury. - Il prétend qu'aux termes de l'article 51 de la Loi fondamentale, ils avaient le droit d'adresser au gouvernement et aux chambres de semblables pétitions. - L'orateur établit que la mouture, dans les campagnes, quoique partiellement amodiée, est une source de rixes, de procès, d'immoralité et de désordres de tout genre. - Il se prononce en faveur du jury. - Que le pouvoir, dit il, ne s'étonne pas si le peuple se réveille, et qu'il ne s'en prenne qu'à lui-même. - On n'a pas voulu le laisser en repos tandis qu'il y était: maintenant, voilà que la lutte est engagée; et voyez comme les choses marchent! - Il y a trois ans que nous soutenions ici, presque seuls, la liberté de l'instruction: c'était alors un blasphème! c'est aujourd'hui une de ces vérités qui courent les rues! (IX)

NOTE U. Discours sur la proposition de M. Ch. De Brouckere, tendant à l'abrogation de l'arrêté-loi du 20 avril 1815-6 mars 1818. (Séance du 28 novembre 1828.)

218

La majorité des sections repousse cette proposition comme inopportune, parce que le gouvernement doit présenter un projet de loi contre les crimes de sédition. - Mais ce n'est pas là une raison pour que M. de Brouckere retire sa motion, annoncée dès notre dernière session. - L'arrêté de 1815 était une mesure de circonstance, une loi martiale, draconienne, une arme terrible dans les mains d'un parti, dont on a abusé, dont on abuse encore en ce moment même contre de malheureux journalistes. - Il est donc de l'honneur de la représentation nationale de la faire disparaître au plus tôt. On dit que cette proposition est inconvenante parce que dans le discours du trône le roi annonce qu'il prendra l'initiative. - Le discours du trône n'est que l'oeuvre des ministres: il n'y a donc point d'inconvenance à l'attaquer même directement. - Nécessité de faire enfin admettre chez nous le principe de la responsabilité ministérielle et de le mettre en pratique. Il faut que la représentation nationale sache à qui s'en prendre quand le gouvernement manque à ses promesses et viole ouvertement la Loi fondamentale. - De la division des pouvoirs: théorie de Benjamin Constant. - Arbitraire effrayant de l'arrêté-loi de 1815, tant pour caractériser le délit que pour appliquer la peine. - Les paroles seules ne constituent point le crime de sédition, selon Montesquieu. - Nos ministres devraient se mettre au-dessus des traits de la malignité et au-dessus de l'injure. - César et le grand Frédéric les méprisaient. - Celui-ci ne prétendait point régenter les consciences. - Joseph II eut à se repentir d'avoir suivi une voie opposée - L'arrêté-loi de 1815, maintenu jusqu'ici contre les écrivains libéraux ou catholiques, se reproduira dans toutes nos lois: l'expérience du passé nous en donne la triste certitude. - Depuis longtemps on joue chez nous une ignoble comédie. - Ce sont les mesures du gouvernement qui sèment partout la défiance et la désunion. - Des hommes hostiles aux catholiques sont chargés par lui de régénérer le catholicisme. - Le concordat n'était qu'un leurre. - Pour opérer la fusion des deux parties du royaume, il suffisait d'exécuter franchement la Loi fondamentale. - Le gouvernement des Pays-Bas aurait dû se mettre à la tête de la civilisation au lieu de vouloir rétrogader. - Il est temps encore de rentrer dans la voie constitutionnelle. - Il faut se hâter d'anéantir tous ces arrêtés, oeuvres de malheur qui classent les citoyens en catégories d'origine, de langues, de religions et d'opinions (X).

NOTE V. Réplique à M. le ministre de la justice, qui avait attaqué le principe de la responsabilité ministérielle. (Séance du 3 décembre 1828.)

231

Pourquoi le gouvernement, qui sembla si longtemps favoriser jadis la licence de la presse, s'en plaint-il si vivement aujourd'hui? - Un mot sur Joseph II et sur les princes qui se sont théologiens (XI).

NOTE W. Discours sur le budget annal de 1829. (Séance du 19 décembre 1828.)

238

L'orateur s'élève contre l'énormité des dépenses, et insiste sur la nécessité de faire des économies. - Il dit qu'après avoir longuement plaidé la cause de nos intérêts matériels, la cause de notre industrie et de notre agriculture, après avoir réclamé contre les impôts excessifs et odieux, il a presque perdu de vue ces objets au milieu de tous les dangers que courent nos libertés. - Il résume tous ses griefs. - Il sait qu'un refus de budget est l'ultima ratio d'un député; mais la voie des remontrances étant épuisée, il ne raisonne plus, il vote contre (XII).

NOLE X. Discours sur les griefs et le pétitionnement. (Séance du 2 mars 1829.)

241

Avant les arrêtés de 1825, il n'avait jamais été question de matières religieuses dans la chambre. - L'opposition y était, en général, bornée aux objets de finances.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Étienne Constantin Gerlache
Collection	Littératures
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	570
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	768g
EAN13	9782329458588