Nouvelle juridiction des consuls de france à l'étranger. Tome 1
Et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires. tome 1
Laget De Podio - Collection Sciences sociales
412 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Nouvelle juridiction des consuls de France à l'étranger et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires.... Tome 1 / par le chevalier Laget de Podio,...
Date de l'édition originale : 1844
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1844
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE PREMIER.
| Pages. | |
| CHAPITRE Ier De l'institution des Consuls | 9 |
| CHAP. II. Devoirs qu'ont à remplir les Consuls, ainsi que leurs droits et prérogatives dans les Échelles du Levant et de Barbarie | 12 |
| CHAP. III. Du personnel des consulats | 26 |
| Section Ire Des Consuls de tout grade | 26 |
| Section II. Des Elèves-Consuls | 27 |
| Section III. Des Chanceliers des consulats | 35 |
| § Ire Comment le Roi nomme aux fonctions des Chanceliers des consulats | 36 |
| § II. Des recettes, et dépenses des Chanceliers consulaires | 43 |
| N° Ire De la comptabilité des Chancelleries | 43 |
| § III. De la comptabilité centrale des Chancelleries | 47 |
| § IV. De l'emploi des perceptions des Chancelleries consulaires | 48 |
| § V. De la manière que doivent être constatés les dépôts faits dans les chancelleries consulaires. | 50 |
| Section IV. Des secrétaires-interprètes du Roi pour les langues orientales et los Drogmans | 53 |
| Section V. Des dispositions générales, concernant les Consuls généraux, Consuls, Elèves-Consuls et Drogmans, ainsi qu'aux Chanceliers nommés par le Roi | 57 |
| Section VI. Des Agents-consulaires et Vice-Consuls | 58 |
| § Ire. De quelle manière les Agents-consulaires et Vice-Consuls sont nommés | 58 |
| § II. Comment les Agents-consulaires et Vice-Consuls doivent exercer leurs fonctions | 59 |
| CHAP. IV. Sur les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale et la marine militaire | 62 |
| Section Ire. En quoi consistent les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale | 62 |
| § Ire. Des dispositions générales que doivent observer les Consuls | 63 |
| § II. De l'arrivée des navires | 65 |
| § III. Du séjour des navires | 71 |
| § IV. Du départ des navires | 79 |
| § V. Des navires naufragés | 83 |
| § VI. Des armements en courses, et des prises | 90 |
| Section II. En quoi consistent les fonctions des Consuls, dans leurs rapports avec la marine militaire | 90 |
| § Ier. Des dispositions générales envers la marine militaire | 91 |
| § II. De l'arrivée et du séjour des bâtiments du Roi | 94 |
| § III. Du cas d'appel aux forces navales | 96 |
| § IV. Des dispositions éventuelles à prendre après le départ des bâtiments | 98 |
| § V. Des prises | 99 |
| CHAP. V. Des attributions des Consuls relativement aux passeports, légalisations et significations judiciaires | 100 |
| Section Ire Des passeports | 101 |
| Section II. Des légalisations des pièces | 102 |
| Section III. De la transmission des significations judiciaires | 103 |
| CHAP. VI. De l'immatriculation, dans les chancelleries consulaires, des Français résidant à l'étranger | 104 |
| CHAP. VII. Des pensions de retraite auxquelles ont droit les Consuls généraux, les Consuls, Vice-Consuls, Drogmans, Interprètes et Chanceliers, après trente ans de service, ainsi que les motifs qui ont déterminé cette mesure | 105 |
| Section Ire Relative au traitement d'inactivité des Agents diplomatiques et consulaires | 111 |
TITRE II.
| CHAPITRE Ier Des assemblées nationales | 115 |
| CHAP. II. De l'élection des députés de la nation aux Échelles du Levant et en Barbarie | 117 |
| CHAP. III. Obligations qu'ont les Consuls et Elèves-Consuls d'être en uniforme | 120 |
| CHAP. IV. Des Consuls de France en Espagne | 121 |
| CHAP. V. Des obligations qui naissent des diverses conventions entre la France et l'Espagne, relativement à la navigation et au commerce, dont les Consuls doivent surveiller l'exécution | 127 |
| CHAP VI. Des diverss traités faits entre les puissances Barbaresques et la France | 145 |
| Section Ire De la convention formant appendice aux capitulations garanties par la France et par la Porte-Ottomane, et amendant ou modifiant, dans l'intérêt du commerce et de la navigation du pays, certaines stipulations qui étaient contenues dans les capitulations déclarées exécutoires par ordonnances du Roi, du 3 et 10 juin 1839 | 148 |
| CHAP. VII. Traitements des Consuls et Élèves-Consuls, frais de premier établissement et de route | 155 |
| CHAP. VIII. De la recette et des dépenses dans les Échelles du Levant et de la Barbarie | 159 |
| CHAP. IX. Des passeports, certificats ou permissions pour aller, établir des maisons de commerce dans les Échelles du Levant, ou y travailler comme ouvrier | 163 |
| CHAP. X. De la protection accordée aux étrangers | 171 |
| CHAP. XI Des droits pécuniaires que les Consuls perçoivent | 173 |
| CHAP. XII. Des immunités des Consuls, relativement aux impôts | 176 |
| CHAP. XIII. De la manière de négocier et de terminer les missions | 178 |
| CHAP. XIV. Instructions, cspanffre | 182 |
| CHAP. XV. De la préséance des Consuls | 183 |
| CHAP. XVI. Du commerce | 184 |
| CHAP. XVII. Police de la navigation | 188 |
| CHAP. XVIII. Du sauvetage | 204 |
| CHAP. XIX. Des salaires des équipages | 214 |
| CHAP. XX. Correspondance que le Consul doit avoir avec le Ministre de la marine | 216 |
| CHAP. XXI. Service des bâtiments de l'État et comptabilité | 217 |
| CHAP. XXII. Des formes à suivre lors de la vente des navires français à l'étranger | 223 |
| CHAP. XXIII. Du pouvoir de la haute police judiciaire confiée aux Consuls dans les Échelles | 226 |
TITRE III.
| Des Consuls comme juges ordinaires, correctionnaires, criminels et officiers de police judiciaire. | 233 |
| CHAPITRE Ier. De la juridiction civile des Consuls | 234 |
| Section Ire De la jurisdiction civile des Consuls à l'égard des personnes de sa nation | 234 |
| Section II. De la jurisdiction du Consul dans ses rapports avec l'Etat où il réside | 242 |
| CHAP. II. Comme la procédure civile s'exécute devant les Consuls | 249 |
| CHAP. III. De la jurisdiction criminelle des Consuls | 259 |
| Section Ire Quels sont les droits de repression qu'ont les Consuls dans le pays de la chrétienté | 260 |
| Section II. Quels sont les droits de repression que les Consuls ont dans les Etats hors de la chrétienté | 262 |
| Section III. De l'instruction | 264 |
| Section IV. Des jugements, des contraventions et délits | 281 |
| Section V. De la mise en accusation | 288 |
| Section VI. Des jugements des crimes | 291 |
| Section VII. Des peines | 294 |
| Section VIII. Dispositions générales | 295 |
| CHAP. IV. Des divers délits ou crimes à poursuivre en France, soit à l'étranger, suivant les dispositions du code d'instruction criminelle, et des devoirs et obligations à remplir, à cet égard, par les Consuls | 300 |
TITRE IV.
| Des devoirs des Consuls, comme chargés de l'état civil des Français à l'étranger, et des testaments | 311 |
| CHAPITRE Ier. De la naissance, adoption, tutelle officieuse, mariage, émancipation, des testaments et décès à l'étranger | 311 |
| Section Ire De la naissance | 316 |
| Section II. De l'adoption | 318 |
| Section III. De la tutelle officieuse | 321 |
| Section IV. Du mariage et opposition | 326 |
| Section V. De l'émancipation | 336 |
| Section VI. Des actes de décès | 341 |
| Section VII. Dispositions générales aux actes de l'État civil | 345 |
| CHAP. II. Des testaments | 347 |
| Section Ire De la forme des testaments olographes | 350 |
| Section II. De la forme des testaments publics | 355 |
| § Ier | 355 |
| § II | 362 |
| § III. N° 1. De la dictée du testament par le testateur | 363 |
| § IV. N° 2. De l'écriture du testament par le notaire, et à l'étranger par le Chancelier | 364 |
| § V. N° 3. De la lecture du testament en présence des témoins | 366 |
| § VI. N° 4. De la signature du testament par le testateur, les témoins et le Chancelier | 368 |
| § VII. N° 5. Des témoins testamentaires | 368 |
| Section III. Des testaments dans la forme mystique ou secrète | 382 |
| Section IV. Dispositions générales aux testaments | 391 |
| Tableau de la résidence des Consuls dans les ports des nations étrangères | 393 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Laget De Podio |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 412 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 565g |
| EAN13 | 9782329596051 |
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