Nouvelle juridiction des consuls de france à l'étranger. tome
Et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires. tome 2
Laget De Podio - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1844
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
SUITE DU TITRE IV.
Des devoirs des Consuls comme chargés de l'état civil des Français à l'étranger et des testaments.
Pages | |
CHAPITRE III. Des dispositions testamentaires | 5 |
Section Ire. Du legs universel | 7 |
Section II. Du legs à titre universel | 12 |
Section III. Du legs à titre particulier | 16 |
CHAP. IV. De l'inventaire après décès | 20 |
Section Ire. De l'intitulé de l'inventaire | 22 |
Section II. De la description de l'inventaire | 25 |
Section III. Des déclarations qui peuvent être faites dans le cours et la fin de l'inventaire | 31 |
Section IV. De la clôture de l'inventaire | 33 |
TITRE V.
CHAPITRE Ier. Des armements en courses et prises maritimes | 37 |
Section Ire. Des sociétés pour les courses | 39 |
Section II. Des équipages | 42 |
Section III. Des lettres de marques et cautionnements | 45 |
Section IV. Des encouragements | 50 |
Section V. De la police de la course et des rançons | 52 |
§ Ier. Des prisonniers de guerre | 54 |
§ II. De la rançon | 55 |
CHAP. II. Des prises | 52 |
Section Ire. Des captures | 61 |
Section II. De la procédure des prises | 66 |
Section III. Du déchargement, manutention, vente et liquidation particulière des prises | 66 |
Section IV. Des liquidations générales | 73 |
Section V. De la répartition | 75 |
CHAP. III. Des armements en course, et des prises dans les colonies et dans les ports étrangers | 81 |
CHAP. IV. Dispositions générales | 83 |
CHAP. V. Faculté qu?ont les Consuls d?autoriser les armements et la course, conformément aux dispositions précédentes | 84 |
CHAP. VI. Résumé des formalites à remplir par les Consuls dans les affaires des prises | 86 |
CHAP. VII. De la jurisprudence des prises | 89 |
Section Ire. De la juridiction des prises en général | 90 |
Section II. Jurisprudence sur les navires neutres | 98 |
Section III. De la jurisprudence des passeports lors des prises | 102 |
Section IV. De la jurisprudence sur les recousses | 104 |
Modèle n° 1. Formule d'acte de cautionnement | 106 |
Modèle n° 2. Formule de lettre de marque | 107 |
Modèle n° 3. Commission pour les conducteurs des prises | 108 |
Modèle n° 4. Traité de rançon | 110 |
Modèle n° 6. Registres des traités de rançon délivrés à des capitaines de corsaires conformément au règlement du | 112 |
TITRE VI.
Des devoirs des Consuls comme comptables de la Marine.
CHAPITRE Ier. Sur l'administration de la comptibilité de l'établissement des Invalides de la marines | 113 |
Section Ire. De l'administration de l'établissement | 114 |
§ Ier. Division du service | 114 |
§ II. Administrateurs | 114 |
§ III. Comptables | 115 |
§ IV. Etablissement des relations | 117 |
CHAP. II. Des Caisses de dépôt | 118 |
Section Ire. De la Caisse des prises | 118 |
§ Ier. Bâtiments du Roi | 118 |
§ II. Corsaires | 119 |
Section II. De la Caisse des gens de mer | 120 |
§ Ier. Appointements, suppléments, etc. | 121 |
§ II. Mois de famille | 121 |
§ III. Parts des prises | 122 |
§ IV. Gratification, solde terre et journées d?ouvriers | 122 |
§ V. Produit des successions et inventaires | 122 |
§ VI. Bris et naufrages | 123 |
§ VII. Dispositions communes | 125 |
§ VIII. Dépenses | 120 |
§ IX. Paiements à domicile | 126 |
§ X. Secours aux familles sur les sommes déposées | 127 |
§ XI. Durée des dépôts à la Caisse des gens de mer | 127 |
§ XII. Forme de paiement pendant le dépôt | 128 |
§ XIII. Parts des prises et salaires insaisissables et inaliénables | 129 |
§ XIV. Versements à la Caisse des Invalides | 130 |
§ XV. Etat annuel des sommes non réclamées | 130 |
CHAP. III. De la Caisse des Invalides | 131 |
Section Ire. Des recettes | 131 |
§ Ire. Recette des revenus fixes | 133 |
§ II. Revenus éventuels et retenues sur les armements du commerce et de la pêche | 134 |
§ III. Solde des déserteurs des bâtiments du Roi | 135 |
§ IV. Solde des déserteurs des navires du commerce | 136 |
§ V. Sommes versées par la Caisse des gens de mer comme non réclamées | 136 |
§ VI. Bris et naufrages | 137 |
§ VII. Droits sur les prises provenant des bâtiments du Roi | 137 |
§ VIII. Droits sur les prises provenant des corsaires | 138 |
§ IX. Recettes diverses, plus value des rôles d?équipages du commerce | 139 |
§ X. Des autres recettes diverses | 140 |
§ XI. Formes des recettes | 142 |
Section II. |
§ Ier. Des diverses natures de dépenses | 143 |
§ II. Demi-solde, suppléments et dépenses diverses | 145 |
§ III. Gratification et secours de deux cents francs et au-dessous | 147 |
§ IV. Appointements, suppléments et taxations | 148 |
§ V. Frais | 152 |
§ VI. Remboursement sur les sommes provenant de la Caisse des gens de mer, comme non réclamées | 153 |
§VII. Dépenses diverses | 153 |
CHAP. IV. Comptabilité, surveillance et mouvement des fonds appartenant aux trois caisses | 155 |
Section Ire. Des registres des trois caisses | 155 |
§ Ier Des registres des trois caisses | 155 |
§ II. Caiese des gens de mer | 155 |
§ III. Caisse des Invalides | 156 |
Section II. Des registres de recettes et de dépenses | 156 |
§ Ier. Livres de comptes particuliers et caisses | 157 |
§ II. Matricules et registres de l'administration | 158 |
§ III. Etablissement des situations mensuelles | 159 |
§ IV. Vérifications extraordinaires des écritures et caisse | 160 |
§ V. Formation des états en demande d?ordonnances | 161 |
§ VI. Comptes annuels, caisse des prises et des gens de mer | 164 |
§ VII. Comptes annuels, Caisse des Invalides | 163 |
§ VIII. Compte général | 165 |
§ IX. Mandats pour autoriser les recettes et les dépenses | 165 |
§ X. Etats des revues | 166 |
§ XI. Décomptes non compris dans les états de revues | 166 |
§ XII. Régularisation des recettes et dépenses | 166 |
§ XIII. Comptabilité hors de France. - Consulat | 167 |
§ XIV. Comptabilité aux colonies | 169 |
Section III. Comptabilité du trésorier général | 170 |
§ Ier. Fixation de l'encaisse des trésoriers | 172 |
§ II. Dépenses payées dans le département de l'intérieur | 173 |
§ III. Mouvements des fonds | 173 |
CHAP. V. Des formes d'admission aux demi-solde et pensions sur la Caisse des Invalides | 174 |
§ Ier. Initiative des syndics des gens de mer | 174 |
§ II. Formation des états de proprositions | 174 |
§ III. Envois des états de propositions | 175 |
§ IV. Des gratifications | 176 |
§ V. Approbation du travail annuel par le Roi | 176 |
§ VI Soldes de retraites, etc | 177 |
§ VIII. Radiation des pensionnaires déchus | 177 |
CHAP. VI. Dispositions générales sur les modèles | 177 |
Modèles A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, DÉPENSES M (bis) Récapitulation, service des gens de mer de 1 à 3, service des Invalides de 4 à 7, | pages 179 à 200 |
CHAP. VII. Formalités que doivent remplir les fonctionnaires de la marine résidant en pays étrangers, pour obtenir le paiement de leur pension sur l'état de la Caisse des Invalides de la marine | 201 |
Section Ire. De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français | 203 |
Section II. Des déclarations que doivent faire les titulaires doeune pension militaire, ou de retraite, ou de demi-solde, à l'appui de leurs demandes en autorisation de résider en pays étrangers | 206 |
§ Ier. MODÈLE n° 1. De la déclaration à produire par les titulaires doeune pension militaire sur la Caisse des Invalides et de la marine à l'appui de sa demande en autorisation de résider en pays étrangers | 206 |
§ II. MODÈLE n° 2. De la déclaration à prendre par le titulaire doeune pension sur la Caisse des Invalides de la marine à l'appui de sa demande en autorisation de continuer à résider en pays étranger. | 207 |
§ III. MODÈLE n° 3. Du certificat de vie à produire par les pensionnaires militaires de la marine qui résident en pays étrangers | 208 |
§ IV. MODÈLE n° 4. Du certificat à produire à la Caisse des Invalides de la marine par les titulaires de pensions non militaires et par les veuves pensionnées qui résident en pays étranger | 209 |
CHAP. VIII. Pensions dites demi-soldes des marins pêcheurs | 211 |
CIRCULAIRES PAR ORDRE DE DATE. | |
RAPPORT au Roi et ordonnance de S. M. sur le personnel des Consuls, du 20 avril 1835 | 214 |
PRÉCIS sur les principales dispositions législatives et règlementaires relatives au service de la marine dans l'exécution concernant les Consuls | 217 |
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES rendues, depuis l'an 1815 jusqu?en 1834, en on matière de naufrages, bris et sauvetages | 255 |
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France en pays étrangers, du 10 février 1837, relative au service de la marine dans les pays étrangers | 269 |
EXTRAIT de la circulaire adressée le 20 juin 1823 par le ministre de la marine, aux Consuls-généraux et Consuls de France, portant notification de quelques dispositions relatives à la justification des dépenses consulaires | |
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France en pays étrangers | 273 |
EXTRAIT de la circulaire adressée le 30 juin 1823 par le ministre secrétaire d?état de la marine, aux Consuls-généraux et Consuls de France, portant modification de quelques dispositions relatives à la justification des dépenses consulaires | 279 |
LETTRE du secrétaire d?état de la marine à MM. les intendants et commissaires généraux ordonnateurs de la marine, portant instruction sur la comptabilité des bâtiments en commission qui abordent dans les ports étrangers où il n?y a pas de Consuls ou agents français | 282 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls et agents français en pays étrangers, sur la désignation du comptable, sur lequel les traites doivent être émises | 287 |
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France à l'étranger, sur les à-comptes de table à payer dans les Consulats | 293 |
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les Consuls-généraux, Consuls et vice-Consuls français en pays étrangers, portant envoi doeune nomenclature de pièces à produire en exécution de l'art. 10 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, à l'appui des ordonnances directes de la marine et des colonies | 295 |
LETTRE du ministre de la marine et des colonies à MM. les Consuls-généraux, etc., sur le rapatriement des marins provenant des bâtiments français naufragés sur les côtes étrangères | 297 |
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les préfets maritimes, les gouverneurs des colonies, les commandants des stations, les Consuls comme suppléant, dans les ports étrangers, l'administration de la marine, sur les dépenses d?outre-mer | 299 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les préfets maritimes, etc., les Consuls, etc., dans leurs rapports avec la marine marchande et la marine militaire | 308 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls-généraux etc., sur les attributions des Vice-Consuls et agents consulaires | 310 |
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les préfets maritimes, etc., commissaires-généraux, principaux et ordinaires chargés du service dans les ports, et les commandants des stations, sur le service des commis d?administrations embarqués, dans leurs rapports avec les Consulats | 313 |
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls-généraux, etc., relative au versement des excédants de recette dont les Consuls de France se trouvent reliquataires. - Explications sur d?autres objets relatifs au service qui leur est confié | 316 |
LETTRE du ministre de la marine, à MM. les chefs de légations, les Consuls-généraux et les Consuls de France, qui confirme que les Elèves-Consuls, les Vice-Consuls, les chanceliers, ayant les postes consulaires ne sont point autorisés à émettre des traites sur le trésor public en acquit des dépenses de la marine | 323 |
LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, aux commissaires généraux, etc., contenant le résultat de l'examen approfondi qui a été fait des pièces de recettes et de dépenses du service Invalides, gestion 1834. - Instructions sur différentes parties de ce service | 325 |
LETTRE du ministre de la marine pour adresser tous les documents relatifs aux navires désarmés dans les consulats, etc., du 4 décembre 1835 | 348 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls pour leur faire connaitre les conditions auxquelles est subordonnée la vente, dans leurs consulats des marchandises provenant des bâtiments français naufragés | 350 |
LETTRE du ministre de la marine, aux Consuls, sur les moyens à employer pour opérer la francspanse de sa correspondance avec les agents de la marine dans les ports du royaume | 352 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls et agents de France, portant que les bâtiments de commerce français ne sont tenus de recevoir à leur bord, sur l'ordre de l'autorité consulaire, les marins délaissés à rapatrier, qu?à raison de deux hommes par 100 tonneaux | 354 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les Consuls généraux, etc., portant instruction sur le titre V de l'ordonnance du 29 octobre 1833, relative aux navires français naufragés en pays étrangers | 355 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les préfets-maritimes, etc., et aux Consuls sur l'art. 137 du règlement du 31 octobre 1840 | 361 |
LETTRE du ministre de la marine aux Consuls de France ayant pour objet de les inviter à transmettre régulièrement les états de navigation | 366 |
Loi sur la responsabilité des propriétaires des navires. (Modification des art. 216, 234 et 298 du Code de commerce) | 366 |
LETTRE du ministre de la marine à MM. les préfets-maritimes, etc., portant envoi doeune instruction pour l'exécution de la déclaration royale du 15 juin 1735 | 369 |
INSTRUCTIONS sur les mesures à prendre pour l'exécution des dispositions contenues dans la déclaration royale du 15 juin 1735, relativement au sauvetage des navires coulés près des côtes, et dans les rades et rivières | 371 |
Modèle n° 1. Bris et Naufrage | 377 |
Modèle n° 2. Bris et Naufrage | 381 |
Modèle n° 3. Bris et Naufrage. Soumission | 383 |
DÉCLARATION DU ROI concernant les naufrages maritimes, du 15 juin 1835 | 384 |
Du Droit de Visite | 388 |
Ordonnance du Roi qui établit des Consulat de première et de deuxième classes | 392 |
FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Laget De Podio |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/03/2021 |
Nb. de pages | 412 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 562g |
EAN13 | 9782329596068 |
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