Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 18

Friedrich Wilhelm August Murhard - Collection Littératures

706 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels : continuation du grand Recueil de feu M. de Martens.... Tome 18 / rédigé sur des copies authentiques par Frédéric Murhard,... Charles Samwer,... Jules Hopf,...
Date de l'édition originale : 1843-1875

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE.

1860.

Page
1860. 5 sept. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Convention pour la répression des troubles en Syrie, signée à Paris.224

1861.

1861. 1er sept. SERBIE. Loi sur la succession au trône.113

1862.

1862. 5 sept. FRANCE, RUSSIE et TURQUIE. Protocole de Constantinople relatif à la reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre.226

1863.

1863. 10 juin. GRANDE-BRETAGNE, AUTRICHE, FRANCE, PRUSSE et RUSSIE. Dépêche du Gouvernement anglais relative à la renonciation au Protectorat des Iles Ioniennes.48
1863. 1er août AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE et RUSSIE. Protocole de Londres relatif à la réunion des Iles Ioniennes au Royaume de Grèce.53
1863. 13 août. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et DANEMARK. Protocole de Londres relatif au titre du Roi de Grèce.46
1863. 13 oct. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et DANEMARK. Protocole de Londres relatif au Traité du 13 juillet 1863 pour l'accession du Roi George Ier au trône de Grèce.47
1863. 19 oct. ILES IONIENNES et GRÈCE. Décret de l'Assemblée nationale sur la réunion des Sept Iles au Royaume de Grèce.54
1863. 14 nov. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE et RUSSIE. Traité pour la réunion des Iles Ioniennes au Royaume de Grèce, signé à Londres.55

1864.

1864. 25 janv. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE et RUSSIE. Protocole de Londres relatif à la neutralité des Iles Ioniennes.60
1864. 25 janv. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE et RUSSIE. Protocole de Londres relatif aux rapports commerciaux des Iles Ioniennes.61
1864. 24 mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et GRÈCE. Traité pour la réunion des Iles Ioniennes au Royaume de Grèce, signé à Londres.63
1864. 29 mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et GRÈCE. Protocole de Londres relatif à la profession des dogmes de l'Eglise orthodoxe d'orient par la famille royale de Grèce.48
1864. 29 mars. GRANDE-BRETAGNE et GRÈCE. Convention relative aux prétentions de sujets britanniques et autres individus à raison de services rendus au Gouvernement des Iles Ioniennes, signée à Londres.72
1864. 3 mai. TURQUIE et MONTÉNÉGRO. Protocole de Cettigné concernant la régularisation des intérêts privés sur la frontière de 1859.110
1864. 9, 14 et 28 mai. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Protocoles des Conférences tenues à Constantinople relativement aux biens conventuels situés dans les Principautés-Unies.159
1864. 28 mai. GRANDE-BRETAGNE et GRÈCE. Protocole de Corfou relatif à la cessation du Protectorat britannique sur les Iles Ioniennes.68
1864. 28 mai. GRANDE-BRETAGNE et ILES IONIENNES. Proclamation du Lord-haut-commissaire relative à la cessation du Protectorat britannique.71
1864. 28 juin. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Protocole de Constantinople relatif aux Principautés-Unies.161
1864. 28 juin. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858 pour l'organisation définitive des Principautés-Unies, signé à Constantinople.161
1864. 6 juillet. ÉGYPTE. Sentence arbitrale rendue par l'Empereur Napoléon III dans l'affaire de l'isthme de Suez.243
1864. 22 août. BADE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, HESSE, ITALIE, PAYS-BAS, PORTUGAL, PRUSSE, SUISSE et WURTEMBERG. Convention de Genève pour le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille.607
1864. 6 sept. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Règlement du Liban, signé à Constantinople.227
1864. 15 sept. FRANCE et ITALIE. Convention touchant l'évacuation des Etats pontificaux par les troupes françaises, signée à Paris.24
1864. 3 oct. FRANCE et ITALIE. Déclaration du gouvernement français relative à la Convention du 15 septembre.26
1864. 21 nov. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Règlement de navigation et de police applicable au Bas-Danube, signé à Galatz.118

1865.

1865. 1er avril. AUTRICHE, PRUSSE et DANEMARK. Protocole de Berlin précisant quelques-unes des stipulations du Traité de paix de Vienne.1
1865. 14 août. AUTRICHE et PRUSSE. Convention de Gastein relative à l'administration du Schleswig-Holstein et à la cession du Duché de Lauenbourg.2
1865. 13 sept. PRUSSE et LAUENBOURG. Proclamation du Roi de Prusse pour prendre possession du Lauenbourg.6
1865. 2 nov. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Protocole de Galatz relatif à la navigation du Danube.143
1865. 2 nov. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz.144

1866.

1866. 22 févr. ÉGYPTE. Contrat du Vice-Roi d'Égypte avec la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, signé au Caire.260
1866. 10 mars-4 juin. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Protocoles des Conférences tenues à Paris relativement aux affaires des Principautés danubiennes et à la navigation du Danube.166
1866. 19 mars. TURQUIE et ÉGYPTE. Firman confirmant le contrat du 22 févr. 1866, entre le Vice-Roi d'Égypte et la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez.267
1866. 17 avril. AUTRICHE, PRUSSE et DANEMARK. Protocole final de la Commission nommée pour régler les rapports financiers entre le Danemark et les Duchés de l'Elbe, signé à Copenhague.8
1866. 13 mai. AUTRICHE. Décret relatif à la capture des navires marchands ennemis.308
1866. 19 mai. PRUSSE. Décret relatif à la capture des navires marchands ennemis.309
1866. 27 mai. TURQUIE et ÉGYPTE. Iradé impérial relatif à l'ordre de succession pour la vice-royauté d'Égypte.240
1866. 10 juin. PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Proclamation du commandant de l'armée prussienne.16
1866. 14 juin. AUTRICHE, PRUSSE et CONFÉDÉRATION. GERMANIQUE. Déclarations à la Diète Germanique.310
1866. 14 juin. AUTRICHE et BAVIÈRE. Convention pour la coopération militaire contre la Prusse, signée à Olmuetz.313
1866. 20 juin. AUTRICHE et ITALIE. Déclaration de guerre.402
1866. 20 juin. ITALIE. Notification du Ministre de la marine relative à la capture des navires marchands ennemis.309
1866. 29 juin. PRUSSE et HANOVRE. Capitulation de Langensalza.315
1866. 26 juillet. AUTRICHE et PRUSSE. Préliminaires de paix, signés à Nikolsbourg.316
1866. 26 juillet. AUTRICHE et PRUSSE. Convention d'armistice, signée à Nikolsbourg.319
1866. 28 juillet. PRUSSE et BAVIÈRE. Convention d'armistice, signée à Eisingen.321
1866. 1er août. PRUSSE et WURTEMBERG. Convention d'armistice, signée à Eisingen.323
1866. 1er août. PRUSSE et HESSE. Convention d'armistice, signée à Eisingen.326
1866. 3 août. PRUSSE et BADE. Convention d'armistice, signée à Wuerzbourg.328
1866. 12 août. AUTRICHE et ITALIE. Convention d'armistice, signée à Cormons.403
1866. 13 août. PRUSSE et WURTEMBERG. Traité de paix, signé à Berlin.331
1866. 13 août. PRUSSE et WURTEMBERG. Traité d'alliance.481
1866. 17 août. PRUSSE et BADE. Traité de paix, signé à Berlin.333
1866. 17 août. PRUSSE et BADE. Traité d'alliance.481
1866. 18 août. PRUSSE, SAXE-WEIMAR, OLDENBOURG, BRUNSWICK, SAXE-ALTENBOURG, SAXE-COBOURG-GOTHA, ANHALT, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN, WALDECK, REUSS b. c., SCHAUMBOURG-LIPPE, LIPPE, LUBECK, BRÊME et HAMBOURG. Traité d'alliance, signé à Berlin.476
1866. 21 août. PRUSSE, MEKLENBOURG-SCHWÉRIN et MEKLENBOURG-STRÉLITZ. Traité d'alliance, signé à Berlin.476
1866. 22 août. PRUSSE et BAVIÈRE. Traité de paix, signé à Berlin.336
1866. 22 août. PRUSSE et BAVIÈRE. Convention additionnelle au Traité de paix, signée à Berlin.341
1866. 22 août. PRUSSE et BAVIÈRE. Traité d'alliance, signé à Berlin.481
1866. 23 août. AUTRICHE et PRUSSE. Traité de paix, signé à Prague.344
1866. 23 août. AUTRICHE et PRUSSE. Convention concernant l'échange des prisonniers de guerre et l'évacuation du territoire autricspanen, signée à Prague.349
1866. 23 août. AUTRICHE et PRUSSE. Déclaration concernant l'établissement de certaines lignes ferrées, signée à Prague.351
1866. 24 août. AUTRICHE et FRANCE. Convention pour la cession de la Vénétie, signée à Vienne.414
1866. 2 sept. CRÈTE et GRÈCE. Décret de l'Assemblée nationale, déclarant l'union avec la Grèce.77
1866. 3 sept. PRUSSE et HESSE. Traité de paix, signé à Berlin.352
1866. 3 sept. PRUSSE et HESSE. Convention additionnelle au Traité de paix, signée à Berlin.358
1866. 14 sept. PRUSSE et SAXE-COBOURG-GOTHA. Convention pour la cession des forêts de Schmalkalden, signée à Berlin.522
1866. 17 sept. PRUSSE et HESSE-ÉLECTORALE. Convention concernant les biens de la famille électorale, signée à Berlin.388
1866. 20 sept. PRUSSE, HANOVRE, HESSE-ÉLECTORALE, NASSAU et FRANCFORT. Loi réunissant le Royaume de Hanovre, l'Électorat de Hesse, le Duché de Nassau et la Ville libre de Francfort à la Monarcspane prussienne.378
1866. 23 sept. PRUSSE et HANOVRE. Protestation du Roi George V contre l'incorporation du Hanovre dans la Monarcspane prussienne.379
1866. 26 sept. PRUSSE et REUSS b. a. Traité de paix, signé à Berlin.361
1866. 26 sept. PRUSSE et REUSS b. a. Convention additionnelle au Traité de paix, signée à Berlin.363
1866. 27 sept. PRUSSE et OLDENBOURG. Traité de renonciation relatif au Schleswig-Holstein, signé à Berlin.18
1866. 3 oct. AUTRICHE et ITALIE. Traité de paix, signé à Vienne.405
1866. 3 oct. PRUSSE, HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE, NASSAU et FRANCFORT. Patentes d'incorporation.386
1866. 8 oct. PRUSSE et SAXE-MEININGEN. Traité de paix, signé à Berlin.364
1866. 11 oct. PRUSSE et REUSS b. a. Déclaration concernant les postes et télégraphes, signée à Berlin.364
1866. 16 oct. AUTRICHE et FRANCE. Procès-verbal de remise de la place forte de Vérone.416
1866. 19 oct. FRANCE et ITALIE. Procès-verbal de remise de la place forte de Venise.417
1866. 19 oct. FRANCE et ITALIE. Procès-verbal de la remise de la Vénétie.418
1866. 21 oct. PRUSSE et SAXE-ROYALE. Traité de paix, signé à Berlin.366
1866. 21 oct. PRUSSE et SAXE-ROYALE. Convention additionnelle au Traité de paix, signée à Berlin.374
1866. 21 oct. PRUSSE et SAXE-ROYALE. Déclaration concernant la représentation internationale de la Saxe, signée à Berlin.377
1866. 23 oct. TURQUIE et MOLDAVIE et VALACHIÉ. Firman d'investiture du Prince Charles de Hohenzollern comme prince des Principautés-Unies.221
1866. 26 oct. TURQUIE et MONTÉNÉGRO. Protocole de Constantinople confirmant le Protocole de Cettigné du 3 mai 1864.112
1866. 4 nov. ITALIE. Décret réunissant la Vénétie à la Monarcspane italienne.420
1866. 7 déc. FRANCE et ITALIE. Convention pour le règlement de la dette pontificale, signée à Paris.27
1866. 24 déc. PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Loi réunissant le Schleswig-Holstein à la Monarcspane prussienne.20

1867.

1867. 2 janv. SCHLESWIG-HOLSTEIN. Proclamation du Duc Frédéric.20
1867. 12 janv. PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Patente d'incorporation.22
1867. 18 janv. - 7 févr. PRUSSE, SAXE-ROYALE, HESSE, MEKLENBOURG-SCHWÉRIN, SAXE-WEIMAR, MEKLENBOURG-STRÉLITZ, OLDENBOURG, BRUNSWICK, SAXE-MEININGEN, SAXE-COBOURG-GOTHA, SAXE-ALTENBOURG, ANHALT, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN, WALDECK, REUSS b. a., REUSS b. c., SCHAUMBOURG- LIPPE, LIPPE, LUBECK, BRÊME et HAMBOURG. Protocoles des Conférences tenues à Berlin pour la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord.483
1867. 28 janv. PRUSSE et TOUR et TAXIS. Convention pour la cession à la Prusse de l'administration postale, signée à Berlin.524
1867. 5 févr. BAVIÈRE, WURTEMBERG, BADE et HESSE. Convention pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart.537
1867. 10 avril. TURQUIE et SERBIE. Firman confiant la garde des forteresses serbes au Prince de Serbie.115
1867. 11 avril. PRUSSE et HESSE. Traité d'alliance, signé à Berlin.482
1867. 7-31 mai. AUTRICHE, BELGIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS et LUXEMBOURG, PRUSSE et RUSSIE. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement aux affaires du Grand-Duché de Luxembourg.432
1867. 11 mai: AUTRICHE, BELGIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS et LUXEMBOURG, PRUSSE et RUSSIE. Traité de Londres pour la neutralisation du Grand-Duché de Luxembourg.445
1867. 18 juin. TURQUIE. Loi concédant aux étrangers le droit de propriété immobilière dans l'Empire Ottoman.234
1867. 25 juin. ALLEMAGNE DU NORD. Constitution fédérale.499
1867. - juin. TURQUIE et ÉGYPTE. Firman sur l'administration intérieure de l'Égypte.242
1867. 18 juillet. PRUSSE et WALDECK. Traité pour le transfert à la Prusse de l'administration intérieure de la Principauté, signé à Berlin.532
1867. 18 sept. PRUSSE et NASSAU. Convention concernant les biens de la famille ducale, signée à Berlin.392
1867. 29 sept. PRUSSE et HANOVRE. Convention concernant les biens de la famille royale, signée à Berlin.396
1867. 29 oct. FRANCE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Déclaration remise au Ministre des affaires étrangères de la Porte Ottomane relativement aux affaires de Crète.79
1867. 22 déc. AUTRICHE et ITALIE. Acte final sur les délimitations de frontières, signé à Venise.421

1868.

1868. 30 avril. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE et CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD et TURQUIE. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube, signée à Galatz.153
1868. 9 juin. FRANCE et TURQUIE. Protocole relatif à l'admission des sujets français en Turquie au droit de propriété immobilière, signé à Constantinople.236
1868. 20 juin. SERBIE. Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'avènement au trône du Prince Milan Obrénovitch IV.116
1868. 14 juillet. AUTRICHE et ITALIE. Convention pour la restitution de certains documents et objets d'art, signée à Florence.428
1868. 16 juillet. TURQUIE et SERBIE. Bérat d'investiture du Prince Milan Obrénovitch IV.117
1868. 27 juillet. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Protocole de Kaulidjah relatif à l'administration du Liban.233
1868. 31 juillet. FRANCE et ITALIE. Protocole final faisant suite à la Convention du 7 décembre 1866 pour le règlement de la dette pontificale, signé à Florence.29
1868. 28 sept. TURQUIE. Circulaire du Ministre des affaires étrangères de la Porte Ottomane au Corps diplomatique à Constantinople relative à la fermeture des détroits.268
1868. 10 oct. BAVIÈRE. WURTEMBERG et BADE. Convention pour l'institution d'une commission commune pour les forteresses, signée à Munich.540
1868. 20 oct. ALLEMAGNE DU NORD, AUTRICHE, BADE, BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE, TURQUIE et WURTEMBERG. Articles additionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864, signés à Genève.612
1868. 29 oct. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et TURQUIE. Protocole de la Commission européenne du Danube relatif au contrat d'emprunt, signé à Galatz.158
1868. 9-16 nov. AUTRICHE, BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS, PERSE, PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE, TURQUIE et WURTEMBERG. Protocoles des Conférences militaires tenues à St. Pétersbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre.450
1868. 11 déc. AUTRICHE, BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS, PERSE, PORTUGAL, PRUSSE et CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, RUSSIE, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE, TURQUIE et WURTEMBERG. Déclaration de St. Pétersbourg relative à l'interdiction des balles explosibles en temps do guerre.474
1868. 16 déc. SUISSE et Etats signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864. Circulaire du Conseil fédéral concernant l'article 9 additionnel du 20 octobre 1868.619

1869.

1869. 9 janv. -18 févr. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE et CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, RUSSIE et TURQUIE. Protocoles des Conférences tenues à Paris pour aplanir le différend gréco-turc.80
1869. 19 janv. TURQUIE. Loi sur la nationalité Ottomane.238
1869. 21 janv. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Note du Gouvernement anglais relative à l'interprétation de l'article 10 additionnel du 20 octobre 1868 à la Convention de Genève du 22 août 1864.621
1869. 26 févr. FRANCE et GRANDE-BRETAGNE. Note du Gouvernement français relative à l'interprétation de l'article 10 additionnel du 20 octobre 1868 à la Convention de Genève du 22 août 1864.623
1869. 25 mai. ALLEMAGNE DU NORD, HESSE et RADE. Convention relative au service militaire réciproque, signée à Berlin.547
1869. 6 juillet. ALLEMAGNE DU NORD, BAVIÈRE, WURTEMBERG, BADE et HESSE. Convention concernant le traitement futur de la propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales, signée à Munich.543

1870.

1870. 2 mai. SUISSE et États signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864. Circulaire du Conseil fédéral concernant l'article 12 additionnel du 20 octobre 1868.627
1870. 8 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Lettre du Roi d'Italie au Pape annonçant l'occupation des Etats pontificaux.33
1870. 11 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Lettre du Pape au Roi d'Italie relative à l'occupation des Etats pontificaux.35
1870. 11 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Proclamation du commandant de l'armée italienne.35
1870. 20 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Capitulation de Rome.36
1870. 20 sept. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Protestation du Cardinal-Secrétaire d'État contre l'occupation des États pontificaux.38
1870. 2 oct. ITALIE et ÉTATS ROMAINS. Décret réunissant les provinces romaines à la Monarcspane italienne.40
1870. 31 oct. RUSSIE, AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PRUSSE et TURQUIE. DÉPÊCHE du prince Gortchakow répudiant les stipulations du Traité du 30 mars 1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noire.269
1870. 15 nov. ALLEMAGNE DU NORD, HESSE et BADE. Protocole relatif à la formation de la Confédération Allemande, signé à Versailles.550
1870. 23 nov. ALLEMAGNE DU NORD et BAVIÈRE. Traité pour la formation de la Confédération Allemande, signé à Versailles.555
1870. 25 nov. ALLEMAGNE DU NORD, BADE, HESSE et WURTEMBERG. Traité pour la formation de la Confédération Allemande, signé à Versailles.575

1871.

1871. 14 janv. PRUSSE et ALLEMAGNE. Lettre du Roi de Prusse au Roi de Saxe concernant l'acceptation de la dignité impériale.580
1871. 17 janv. PRUSSE et ALLEMAGNE. Proclamation du Roi de Prusse à la nation Allemande relative à l'acceptation de la dignité impériale.581
1871. 17 janv. -14 mars. ALLEMAGNE DU NORD, AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE et TURQUIE. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars 1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noire.273
1871. 13 mars. ALLEMAGNE, AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE et TURQUIE. Traité de Londres pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la Mer Noire et du Danube.303
1871. 13 mars. RUSSIE et TURQUIE. Convention signée à Londres pour abroger la Convention du 30 mars 1856 relative aux forces navales des parties contractantes dans la Mer Noire.307
1871. 16 avril. ALLEMAGNE. Constitution do l'Empire.582
1871. 13 mai. ITALIE et SAINT-SIÉGE. Loi sur les rapports entre le Pape et le Gouvernement italien.41

1873.

1873. - juin (?). TURQUIE et ÉGYPTE. Firman relatif à l'ordre de succession pour la vice-royauté d'Égypte et à l'administration civile, militaire et financière de ce pays.629

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Friedrich Wilhelm August Murhard
Collection	Littératures
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	706
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	960g
EAN13	9782329553993