Oeuvre. offices. traitez des seigneuries. des ordres et simples dignitez

Déguerpissement et délaissement par hypothèque. garantie des rentes et abus des justices de village

Charles Loyseau - Collection Sciences sociales

536 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,...
Date de l'édition originale : 1666

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

Chapitre du premier Livre, traitant des Offices en general.

Avant-propos. (:) page 1

Ch. I. Des noms, definitions & divisions de l'Office.4
II. De l'acquisition des Offices.14
III. De la provision des Offices.22
IV. De la reception & installation des Officiers.32
V. De l'exercice des Offices. (:)41
VI. Du pouvoir des Officiers.50
VII. De l'honneur des Offices.63
VIII. Du profit des Offices.73
IX. Des Priuileges des Offices. (:) (:)83
X. Des vacations irregulieres des Offices.92
XI. De la résignation des Offices.100
XII. De la vacation par mort.108
XIII. De la forfaiture. (:)116
XIV. De la recherche des Officiers.128

Chapitres du II. Livre, traitant des Offices hereditaires.

Ch. I. De la propriété, & heredité des Offices.141
II. Des Offices Feodaux.147
III. Des Offices Domaniaux. (:)154
IV. Des Seaux.160
V. Des Greffiers, Tabellions, & leurs Clercs.169
VI. Des Garde-Registres, Receveurs des Consignations, Bancs, & pratiques des Procureurs.177
VII. Du Droict des Offices Domaniaux.183
VIII. Des Offices hereditaires par Priuilege.193
IX. Des Receueurs & Controolleurs des Decimes.201
X. Des hereditez imparfaites, notamment de l'Edict de Paulet.209

Chapitres du III. Livre, traitant des Offices venaux.

Ch. I. De la venalité des Offices.222
II. Quels sont les Offices venaux, & de leur vente & garantie.233
III. De la résignation des Offices venaux, taxe d?icelle, & droict de confirmation.242
IV. Si les Offices font meubles ou immeubles.248
V. De l'hypotheque des Offices venaux.255
VI. De l'Arrest & saisie des Offices venaux.264
VII. Du decret des Offices venaux.271
VIII. De la distribution du prix de l'Office decreté.278
IX. Du droict de la femme en l'Office venal du mary.290
X. De la succession des Offices venaux.302

Chapitres du IV. Livre, traitant des Offices non venaux.

Ch. I. Division des Offices non-venaux.311
II. Des Offices de la Couronne.315
III. Des Offices de la Maison du Roy.329
IV. Des Charges militaires.343
V. Des Commissions.353
VI. Du droict & commerce des Estats non vendus.362
VII. De la vente des Offices de Judicature.371
VIII. Du droict des Offices de Judicature, purement Royaux.381
IX. Des Offices du domaine aliené,391

Chapitres du V. Livre, traitant des Offices des Seigneurs.

Ch. I. Quels Officiers les Seigneurs peuvent avoir.401
II. De la reception, & provision des Officiers des Seigneurs.411
III. De la résignation des Offices des Seigneurs.424
IV. Si les Officiers des Seigneurs font destituables.437
V. Pratique de la destitution des Officiers des Seigneurs.447
VI. Des Officiers Ecclésiastiques.459
VII. Des Offices des Villes.467

Chapitres du Livre des Seigneuries.

Avant-propos. page 1

Ch. I. Des Seigneuries en general.3
II. Des Seigneuries Souveraines.11
III. Des Droicts des Seigneuries Souveraines.20
IV. Des Seigneuries suzeraines ou subalternes en general.30
V. Des grandes Seigneuries, à sçavoir, Pairies, Duchez, Marquisats, Comtez & Principautez.38
VI. Des Droicts des grandes Seigneuries.45
VII. Des mediocres Seigneuries à sçavoir, Vicomtez, Vidamez, Baronnies & Chastellenies.53
VIII. Des droicts des mediocres Seigneuries.60
IX. Du droict de police.71
X. Des petites Seigneuries ou simples Justices.80
XI. Des droicts honorables des simples Justices, notamment des honneurs de l'Eglise.90
XII. Des droicts profitables des simples Seigneuries.100
XIII. Des différends d'entre les Justices Royales & Seigneuriales, touchant la prevention & cas de ressort.113
XIV. Des différends touchant les cas Royaux.122
XV. Des Seigneuries & Justices Ecclésiastiques,123
XVI. Des Justices appartenantes aux Villes.144

Chapitres du Livre des Ordres et simples Dignitez.

Avant-propos. page 1

Ch. I. De l'Ordre en general.3
II. Des Ordres des Romains.10
III. De l'Ordre du Clergé. 20
IV. De l'Ordre de la Noblesse en general.29
V. Des simples Gentils-hommes.37
VI. De la haute Noblesse.51
VII. Des Princes.62
VIII. Des Ordres du Tiers Estat.74
IX. De la privation solemnelle de l'Ordre. ***82
X. Des simples Dignitez de Rome.90
XI. Des simples Dignitez de France.99

Traité du Deguerpissement et delaissement par Hypotheque, dont tordre des Chapitres est contenu au commencement dudit Traité.

Chapitres du Traité de la Garantie des Rentes.

Avant-propos.2

Ch. I. De la Garantie, notamment de celle de Droict,4
II. De la Garantie de fait.6
III. De la Garantie de Droict & de fait, des debtes ou rentes venduës.9
IV. De la clause de Fournir & faire valoir, & si elle requiert discussion.12
V. Si fournir & faire valoir charge le cedant de la suffisance d?apres le transport.15
VI. Refutation des raisons de l'opinion contraire. contenuës au Liuret de Fournir & faire valoir.19
VII. De l'effet de la clause de Fournir & faire valoir, & si elle induit resolution du Contract.23
VIII. De la promesse de payer soy-mesme, si elle induit discussion, & son effet.26
IX. Pratique de la Discussion en la Garantie des rentes.29
X. De la Garantie des rentes sur le Roy.32
XI. Si le cessionnaire a recours contre le cedant apres le decret ou prescription des hypotheques.35
XII. Si la clause de payer soy-mesme a execution parée.38

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Loyseau
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	536
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	728g
EAN13	9782329434384