Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables du canton de tréguier et environs

Sur la loi du 9 brumaire et le décret du 9 juin 1791 lues au conseil des cinq-cents le 23 ventôse

0.0 - Collection Littératures

24 pages, parution le 01/05/2017

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Résumé

Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire que sur le décret du 9 juin 1791 , lues au conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commission
Date de l'édition originale : 1791
Sujet de l'ouvrage : France -- 1795-1799 (Directoire)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	0.0
Collection	Littératures
Parution	01/05/2017
Nb. de pages	24
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	45g
EAN13	9782013059725