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Nouveau manuel de législation usuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouveau manuel de législation usuelle

Nouveau manuel de législation usuelle

En matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare

E. Barrins - Collection Sciences sociales

144 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Nouveau manuel de législation usuelle en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare, etc... / par E. de Barrins
Date de l'édition originale : 1859

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DU NOUVEAU MANUEL DE LÉGISLATION

DROIT ADMINISTRATIF EXPLIQUÉ

DU POUVOIR EXÉCUTIF. - Des ministres1
DU POUVOIR ADMINISTRATIF3
Des attributions particulières des préfets4
Formule de pétition pour demander un alignement6
Conseils municipaux. - Attributions des maires7
Des juges de paix10
Des tribunaux civils d?arrondissement14
Des cours impériales15
De la cour de cassation16
De la juridiction volontaire ou des arbitrages17

DROIT COMMERCIAL EXPLIQUÉ

Des commerçants19
De la tenue des livres20
Des assurances21
Des sociétés22
Des bourses de commerce22
Des commissionnaires. - Diverses formules23
Du mandat25
Des voituriers par terre et par eau. - Actes divers26
Du commis voyageur29
Des brevets d?invention30
Du crédit32
De l'enregistrement33
Du billet à ordre et de la lettre de change33
De la faillite35
Avertissement aux marchands et aux acheteurs. - Lois nouvelles37
De la banqueroute simple ou frauduleuse39
De la contrainte par corps40
Décret impérial41
Des boulangers. - Des bouchers42

DROIT PÉNAL EXPLIQUÉ

Des délits contre les personnes. - Délits contre les biens. - Peines et amendes43
Des caractères constitutifs du délit44
Des différentes espèces de délits46
Des délits contre les personnes47
Des délits contre les biens51
Des contraventions57

LOIS NOUVELLES. - DÉCRETS IMPERIAUX. RENSEIGNEMENTS UTILES.

Loi nouvelle des 17-23 juillet 1856, sur les sociétés en commandite par actions63
Loi des 17-23 juillet 1856, relative à l'arbitrage forcé69
Lois nouvelles sur les ventes publiques volontaires de fruits et de récoltes pendant par racines, et des coupes de bois taillis70
Nouvelle loi sur les conseils de prud?hommes70
Des droits politiques71
Des contributions71
De l'impôt foncier72
De la contribution personnelle et mobilière72
De la contribution des portes et fenêtres73
De la contribution des patentes73
De l'inondation75
Des réclamations75
Demande en réduction de contribution mobilière75
Demande en réduction de l'impôt personnel76
Demande de secours pour cause d?inondation, etc.76

DROIT RURAL EXPLIQUÉ.

De la chasse79
De la pêche fluviale80
Crédit Foncier expliqué83
Loi nouvelle des 17-23 juillet 1856 sur le drainage85
Nouvelle loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques88
Loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage89

TAXE ET FRAIS DIVERS

Nouveaux tarifs des protêts91
Tarif des greffiers de justices de paix93
Tarif des greffiers des tribunaux de première instance93
Tarif des greffiers des cours impériales94
Tarif des greffiers des tribunaux de commerce95
Tarif des huissiers96
Tarif des avoués99
Plaidoiries des avocats100
Tarif des agréés100
Tarif des notaires101
Taxe des témoins, des experts et des gardiens103
Délais pour assigner devant les tribunaux104
Délais pour l'opposition ou l'appel doeun jugement105
Quelques bons conseils pour éviter les procès106
Loi nouvelle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce109
Nouveau décret impérial, portant règlement d?administration publique pour l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de commerce, du 20 juillet 1858114
Modèle annexé au précédént décret (26 juillet 1858)117
A tous les maris, à toutes les Dames, véritable Bibliothèque pour tous. - Le Trésor de la Maison118
But et utilité du Trésor de la Maison121 à 127
Nouveaux Avantages pour tous. - 8 FRANCS de livres pour rien, à choisir dans le Catalogue128 à 133
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) E. Barrins
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 144
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 216g
EAN13 9782329428864

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