Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 19

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 19

Friedrich Wilhelm August Murhard - Collection Littératures

754 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels : continuation du grand Recueil de feu M. de Martens.... Tome 19 / rédigé sur des copies authentiques par Frédéric Murhard,... Charles Samwer,... Jules Hopf,...
Date de l'édition originale : 1843-1875

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L'auteur - Friedrich Wilhelm August Murhard

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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE.

ALLEMAGNE.

Page
BADE, BAVIÈRE, WURTEMBERG. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu Francfort avec la France.698
BELGIQUE. 1873. 7 févr. Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art.80
ESPAGNE. 1872. 12 janv. Convention consulaire.32
ÉTATS-UNIS. 1871. 11 déc. Convention consulaire.34
FRANCE. 1870. 10 août. Capitulation de Lichtemberg598
FRANCE. 1870. 14 août. Capitulation de Marsal.599
FRANCE. 1870. 2 sept. Capitulation de Sedan.600
FRANCE. 1870. 9 sept. Capitulation de Laon.602
FRANCE. 1870. 23 sept. Capitulation de Toul.602
FRANCE. 1870. 28 sept. Capitulation de Strasbourg.603
FRANCE. 1870. 15 oct. Capitulation de Soissons.605
FRANCE. 1870. 24 oct. Capitulation de Schlettstadt.606
FRANCE. 1870. 27 oct. Capitulation de Metz.607
FRANCE. 1870. 31 oct. Capitulation de Dijon.609
FRANCE. 1870. 8 nov. Capitulation de Verdun.610
FRANCE. 1870. 10 nov. Capitulation de Neufbrisach.612
FRANCE. 1870. 24 nov. Capitulation de Tspanonville.614
FRANCE. 1870. 27 nov. Capitulation de La Fère.615
FRANCE. 1870. 30 nov. Capitulation d'Amiens.617
FRANCE. 1870. 12/13 déc. Capitulation de Phalsbourg.618
FRANCE. 1871. 1er janv. Capitulation de Mézières et Charleville.619
FRANCE. 1871. 6 janv. Capitulation de Rocroi.621
FRANCE. 1871. 9 janv. Capitulation de Péronne.622
FRANCE. 1871. 24 janv. Capitulation de Longwy.625
FRANCE. 1871. 28 janv. Capitulation de Paris et armistice, signés à Versailles.626
FRANCE. 1871. 28 (30) janv. Convention concernant le ravitaillement de Paris et les communications par chemins de fer, signée à Versailles.631
FRANCE. 1871. 29 janv. Convention pour la démarcation des armées devant Paris et la reddition des forts, signée à Versailles.634
FRANCE. 1871. 31 janv. Procès-verbal concernant les hostilités dans les départements de l'est, signé à Villeneuve.638
FRANCE. 1871. 31 janv. Convention pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande.636
FRANCE. 1871. 2 févr. Règlement pour le service télégrapspanque entre Paris et Versailles.641
FRANCE. 1871. 2 févr. Convention pour le rétablissement du service télégrapspanque, signée à Versailles.640
FRANCE. 1871. 2 févr. Accord postal, signé à Versailles.642
FRANCE. 1871. 5 févr. Convention additionnelle de dé marcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande, signée à Amiens.643
FRANCE. 1871. 11 févr. Convention pour l'évacuation par le chemin de fer de ceinture des blessés et des malades français et allemands, signée à Versailles.645
FRANCE. 1871. 13 févr. Suspension d'armes devant Belfort.646
FRANCE. 1871. 15 févr. Convention additionnelle d'armistice pour les départements de l'est, signée à Versailles.647
FRANCE. 1871. 16 févr. Convention pour la reddition de Belfort, signée à Belfort.649
FRANCE. 1871. 26 févr. Convention pour l'occupation de Paris, signée à Versailles.652
FRANCE. 1871. 26 févr. Préliminaires de paix, signés à Versailles.653
FRANCE. 1871. 26 févr. Convention pour la prolongation de l'armistice, signée à Versailles.658
FRANCE. 1871. 4 mars. Convention pour l'évacuation des forts de Paris et de la rive gaucho de la Seine, signée à Versailles.659
FRANCE. 1871. 6 mars. Convention complémentaire pour l'évacuation de Versailles.661
FRANCE. 1871. 10 mars. Convention concernant le service postal dans les départements occupés, signée à Reims.663
FRANCE. 1871. 11 mars. Convention pour la remise des prisonniers français, signée à Ferrières.679
FRANCE. 1871. 11 mars. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix, signée à Ferrières.667
FRANCE. 1871. 16 mars. Convention concernant le versement des impôts en retard, signée à Rouen.682
FRANCE. 1871. 16 mars. Convention pour la remise aux autorités françaises de l'administration des départements occupés, signée à Rouen.680
FRANCE. 1871. 23 mars. Convention pour l'évacuation de Bitche.684
FRANCE. 1871. 28 mars. Convention concernant l'augmentation des troupes réunies à Versailles, signée à Rouen.685
FRANCE. 1871. 10 mai. Traité de paix, signé à Francfort.688
FRANCE. 1871. 20 mai. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de paix de Francfort.700
GRANDE-BRETAGNE. 1872. 14 mai. Traité d'extradition.72
ITALIE. 1871. 31 oct. Traité d'extradition.64
ITALIE. 1872. 7 févr. Convention consulaire.19
ITALIE, SUISSE. 1871. 28 oct. Convention pour la construction et pour la subvention d'un chemin de fer par le St. Gothard.103
PAYS-BAS. 1872. 11 janv. Déclaration concernant l'application de la Convention consulaire du 16 juin 1856 entre la Prusse et les Pays-Bas aux Agents consulaires de l'Allemagne.43
PERSE. 1873. 11 juin. Traité d'amitié de commerce et de navigation.506
PORTUGAL. 1872. 2 mars. Traité de commerce et de navigation.500
1871. 19 janv. Ordonnance pour abolir l'ordonnance du 18 juillet 1870 concernant la capture des bâtiments marchands ennemis.590

ALLEMAGNE DU NORD voir CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD. ANHALT - BERNBOURG.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49

ANIIALT - DESSAU.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49

AUTRICHE.

GRANDE-BRETAGNE. 1870. 17 août-10 sept. Notes échangées au sujet de la neutralité.596
ZOLLVEREIN ALLEMAND, LIECHTENSTEIN. 1868. 9 mars. Traité de commerce.336

BADE.

ALLEMAGNE. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu à Francfort avec la France.698
ALLEMAGNE DU NORD, BAVIÈRE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123
ALLEMAGNE DU NORD, ITALIE. 1867. 17 déc. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
ALLEMAGNE DU NORD, ITALIE, SUISSE, WURTEMBERG. 1869. 13 oct. Protocoles relatifs au chemin de fer du St. Gothard.82. 89
LIBÉRIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 24 avril. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
SUISSE. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576 *)

BAVIÈRE.

ALLEMAGNE. 1871. 15 mai. Procès-verbal concernant l'accession des Etats de l'Allemagne du Sud au Traité de paix conclu à Francfort avec la France.698
ALLEMAGNE DU NORD, BADE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123
ITALIE, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 24 févr. Accession de la Bavière au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
LIBERIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1869. 18 févr. Accession de la Bavière au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
SUISSE, HESSE, WURTEMBERG. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576 *)

BELGIQUE.

ALLEMAGNE. 1873. 7 févr. Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art.80
ALLEMAGNE DU NORD. 1870. 9 févr. Convention d'extradition.57
PRUSSE. 1863. 28 mars. Traité de navigation.105
PRUSSE. 1863. 28 mars. Convention littéraire.555
SAXE-ROYALE. 1866. 11 mars. Convention littéraire.562
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1865. 22 mai. Traité de commerce.318

BRÊME.

CHINE, HAMBOURG, LUBECK, MEKLENBOURG-SCHWÉRIN, MEKLENBOURG-STRÉLITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2 Sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168
FRANCE, HAMBOURG, LUBECK. 1865. 4 mars. Traité de commerce et de navigation.517

BRUNSWICK.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49

CHILE.

ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 1er févr. Traité d'amitié de commerce et de navigation.202
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1869. 14 juillet. Acte additionnel concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville libre de Lubeck au Traité d'amitié de commerce et de navigation du 1er février 1862.213

CHINE.

BRÊME, HAMBOURG, LUBECK, MEKLENBOURG SCHWÉRIN, MEKLEN- BOURG-STRÉITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2. sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1868. 2 sept. Déclaration concernant la poursuite des faux manifestes présentés par les capitaines marchands allemands en Cspanne.201

CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD.

BADE, BAVIÈRE, HESSE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123
BADE, ITALIE. 1867. 17 déc. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
BADE, ITALIE, SUISSE, WURTEMBERG. 1869. 13 oct. Protocoles relatifs au chemin de fer du St. Gothard.82. 89
BADE, LIBÉRIA. 1868. 24 avril. Accession du Grand-Duché de Bade au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
BAVIÈRE, ITALIE. 1868. 24 févr. Accession de la Bavière au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
BAVIÈRE, LIBÉRIA. 1869. 18 févr. Accession de la Bavière au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
BELGIQUE. 1870. 9 févr. Convention d'extradition.57
ESPAGNE. 1870. 22 févr. Convention consulaire.21
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1868. 22 févr. Convention concernant la nationalité des émigrants et l'extradition des malfaiteurs.78
HESSE, ITALIE. 1869. 30 janv. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
HESSE, LIBÉRIA. 1868. 29 déc. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
ITALIE. 1867. 14 oct. Traité de navigation.114
ITALIE. 1868. 21 déc. Convention consulaire.8
ITALIE. 1869. 12 mai. Convention littéraire.569
ITALIE. 1869. 2 oct. Protocole additionnel au Traité de navigation du 14 octobre 1867.120
ITALIE, SUISSE. 1870. 20 juin. Convention concernant le chemin de fer du St. Gothard.99
ITALIE, WURTEMBERG. 1868. 17 janv. Accession du Wurtemberg au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
LIBÉRIA. 1867. 31 oct. Traité d'amitié de commerce et de navigation.331
LIBÉRIA, WURTEMBERG. 1868. 11 août. Accession du Wurtemberg au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
PAYS-BAS. 1868. 9 juillet. Déclaration concernant l'application de la Convention consulaire du 16 juin 1856 entre la Prusse et les Pays-Bas aux Agents consulaires de l'Allemagne du Nord.42
SUISSE. 1869. 13 mai. Convention littéraire.576
1867. 8 nov. Loi pour l'organisation des Consulats.1
1870. 18 juillet. Ordonnance concernant la capture des bâtiments de commerce français.588
1870. 19 juillet. Circulaire du Chancelier de la Confédération au sujet de la guerre.586

ESPAGNE.

ALLEMAGNE. 1872. 12 janv. Convention consulaire.32
ALLEMAGNE DU NORD. 1870. 22 févr. Convention consulaire.21
PRUSSE. 1860. 5 janv. Convention d'extradition.53
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1868. 30 mars. Traité de com merce et de navigation.422
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1868. 24 juin. Acte additionnel au Traité de commerce et de navigation du 30 mars 1868.429

ÉTATS - ROMAINS.

ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1868. 8 mai. Traité de commerce et de navigation.430

ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE.

ALLEMAGNE. 1871. 11 déc. Convention consulaire.34
ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 22 févr. Convention concernant la nationalité des émigrants et l'extradition des malfaiteurs.78
ANHALT-BERNBOURG, ANHALT-DESSAU, BRUNSWICK, FRANCFORT, HESSE -ÉLECTORALE, HESSE -GRANDE - DUCALE, HESSE-HOMBOURG, LIPPE, NASSAU, PRUSSE, REUSS b. a., REUSS b. C., SAXE-ALTENBOURG, SAXE-COBOURG-GOTHA, SAXE MEININGEN, SAXE-ROYALE, SAXE-WEIMAR, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN, WALDECK. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49

FRANCE.

ALLEMAGNE. 1870. 10 août. Capitulation de Lichtemberg.598
ALLEMAGNE. 1870. 14 août. Capitulation de Marsal.599
ALLEMAGNE. 1870. 2 sept. Capitulation de Sedan.600
ALLEMAGNE. 1870. 9 sept. Capitulation de Laon.602
ALLEMAGNE. 1870. 23 sept. Capitulation de Toul.602
ALLEMAGNE. 1870. 28 sept. Capitulation de Strasbourg.603
ALLEMAGNE. 1870. 15 oct. Capitulation de Soissons.605
ALLEMAGNE. 1870. 24 oct. Capitulation de Schlettstadt.606
ALLEMAGNE. 1870. 27 oct. Capitulation de Metz.607
ALLEMAGNE. 1870. 31 oct. Capitulation de Dijon.609
ALLEMAGNE. 1870. 8 nov. Capitulation de Verdun.610
ALLEMAGNE. 1870. 10 nov. Capitulation de Neufbrisach.612
ALLEMAGNE. 1870. 24 nov. Capitulation de Tspanonville.614
ALLEMAGNE. 1870. 27 nov. Capitulation de La Fère.615
ALLEMAGNE. 1870. 30 nov. Capitulation d'Amiens.617
ALLEMAGNE. 1870. 12/13 déc. Capitulation de Phalsbourg.618
ALLEMAGNE. 1871. 1er janv. Capitulation de Mézières et Charleville.619
ALLEMAGNE. 1871. 6 janv. Capitulation de Rocroi.621
ALLEMAGNE. 1871. 9 janv. Capitulation de Péronne.622
ALLEMAGNE. 1871. 24 janv. Capitulation de Longwy.625
ALLEMAGNE. 1871. 28 janv. Capitulation de Paris et armistice, signés à Versailles.626
ALLEMAGNE. 1871. 28 (30) janv. Convention concernant le ravitaillement de Paris et les communications par chemin de fer, signée à Versailles.631
ALLEMAGNE. 1871. 29 janv. Convention pour la démarcation des armées devant Paris et la reddition des forts, signée à Versailles.634
ALLEMAGNE. 1871. 31 janv. Procès-verbal concernant les hostilités dans les départements de l'est, signé à Villeneuve.638
ALLEMAGNE. 1871. 31 janv. Convention pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'année allemande.636
ALLEMAGNE. 1871. 2 févr. Règlement pour le service télégrapspanque entre Paris et Versailles.641
ALLEMAGNE. 1871. 2 févr. Accord postal, signé à Versailles.642
ALLEMAGNE. 1871. 2 févr. Convention pour le rétablissement du service télégrapspanque, signée à Versailles.640
ALLEMAGNE. 1871. 5 févr. Convention additionnelle de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande, signée à Amiens.643
ALLEMAGNE. 1871. 11 févr. Convention pour l'évacuation par le chemin de fer de ceinture des blessés et des malades français et allemands, signée à Versailles.645
ALLEMAGNE. 1871. 13 févr. Suspension d'armes devant Belfort.646
ALLEMAGNE. 1871. 15 févr. Convention additionnelle d'armistice pour les départements de l'est, signée à Versailles.647
ALLEMAGNE. 1871. 16 févr. Convention pour la reddition de Belfort, signée à Belfort.649
ALLEMAGNE. 1871. 26 févr. Préliminaires de paix signés à Versailles.653
ALLEMAGNE. 1871. 26 févr. Convention pour l'occupation de Paris, signée à Versailles.652
ALLEMAGNE. 1871. 26 févr. Convention pour la prolon gation de l'armistice, signée à Versailles.658
ALLEMAGNE. 1871. 4 mars. Convention pour l'évacuation des forts de Paris et de la rive gauche de la Seine, signée à Versailles.659
ALLEMAGNE. 1871. 6 mars. Convention complémentaire pour l'évacuation de Versailles.661
ALLEMAGNE. 1871. 10 mars. Convention concernant le service postal dans les départements occupés, signée à Reims.663
ALLEMAGNE. 1871. 11 mars. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix, signée à Ferrières.667
ALLEMAGNE. 1871. 11 mars. Convention pour la remise des prisonniers français, signée à Ferrières.679
ALLEMAGNE. 1871. 16 mars. Convention concernant le versement des impôts en retard, signée à Rouen.682
ALLEMAGNE. 1871. 16 mars. Convention pour la remise aux autorités françaises de l'administration des départements occupés, signée à Rouen.680
ALLEMAGNE. 1871. 23 mars. Convention pour l'évacuation de Bitche.684
ALLEMAGNE. 1871. 28 mars. Convention concernant l'augmentation des troupes réunies à Versailles, signée à Rouen.685
ALLEMAGNE. 1871. 10 mai. Traité de paix, signé à Francfort.688
ALLEMAGNE. 1871. 20 mai. Procès verbal d'échange des ratifications du Traité de paix de Francfort.700
BRÊME, HAMBOURG, LUBECK. 1865. 4 mars. Traité de commerce et de navigation.517
GRANDE-BRETAGNE. 1870. 11 août. Traité pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres.593
MEKLENBOURG-SCHWÉRIN. 1865. 9 juin. Traité de commerce et de navigation.530
MEKLENBOURG-STRÉLITZ. 1865. 24 août. Accession du Meklenbourg- Strélitz au Traité de commerce et de navigation entre le Meklenbourg - Schwérin et la France.530 *)
PRUSSE. 1862. 2 août. Convention littéraire.306
SAXE-ROYALE. 1865. 26 mai. Convention littéraire.542
SUISSE. 1871. 1er févr. Convention pour l'entrée en Suisse de l'armée française de l'est, signée aux Verrières.639
WURTEMBERG. 1865. 24 avril. Convention littéraire.549
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 2 août. Traité de commerce.275
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 2 août. Traité de navigation.286
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 2 août. Convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane.295
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1862. 2 août. Protocole faisant suite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention sur le service des chemins de fer de ce jour.301
ZOLLVEREIN ALLEMAND, PRUSSE. 1864. 14 déc. Protocole faisant suite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention littéraire du 2 août 1862.314
1870. 19 juillet. Déclaration de guerre à la Prusse.585
1870. 13 août. Instruction du Ministre de la marine aux préfets maritimes concernant le traitement des bâtiments de commerce ennemis.588

FRANCFORT.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49

GRANDE-BRETAGNE.

ALLEMAGNE. 1872. 14 mai. Traité d'extradition.72
AUTRICHE, RUSSIE. 1870. 17 août-10 sept. Notes échangées au sujet de la neutralité.596
FRANCE. 1870. 11 août. Traité pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres.593
PRUSSE. 1865. 16 août. Traité de navigation.111
PRUSSE. 1870. 9 août. Traité pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres.591
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1865. 30 mai. Traité de commerce.323
ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1869. 9 janv. Déclaration concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg - Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville libre de Lubeck au Traité de commerce du 30 mai 1865.327

HAMBOURG.

CHINE, BRÊME, LUBECK, MEKLENBOURG -SCHWÉRIN, MEKLENBOURG STRÉLITZ, ZOLLVEREIN ALLEMAND. 1861. 2 Sept. Traité d'amitié de commerce et de navigation.168
FRANCE, BRÊME, LUBECK. 1865. 4 mars. Traité de commerce et de navigation.517

HESSE ÉLECTORALE.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition,49
PRUSSE, REUSS b. a., REUSS b. c., SAXE-ALTENBOURG, SAXECOBOURG GOTHA, SAXE-MEININGEN, SAXE-WEIMAR, SCHWARZBOURG - RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG - SONDERSHAUSEN. 1864. 27 juin. Traité pour la prorogation de l'association de douanes et de commerce de Thuringe.121

HESSE - GRANDE - DUCALE.

ALLEMAGNE DU NORD, BADE, BAVIÈRE, WURTEMBERG. 1867. 8 juillet. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein allemand.123
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49
ITALIE, ALLEMAGNE DU NORD. 1869. 30 janv. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
LIBÉRIA, ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 29 déc. Accession du Grand-Duché de Hesse au Traité de commerce du 31 octobre 1867.331 *)
SUISSE, BAVIÈRE, WURTEMBERG. 1869. 16 oct. Convention littéraire.576 *)

HESSE -HOMBOURG.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AUTRES ÉTATS ALLEMANDS. 1852. 16 juin. Convention d'extradition.49

ITALIE.

ALLEMAGNE. 1871. 31 oct. Traité d'extradition.64
ALLEMAGNE. 1872. 7 févr. Convention consulaire.19
ALLEMAGNE DU NORD. 1867. 14 oct. Traité de navigation.114
ALLEMAGNE DU NORD. 1868. 21 déc. Convention consulaire.8
ALLEMAGNE DU NORD. 1869. 12 mai. Convention littéraire.569
ALLEMAGNE DU NORD. 1869. 2 oct. Protocole additionnel au Traité de navigation du 14 octobre 1867.120
ALLEMAGNE DU NORD, BADE. 1867. 17 déc. Accession du Grand -Duché de Bade au Traité de navigation du 14 octobre 1867.114 *)
ALLEMAGNE DU NORD, BADE, SUISSE, WURTEMBERG. 1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Friedrich Wilhelm August Murhard
Collection	Littératures
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	754
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1025g
EAN13	9782329554075