Observations pour les citoyens des cinq départemens de la seine-inférieure, de l'eure

, du calvados, de l'orne et de la manche composans la ci-devant province de normandie...

Le Boucher-Desfontaines - Collection Littératures

36 pages, parution le 01/08/2013

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Résumé

Observations pour les citoyens des cinq départemens de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche composans la ci-devant province de Normandie , sur les dispositions contractuelles et autres clauses légitimement stipulées par contrats de mariage, dont l'exécution fut ordonnée par l'article IV du décret du 8 avril 1791, et qui sont annullées par l'article XI de la prétendue loi du 17 nivôse
Date de l'édition originale : 1791

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Le Boucher-Desfontaines
Collection	Littératures
Parution	01/08/2013
Nb. de pages	36
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	70g
EAN13	9782013358279