1720.

• Pag.
• 1720. 25 juin. GRANDE-BRETAGNE et MOSQUITOS. Convention relative à l'envoi de troupes auxiliaires, signée à San-Jago de la Vega.172

1775.

• 1775. 7 mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention de cession et de limites, signée à Constantinople.448

1776.

• 1776. 12 mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention explicative de la convention du 7 mai 1775, signée à Constantinople.452
• 1776. 2 juillet. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Convention fixant les limites de la Bucovine, signée à Palamutka.453

1783.

• 1783. 8 août. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Sened relatif à la sûreté des sujets autricspanens contre les pirates.459

1784.

• 1784. mai. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif à la liberté du commerce et de la navigation.462

1786.

• 1786. 4 déc. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif au traitement des bergers transylvains en Valacspane.463

1795.

• 1795. PORTE OTTOMANE et AUTRICHE. Firman relatif à la liberté du commerce en Moldavie.468

1803.

• 1803. 20 et 30 nov. ESPAGNE. Ordres du roi incorporant une partie de la côte de Mosquito au royaume de la Nouvelle-Grenade.166

1815.

• 1815. 20 mai. AUTRICHE et SARDAIGNE. Article séparé relatif aux droits de réversion de la Sardaigne sur le Duché de Plaisance, conclu à Vienne.41
• 1815. 14 nov. MOSQUITOS. Acte de soumission des chefs de la Côte Mosquito au Roi des Mosquitos, signé à Woulang.170

1828.

• 1828. 9 juin. GRÈCE. Note du gouvernement relative à la réunion de l'église hellénique à celle de Constantinople.422

1829.

• 1829. 14 sept. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Acte séparé, annexé au traité d'Andrinople, du 14 septembre 1829.479

1833.

• 1833. 18 février. AUTRICHE et PORTE OTTOMANE. Note autricspanenne relative aux ports de Kleck et de Sutorina.472

1834.

• 1834. 29 janvier. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Traité relatif aux limites asiatiques etc.; signé à St. Petersbourg.482

1836.

• 1836. 27 mars. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Convention relative à l'acquittement des indemnités dues par la Porte, signée à Constantinople.486

1838.

• 1838. 3 mai. NOUVELLE-GRENADE. Décret relatif au maintien de l'intégrité de la république.168

1839.

• 1839. 27 août. ANHALT-BERNBOURG et PRUSSE. Déclaration bernbourgeoise relative aux délits forestiers et de chasse.85
• 1839. 5 sept. PRUSSE et ANHALT-BERNBOURG. Déclaration prussienne relative aux délits forestiers et de chasse, signé à Berlin.85

1840.

• 1840. 17 sept. AUTRICHE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, PORTE OTTOMANE. Protocole relatif à l'exécution du traité de Londres du 15 juillet 1840.488
• 1840. 27 nov. GRANDE-BRETAGNE et EGYPTE. Convention d'armistice, signée à Alexandrie.489

1841.

• 1841. PORTE OTTOMANE et EGYPTE. Firman fixant le tribut à payer par le vice-roi.490

1844.

• 1844. juin. GRANDE - BRETAGNE et RUSSIE. Mémorandum du comte Nesselrode relatif à la politique à suivre en Orient.517
• 1844. 28 nov. AUTRICHE, SARDAIGNE, TOSCANE, MODÈNE et LUCQUES (PARME). Traité d'échange territorial, signé à Florence.4

1847.

• 1847. 4 oct. TOSCANE et LUCQUES (PARME). Traité de cession, signé à Florence.32
• 1847. 5 oct. LUCQUES et TOSCANE. Acte d'abdication et de cession du Duc de Lucques, signé à Modène.36
• 1847. 23 nov. ÉTATS-ROMAINS et MODÈNE. Protestation du Saint-Siège contre les Traités relatifs aux Duchés de Parme et de Plaisance, signée à Rome.40
• 1847. 9 déc. TOSCANE et LUCQUES. Traité relatif aux Vicariats de Pontremoli et Bagnone, signé à Florence.38
• 1847. 29 déc. LUBECK et BRÉSIL. Déclaration du Sénat de Lubeck relative au traitement national des navires brésiliens, signée à Lubeck.42

1848.

• 1848. 3 janv. GRANDE-BRETAGNE et NICARAGUA. Protestation nicaraguaise contre l'occupation anglaise du port de San-Juan de Nicaragua.174

• 1848. 7 mars. GRANDE-BRETAGNE et NICARAGUA. Traité relatif au port de San-Juan, signé dans l'île de Cuba.176
• 1848. 31 mai. BRÉSIL et LUBECK. Note brésilienne relative au traitement national des navires lubecquois, signée à Hambourg.43

1849.

• 1849. 21 juin. ÉTATS-UNIS et NICARAGUA. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signé à Guatemala.180
• 1849. 3. sept. ÉTATS-UNIS et NICARAGUA. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signé à Léon.183
• 1849. 28 sept. ÉTATS-UNIS et HONDURAS. Protocole relatif à la cession de l'île de Tigre, signé à Léon.186
• 1849. 24 nov. GRANDE-BRETAGNE et CONFÉDÉRATION ARGENTINE. Convention pour rétablir les relations d'une amitié parfaite, signée à Buenos-Ayres.46
• 1849. 7 déc. PRUSSE et HOHENZOLLERN - SIGMARINGEN et HOHENZOLLERN - HECHINGEN. Traité de cession, signé à Berlin.59
• 1849. 28 déc. AUTRICHE. Arrêté de l'Empereur relatif au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autricspanens.82

1850.

• 1850. 2 janvier. ÉTATS-UNIS et SAN - SALVADOR. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Léon.68
• 1850. 8 janvier. GRANDE-BRETAGNE. Ordre de conseil permettant le cabotage aux bâteaux à vapeur étrangers à Trinidad.81
• 1850. 11 janvier. PRUSSE et ANHALT-BERNBOURG. Déclaration prussienne relative à l'extension de la convention du 27 août/5 sept. 1839, signée à Berlin.88
• 5 sept. 1850. 17 janvier. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Propositions danoises relatives au Duché de Schleswig.335
• 1850. 20 janvier. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et DANEMARK. Pleins pouvoirs donnés par la Confédération à la Prusse pour la conclusion de la paix avec le Danemark.327

• 1850. 29 janvier. AUTRICHE. Décret relatif au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autricspanens.82
• 1850. 1 février. PRUSSE et CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Dépêche russe relative à la paix à conclure avec le Danemark.331
• 1850. 4 février. ANHALT-BERNBOURG et PRUSSE. Déclaration bernbourgeoise relative à l'extension de la convention 27 août du 1839.88
• 5 sept. 1850. 14 février. BELGIQUE et RUSSIE. Traité de navigation et de commerce, signé à Berlin.89
• 1850. 19 février. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Contre -projet prussien relatif au Duché de Schleswig.337
• 1850. 26 février. PRUSSE, BADE, HESSE électorale et grand-ducale, SAXE - WEIMAR, SAXE - MEININGEN, S. - ALTEN- BOURG, S. COBOURG-GOTHA, MECKLENBOURG-SCHWERIN, MECKLENBOURG-STRELITZ, OLDENBOURG, NASSAU, BRUNSWIC, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN, REUSS ligne ainée et ligne cadette, HAMBOURG, LUBECK, BRÊME. Acte additionnel au projet de la constitution allemande, signé à Berlin.98
• 1850. 27 février. BAVIÈRE, SAXE, WURTEMBERG. Convention posant les principes fondamentaux pour la révision de la constitution allemande, signée à Munich.100
• 1850. 6 mars. GRANDE-BRETAGNE et RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santo-Domingo.112
• 1850. 8 mars. FRANCE et COSTA-RICA. Procès verbal de l'échange des ratifications sur la convention du 12 mars 1848.124
• 1850. 12 mars. PRUSSE et HOHENZOLLERN - SIGMARINGEN et HOHENZOLLERN-HECHINGEN. Loi prussienne incorporant lesdites principautés.66
• Lettres patentes du Roi de Prusse pour la prise de possession desdites principautés, signées à Charlottenbourg.66
• 1850. 1 avril. ÉTATS-UNIS et LES WYANDOTS. Traité pour l'admission des Wyandots comme citoyens des Etats-Unis, signé à Wasspanngton.125
• 1850. 9 avril. FRANCE et NOUVELLE-GRENADE. Convention d'extradition, signée à Bogota.137
• 1850. 10 avril. GRANDE-BRETAGNE et PÉROU. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres.140
• 1850. 19 avril. GRANDE-BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Convention dite Clayton-Bulwer, relative à l'établissement d'une communication entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique, signée à Wasspanngton.187
• 1850. 22 avril. AUTRICHE et TOSCANE. Traité relatif à l'entretien d'un corps de troupes autricspanennes, signé à Florence.251
• 1850. 28 avril. FRANCE et SAXE. Convention d'extradition, signée à Dresde.260
• 1850. 1 mai. SARDAIGNE et FRANCE Convention prorogeant le traité de navigation et de commerce du 28 août 1843, signée à Turin.263
• 1850. 6 mai. MASKATE et GRANDE BRETAGNE. Note permettant aux navires anglais d'entrer dans les ports de Maskate pour aller à la recherche des négriers.292
• 1850. 16 mai. BELGIQUE et PÉROU. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres.294
• 1850. 17 mai. PRUSSE et LIPPE. Traité de cession, signé à Berlin.316
• 1850. 3 juin. GRANDE-BRETAGNE et JOHANNA. Traité d'amitié et de commerce, signé à Johanna.415
• 1850. 23 juin. ÉTATS-UNIS et BORNEO. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Bruni.417
• 1850. 29 juin. GRANDE-BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Déclaration anglaise relative à l'interprétation de la convention du 19 avril 1850.192
• 1850. 29 juin. GRÈCE. Tome synodique établissant l'indépendance de l'église hellénique, signé à Constantinople.425
• 1850. 2 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Traité de paix, signé à Berlin.340
• Déclaration prussienne.345
• 1850. 2 juillet. PRUSSE et DANEMARK. Protocole relatif à l'exécution du traité de paix de Berlin.343
• Article secret.344
• 1850. 4 juillet. ÉTATS-UNIS et GRANDE-BRETAGNE., Réponse du négociateur américain à la déclaration anglaise relative à la convention du 19 avril 1850.192
• Note finale du négociateur anglais.194
• 1850. 4 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE et DANEMARK. Déclaration de la puissance médiatrice relative à l'interprétation du traité de paix de Berlin.346
• 1850. 6 juillet. SARDAIGNE. Loi sur l'abolition des droits différentiels. Extrait textuel.435
• 1850. 12 juillet. SARDAIGNE et ZOLLVEREIN. SARDAIGNE et SUÈDE et NORWÉGE. SARDAIGNE et OLDENBOURG. SARDAIGNE et HANOVRE. SARDAIGNE et DANEMARK. SARDAIGNE et NOUVELLE-GRENADE. Notes sardes relatives à l'abolition des droits différentiels, signées à Turin.436
• 1850. 14 juillet. DANEMARK et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Manifeste danois relatif à la pacification des deux Duchés.364
• 1850. 18 juillet. GRANDE-BRETAGNE et GRÈCE. Convention pour l'arrangement des réclamations britanniques, signée à Athènes.430
• 1850. 30 juillet. SUÈDE et NORWÉGE et SARDAIGNE. Note suédoise relative à l'abolition des droits différentiels.438
• 1850. 1 août. OLDENBOURG et SARDAIGNE. Note oldenbourgeoise relative à l'abolition des droits différentiels, signée à Oldenbourg.439
• 1850. 10 août. HANOVRE et SARDAIGNE. Note hanovrienne relative à l'abolition des droits différentiels, signée à Paris.440
• 1850. 17 août. GRANDE-BRETAGNE et DANEMARK. Convention pour la cession des colonies danoises sur la côte d'Afrique, signée à Londres.444
• 1850. 31 août. FRANCE et CONFÉDÉRATION ARGENTINE. Convention non-ratifiée, pour rétablir les parfaites relations d'amitié, signée à Buenos - Ayres.50
• 1850. 11 sept. DANEMARK et SARDAIGNE. Note danoise relative à l'abolition des droits différentiels, signée à Copenhague.441
• 1850. 13 sept. FRANCE et ÉTAT ORIENTAL DE L'URUGUAY. Convention non - ratifiée pour rétablir les parfaites relations d'amitié, signée à Cerrito de la Victoria.55
• 1850. 24 sept. ÉTATS-UNIS et LES WYANDOTS. Arrêté du Sénat des États - Unis relatif au traité du 1 avril 1850.125
• 1850. 11 oct. NOUVELLE-GRENADE et SARDAIGNE. Note du ministre de la Nouvelle-Grenade relative à l'abolition des droits différentiels, signée à Bogota.442
• 1850. 26 oct. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et DANEMARK. Procès - verbal de l'échange des ratifications sur le Traité de paix de Berlin; signé à Francfort.347
• 1850. 28 oct. AUTRICHE et PRUSSE. Procès-verbal des conférences tenues à Varsovie pour arriver à une solution de la question de la constitution allemande.106
• 1850. 5 nov. SARDAIGNE et FRANCE. Traité de commerce et de navigation, signé à Turin.265
• 1850. 5 nov. SARDAIGNE et FRANCE. Convention littéraire, signée à Turin.276
• 1850. 29 nov. AUTRICHE et PRUSSE. Convention relative à l'accommodement des différends survenus.108
• 1850. 1 déc. ZOLLVEREIN et SARDAIGNE. Note prussienne relative à l'abolition des droits différentiels, signée à Turin.436

1851.

• 1851. 6 janv. AUTRICHE et PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Note des commissaires fédéraux relative à la cessation des hostilités entre le Danemark et le Schleswig-Holstein, signée à Kiel.348
• 1851. 7 janv. AUTRICHE et PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Protocoles de conférences, relatifs à la cessation des hostilités entre le Danemark et le Schleswig-Holstein, signée à Kiel.350
• 1851. 11 janv. AUTRICHE et PRUSSE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Protocole final relatif à la cessation des hostilités entre le Danemark et le Schleswig-Holstein, signé à Kiel.358
• 1851. 6 février. SARDAIGNE et FRANCE. Procès-verbal d'échange des ratifications sur le traité du 5 nov. 1850.273
• 1851. 4 mai. ÉTATS-UNIS et NOUVELLE-GRENADE. Convention consulaire, signée à Wasspanngton.280
• 1851. 15 mai. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Protocole de la conférence finale de Dresde relative à la réforme de la constitution allemande, signé à Dresde. Extrait textuel.110
• 1851. 6 déc. AUTRICHE et PRUSSE et DANEMARK. Dépêche danoise, contenant des propositions pour l'arrangement des différends schleswig- holsteinois.366
• 1851. 26 déc. AUTRICHE et PRUSSE et DANEMARK. Dépêche autricspanenne portant des amendements aux propositions danoises du 6 décembre.388
• 1851. 30 déc. AUTRICHE et PRUSSE et DANEMARK. Dépêche prussienne portant des amendements aux propositions danoises du 6 décembre.400

1852.

• 1852. GREYTOWN. Préambule de la constitution de Greytown.203
• 1852. 28 janv. DANEMARK et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Proclamation du roi de Danemark relative à l'organisation de la monarcspane danoise.407
• 1852. 29 janv. AUTRICHE et PRUSSE et DANEMARK. Dépêche danoise portant l'acceptation des amendements faits aux propositions danoises, relatives au Schleswig-Holstein.404
• 1852. février. PORTE OTTOMANE. Firman décidant les contestations survenues relativement aux Lieux - Saints.494
• 1852. 13 mars. ÉTATS-UNIS et GRANDE-BRETAGNE. Instructions du gouvernement des États-Unis pour la reconnaissance de fait de la ville de Greytown.202
• 1852. 30 avril. GRANDE BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Base convenue d'un arrangement des affaires de l'Amérique centrale.195
• 1852. 17 juin. GRANDE-BRETAGNE. Proclamation du gouvernement colonial de la Belize pour la formation de la Colonie des îles de la Baie.204
• 1852. 29 juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et DANEMARK. Arrêté adoptant l'arrangement convenu entre l'Autriche et la Prusse et le Danemark.412
• 1852. 15 oct. GRANDE-BRETAGNE et PÉROU. Déclaration anglaise relative au traité du 10 avril, signée à Londres.140
• 1852. déc. AUTRICHE et PORTE OTTOMANE. Note autricspanenne relative aux ports de Kleck et de Sutorina.475

1853.

• 1853. février. AUTRICHE et PORTE OTTOMANE. Note du Comte de Leiningen relative aux ports de Kleck et de Sutorina.476
• 1853. 21 février. RUSSIE et GRANDE-BRETAGNE. Mémorandum russe relatif à l'éventualité de la chute de l'Empire Ottoman.520
• 1853. 16 mars. DANEMARK et CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Décret danois incorporant six villages holsteinois.413
• 1853. 19 avril. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Note du Prince Mencspankoff relative aux Lieux Saints et aux priviléges de l'église grecque.523
• 1853. mai. PORTE OTTOMANE. Firman relatif à la réparation de la coupole de l'église du Saint Sépulcre.499
• 1853. mai. PORTE OTTOMANE. Firman expliquant le firman de février 1852 relatif aux Lieux - Saints.497
• 1853. juin. PORTE OTTOMANE. Firman confirmant les priviléges religieux des protestants.500
• 1853. 5 juin. PORTE OTTOMANE. Firman confirmant les priviléges religieux des sujets grecs de la Porte.501
• 1853. 27 juillet. PORTE OTTOMANE et RUSSIE et LES QUATRE PUISSANCES. Note projetée à Vienne pour être adressée par la Porte au gouvernement russe.524
• 1853. 19 août. PORTE OTTOMANE et RUSSIE et LES QUATRE PUISSANCES. Note de la Porte amendant la note de Vienne du 27 juillet 1853.526
• 1853. 7 sept. PORTE OTTOMANE et RUSSIE et LES QUATRE PUISSANCES. Dépêche russe déclarant le rejet des modifications de la note de Vienne proposées par la Porto.530
• 1853. 4 oct. PORTE OTTOMANE et RUSSIE. Manifeste de guerre, publié par la Porte Ottomane.547
• 1853. 1 nov. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Manifeste russe contre la déclaration de guerre faite par la Porte Ottomane.551
• 1853. 5 déc. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE et PRUSSE. Protocole, signé à Vienne, pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.533

1854.

• 1854. 6 janvier. ÉTATS-UNIS et GRANDE-BRETAGNE. Mémoire du représentant des Etats-Unis relatif à l'Amérique centrale.204
• 1854. 13 janvier. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE et PRUSSE. Protocole, signé à Vienne, pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.535
• 1854. février. FRANCE et GRANDE-BRETAGNE. Circulaires du gouvernement français relatives à la protection commune des sujets des deux pays.562
• 1854. 2 février. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE et PRUSSE. Protocole, signé à Vienne, pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.538
• 1854. 23 février. GRANDE BRETAGNE et FRANCE. Circulaire du ministère des affaires étrangères de la Grande-Bretagne pour la protection commune des sujets des deux pays.559
• 1854. 24 février. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Circulaire de l'amirauté de la Grande-Bretagne pour la protection commune des sujets des deux pays.561
• 1854. 24 février. PORTE OTTOMANE. Firman relatif à l'établissement de Cours d'enquête pour les litiges des Turcs avec des Chrétiens et des étrangers.503
• 1854. 5 mars. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE et PRUSSE. Protocole, signé à Vienne, pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.540
• 1854. 12 mars. GRANDE BRETAGNE, FRANCE et PORTE-OTTOMANE. Traité d'alliance signé à Constantinople.565
• 1854. 28 mars. GRANDE-BRETAGNE et RUSSIE. Déclaration britannique pour exposer les causes de la guerre contre la Russie.552
• 1854. 9 avril. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE et PRUSSE. Protocole, signé à Vienne, pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.543
• 1854. 10 avril. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Convention pour déterminer l'objet de leur alliance, signée à Londres.568
• 1854. 20 avril. AUTRICHE et PRUSSE. Traité d'alliance offensive et défensive, signé à Berlin.572
• 1854. 20 avril. AUTRICHE et PRUSSE. Convention militaire, signée à Berlin. Extrait.578
• 1854. 2 mai. GRANDE - BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Mémoire du ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne relatif à l'Amérique centrale.214
• 1854. 6 mai. AUTRICHE. Décret impérial déclarant la baie de Cattaro port de guerre.477
• 1854. 10 mai. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Convention relative aux prisonniers de guerre, signée Londres.592
• 1854. 10 mai. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Convention relative aux prises effectuées en commun, signée à Londres.580
• 1854. 23 mai. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE et PRUSSE. Protocole, signé à Vienne, pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.544
• 1854. 14 juin. AUTRICHE et PORTE OTTOMANE. Convention militaire, signée à Boyadji-Keuy.594
• 1854. 22 juillet. ÉTATS -UNIS et GRANDE-BRETAGNE. Mémoire du représentant des États-Unis, relatif à l'Amérique centrale.229
• 1854. 24juillet. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, AUTRICHE, PRUSSE. Accession de la Confédération au Traité du 20 avril 1854.579
• 1854. 8 août. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE. Notes échangées à Vienne, fixant les bases du rétablisse ment de la paix entre la Russie et la Porte Ottomane.544
• 1854. 9 août. AUTRICHE. Circulaire relative à la baie de Cattaro.477
• 1854. octobre. PORTE OTTOMANE. Firmans portant défense au commerce d'esclaves circassiens.515
• 1854. 26 novembre. AUTRICHE et PRUSSE. Article additionnel au traité d'alliance du 20 avril 1854; signé à Vienne.598
• 1854. 2 décembre. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE. Traité d'alliance, signé à Vienne.600
• 1854. 9 décembre. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, AUTRICHE et PRUSSE. Accession de la Confédération à l'article additionnel du traité du 20 avril 1854.599
• 1854. 28 déc. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE. Mémorandum communiqué à la Russie.632
• 1855. 1855. 24 janvier. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Convention relative aux fournitures faites ou à faire à l'armée turque, signée à Londres.602
• 1855. 26 janvier. SARDAIGNE, GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Acte d'accession de la Sardaigne à la convention du 10 avril 1854; actes d'acceptation par la Grande-Bretagne et la France; signés à Turin.606

• 1855. SARDAIGNE et GRANDE-BRETAGNE. Convention supplémentaire à cette convention; signée à Turin,612
• 1855. 1 février. GRANDE -BRETAGNE et FRANCE. Convention relative à l'établissement d'une ligne de télégrapspane électrique, signée à Londres.616
• 1855. 3 février. GRANDE-BRETAGNE et PORTE OTTOMANE. Convention relative à l'emploi d'un corps de troupes turques au service britannique, signée à Constantinople.620
• 1855. 17 février. RUSSIE et SARDAIGNE. Circulaire russe déclarant la guerre à la Sardaigne.555
• 1855. 4 mars. SARDAIGNE et RUSSIE. Manifeste de guerre publié par le gouvernement sarde contre la Russie.557
• 1855. 15 mars. SARDAIGNE et PORTE OTTOMANE. Convention portant l'accession de la Sardaigne au traité d'alliance du 12 mars 1854; signée à Constantinople.623
• 1855. 15 mars - 4 juin. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, PORTE OTTOMANE. Protocoles des conférences de Vienne.633
• 1855. 27 juin. GRANDE -BRETAGNE, FRANCE, PORTE OTTOMANE. Convention relative à la garantie d'un emprunt turc, signée à Londres.624
• 1855. 27 juillet. GRANDE-BRETAGNE et FRANCE. Déclarations échangées relatives à l'emprunt turc, signées à Londres.626
• 1855. 21 novembre. SUÈDE et NORWÉGE, GRANDE-BRETAGNE, FRANCE. Traité de garantie, signé à Stockholm.628
• 1855. 27 novembre. RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Capitulation de Kars.631

1856.

• 1856. 1 février. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Protocole, signé à Vienne, contenant le projet de préliminaires.703
• 1856. 18 février PORTE OTTOMANE. Firman réglant la condition des sujets chrétiens de la Porte.508
• 1856. 25 février - 16 avril. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SARDAIGNE et PORTE OT TOMANE. Protocoles du Congrès de Paris.700
• 1856. 30 mars. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SARDAIGNE et PORTE OTTOMANE. Traité général de paix, signé à Paris.770
• Convention relative aux détroits du Bosphore et des Dardanelles.782
• RUSSIE et PORTE OTTOMANE. Convention pour déterminer les forces navales dans la mer Noire.786
• GRANDE-BRETAGNE et FRANCE et RUSSIE. Convention relative aux îles d'Aland,788
• 1856. 15 avril. AUTRICHE, FRANCE et GRANDE-BRETAGNE. Traité de garantie, signé à Paris.790
• 1856. 16 avril. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SARDAIGNE et PORTE OTTOMANE. Déclaration réglant divers points de droit maritime, signée à Paris.791

1857.

• 1857. 6 janvier. AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SARDAIGNE et PORTE OTTOMANE. Protocole relatif à la délimitation en Bessarabie, au Delta du Danube et à l'île des Serpents.793