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Nouvelle juridiction des consuls de france à l'étranger. tome
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouvelle juridiction des consuls de france à l'étranger. tome

Nouvelle juridiction des consuls de france à l'étranger. tome

Et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires. tome 2

Laget De Podio - Collection Sciences sociales

412 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

Nouvelle juridiction des consuls de France à l'étranger et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires.... Tome 2 / par le chevalier Laget de Podio,...
Date de l'édition originale : 1844

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

SUITE DU TITRE IV.

Des devoirs des Consuls comme chargés de l'état civil des Français à l'étranger et des testaments.

Pages
CHAPITRE III. Des dispositions testamentaires5
Section Ire. Du legs universel7
Section II. Du legs à titre universel12
Section III. Du legs à titre particulier16
CHAP. IV. De l'inventaire après décès20
Section Ire. De l'intitulé de l'inventaire22
Section II. De la description de l'inventaire25
Section III. Des déclarations qui peuvent être faites dans le cours et la fin de l'inventaire31
Section IV. De la clôture de l'inventaire33

TITRE V.

CHAPITRE Ier. Des armements en courses et prises maritimes37
Section Ire. Des sociétés pour les courses39
Section II. Des équipages42
Section III. Des lettres de marques et cautionnements45
Section IV. Des encouragements50
Section V. De la police de la course et des rançons52
§ Ier. Des prisonniers de guerre54
§ II. De la rançon55
CHAP. II. Des prises52
Section Ire. Des captures61
Section II. De la procédure des prises66
Section III. Du déchargement, manutention, vente et liquidation particulière des prises66
Section IV. Des liquidations générales73
Section V. De la répartition75
CHAP. III. Des armements en course, et des prises dans les colonies et dans les ports étrangers81
CHAP. IV. Dispositions générales83
CHAP. V. Faculté qu?ont les Consuls d?autoriser les armements et la course, conformément aux dispositions précédentes84
CHAP. VI. Résumé des formalites à remplir par les Consuls dans les affaires des prises86
CHAP. VII. De la jurisprudence des prises89
Section Ire. De la juridiction des prises en général90
Section II. Jurisprudence sur les navires neutres98
Section III. De la jurisprudence des passeports lors des prises102
Section IV. De la jurisprudence sur les recousses104
Modèle n° 1. Formule d'acte de cautionnement106
Modèle n° 2. Formule de lettre de marque107
Modèle n° 3. Commission pour les conducteurs des prises108
Modèle n° 4. Traité de rançon110
Modèle n° 6. Registres des traités de rançon délivrés à des capitaines de corsaires conformément au règlement du112

TITRE VI.

Des devoirs des Consuls comme comptables de la Marine.

CHAPITRE Ier. Sur l'administration de la comptibilité de l'établissement des Invalides de la marines113
Section Ire. De l'administration de l'établissement114
§ Ier. Division du service114
§ II. Administrateurs114
§ III. Comptables115
§ IV. Etablissement des relations117
CHAP. II. Des Caisses de dépôt118
Section Ire. De la Caisse des prises118
§ Ier. Bâtiments du Roi118
§ II. Corsaires119
Section II. De la Caisse des gens de mer120
§ Ier. Appointements, suppléments, etc.121
§ II. Mois de famille121
§ III. Parts des prises122
§ IV. Gratification, solde terre et journées d?ouvriers122
§ V. Produit des successions et inventaires122
§ VI. Bris et naufrages123
§ VII. Dispositions communes125
§ VIII. Dépenses120
§ IX. Paiements à domicile126
§ X. Secours aux familles sur les sommes déposées127
§ XI. Durée des dépôts à la Caisse des gens de mer127
§ XII. Forme de paiement pendant le dépôt128
§ XIII. Parts des prises et salaires insaisissables et inaliénables129
§ XIV. Versements à la Caisse des Invalides130
§ XV. Etat annuel des sommes non réclamées130
CHAP. III. De la Caisse des Invalides131
Section Ire. Des recettes131
§ Ire. Recette des revenus fixes133
§ II. Revenus éventuels et retenues sur les armements du commerce et de la pêche134
§ III. Solde des déserteurs des bâtiments du Roi135
§ IV. Solde des déserteurs des navires du commerce136
§ V. Sommes versées par la Caisse des gens de mer comme non réclamées136
§ VI. Bris et naufrages137
§ VII. Droits sur les prises provenant des bâtiments du Roi137
§ VIII. Droits sur les prises provenant des corsaires138
§ IX. Recettes diverses, plus value des rôles d?équipages du commerce139
§ X. Des autres recettes diverses140
§ XI. Formes des recettes142
Section II.
§ Ier. Des diverses natures de dépenses143
§ II. Demi-solde, suppléments et dépenses diverses145
§ III. Gratification et secours de deux cents francs et au-dessous147
§ IV. Appointements, suppléments et taxations148
§ V. Frais152
§ VI. Remboursement sur les sommes provenant de la Caisse des gens de mer, comme non réclamées153
§VII. Dépenses diverses153
CHAP. IV. Comptabilité, surveillance et mouvement des fonds appartenant aux trois caisses155
Section Ire. Des registres des trois caisses155
§ Ier Des registres des trois caisses155
§ II. Caiese des gens de mer155
§ III. Caisse des Invalides156
Section II. Des registres de recettes et de dépenses156
§ Ier. Livres de comptes particuliers et caisses157
§ II. Matricules et registres de l'administration158
§ III. Etablissement des situations mensuelles159
§ IV. Vérifications extraordinaires des écritures et caisse160
§ V. Formation des états en demande d?ordonnances161
§ VI. Comptes annuels, caisse des prises et des gens de mer164
§ VII. Comptes annuels, Caisse des Invalides163
§ VIII. Compte général165
§ IX. Mandats pour autoriser les recettes et les dépenses165
§ X. Etats des revues166
§ XI. Décomptes non compris dans les états de revues166
§ XII. Régularisation des recettes et dépenses166
§ XIII. Comptabilité hors de France. - Consulat167
§ XIV. Comptabilité aux colonies169
Section III. Comptabilité du trésorier général170
§ Ier. Fixation de l'encaisse des trésoriers172
§ II. Dépenses payées dans le département de l'intérieur173
§ III. Mouvements des fonds173
CHAP. V. Des formes d'admission aux demi-solde et pensions sur la Caisse des Invalides174
§ Ier. Initiative des syndics des gens de mer174
§ II. Formation des états de proprositions174
§ III. Envois des états de propositions175
§ IV. Des gratifications176
§ V. Approbation du travail annuel par le Roi176
§ VI Soldes de retraites, etc177
§ VIII. Radiation des pensionnaires déchus177
CHAP. VI. Dispositions générales sur les modèles177
Modèles A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, DÉPENSES M (bis) Récapitulation, service des gens de mer de 1 à 3, service des Invalides de 4 à 7,pages 179 à 200
CHAP. VII. Formalités que doivent remplir les fonctionnaires de la marine résidant en pays étrangers, pour obtenir le paiement de leur pension sur l'état de la Caisse des Invalides de la marine201
Section Ire. De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français203
Section II. Des déclarations que doivent faire les titulaires doeune pension militaire, ou de retraite, ou de demi-solde, à l'appui de leurs demandes en autorisation de résider en pays étrangers206
§ Ier. MODÈLE n° 1. De la déclaration à produire par les titulaires doeune pension militaire sur la Caisse des Invalides et de la marine à l'appui de sa demande en autorisation de résider en pays étrangers206
§ II. MODÈLE n° 2. De la déclaration à prendre par le titulaire doeune pension sur la Caisse des Invalides de la marine à l'appui de sa demande en autorisation de continuer à résider en pays étranger.207
§ III. MODÈLE n° 3. Du certificat de vie à produire par les pensionnaires militaires de la marine qui résident en pays étrangers208
§ IV. MODÈLE n° 4. Du certificat à produire à la Caisse des Invalides de la marine par les titulaires de pensions non militaires et par les veuves pensionnées qui résident en pays étranger209
CHAP. VIII. Pensions dites demi-soldes des marins pêcheurs211
CIRCULAIRES PAR ORDRE DE DATE.
RAPPORT au Roi et ordonnance de S. M. sur le personnel des Consuls, du 20 avril 1835214
PRÉCIS sur les principales dispositions législatives et règlementaires relatives au service de la marine dans l'exécution concernant les Consuls217
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES rendues, depuis l'an 1815 jusqu?en 1834, en on matière de naufrages, bris et sauvetages255
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France en pays étrangers, du 10 février 1837, relative au service de la marine dans les pays étrangers269
EXTRAIT de la circulaire adressée le 20 juin 1823 par le ministre de la marine, aux Consuls-généraux et Consuls de France, portant notification de quelques dispositions relatives à la justification des dépenses consulaires
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France en pays étrangers273
EXTRAIT de la circulaire adressée le 30 juin 1823 par le ministre secrétaire d?état de la marine, aux Consuls-généraux et Consuls de France, portant modification de quelques dispositions relatives à la justification des dépenses consulaires279
LETTRE du secrétaire d?état de la marine à MM. les intendants et commissaires généraux ordonnateurs de la marine, portant instruction sur la comptabilité des bâtiments en commission qui abordent dans les ports étrangers où il n?y a pas de Consuls ou agents français282
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls et agents français en pays étrangers, sur la désignation du comptable, sur lequel les traites doivent être émises287
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France à l'étranger, sur les à-comptes de table à payer dans les Consulats293
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les Consuls-généraux, Consuls et vice-Consuls français en pays étrangers, portant envoi doeune nomenclature de pièces à produire en exécution de l'art. 10 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, à l'appui des ordonnances directes de la marine et des colonies295
LETTRE du ministre de la marine et des colonies à MM. les Consuls-généraux, etc., sur le rapatriement des marins provenant des bâtiments français naufragés sur les côtes étrangères297
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les préfets maritimes, les gouverneurs des colonies, les commandants des stations, les Consuls comme suppléant, dans les ports étrangers, l'administration de la marine, sur les dépenses d?outre-mer299
LETTRE du ministre de la marine à MM. les préfets maritimes, etc., les Consuls, etc., dans leurs rapports avec la marine marchande et la marine militaire308
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls-généraux etc., sur les attributions des Vice-Consuls et agents consulaires310
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les préfets maritimes, etc., commissaires-généraux, principaux et ordinaires chargés du service dans les ports, et les commandants des stations, sur le service des commis d?administrations embarqués, dans leurs rapports avec les Consulats313
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls-généraux, etc., relative au versement des excédants de recette dont les Consuls de France se trouvent reliquataires. - Explications sur d?autres objets relatifs au service qui leur est confié316
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les chefs de légations, les Consuls-généraux et les Consuls de France, qui confirme que les Elèves-Consuls, les Vice-Consuls, les chanceliers, ayant les postes consulaires ne sont point autorisés à émettre des traites sur le trésor public en acquit des dépenses de la marine323
LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, aux commissaires généraux, etc., contenant le résultat de l'examen approfondi qui a été fait des pièces de recettes et de dépenses du service Invalides, gestion 1834. - Instructions sur différentes parties de ce service325
LETTRE du ministre de la marine pour adresser tous les documents relatifs aux navires désarmés dans les consulats, etc., du 4 décembre 1835348
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls pour leur faire connaitre les conditions auxquelles est subordonnée la vente, dans leurs consulats des marchandises provenant des bâtiments français naufragés350
LETTRE du ministre de la marine, aux Consuls, sur les moyens à employer pour opérer la francspanse de sa correspondance avec les agents de la marine dans les ports du royaume352
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls et agents de France, portant que les bâtiments de commerce français ne sont tenus de recevoir à leur bord, sur l'ordre de l'autorité consulaire, les marins délaissés à rapatrier, qu?à raison de deux hommes par 100 tonneaux354
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls généraux, etc., portant instruction sur le titre V de l'ordonnance du 29 octobre 1833, relative aux navires français naufragés en pays étrangers355
LETTRE du ministre de la marine à MM. les préfets-maritimes, etc., et aux Consuls sur l'art. 137 du règlement du 31 octobre 1840361
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France ayant pour objet de les inviter à transmettre régulièrement les états de navigation366
Loi sur la responsabilité des propriétaires des navires. (Modification des art. 216, 234 et 298 du Code de commerce)366
LETTRE du ministre de la marine à MM. les préfets-maritimes, etc., portant envoi doeune instruction pour l'exécution de la déclaration royale du 15 juin 1735369
INSTRUCTIONS sur les mesures à prendre pour l'exécution des dispositions contenues dans la déclaration royale du 15 juin 1735, relativement au sauvetage des navires coulés près des côtes, et dans les rades et rivières371
Modèle n° 1. Bris et Naufrage377
Modèle n° 2. Bris et Naufrage381
Modèle n° 3. Bris et Naufrage. Soumission383
DÉCLARATION DU ROI concernant les naufrages maritimes, du 15 juin 1835384
Du Droit de Visite388
Ordonnance du Roi qui établit des Consulat de première et de deuxième classes392
FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Laget De Podio
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 412
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 562g
EAN13 9782329596068

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