Nouveau guide en affaires sûr et complet

Ou formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

P.-C. Lavenas - Collection Sciences sociales

244 pages, parution le 01/05/2021

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Résumé

Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale... / par M. Lavenas,...
Date de l'édition originale : 1836

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.

Billets à ordre. - Voyez Lettres de change.
Cautionnement. - Caution simple, solidarité,170
Dénonciations (modèle de),228
Dispositions préliminaires,1.
Echange (de l'), ce qui y a rapport,104 et suiv.
Enregistrement (de l' et du timbre), ce qui y a rapport,25 et suiv.
Etat civil. - De la minorité, etc.65
Formalités pour vente d?immeubles,95.
- Tradition, etc.,97 et suiv.
Lettres de change et Billets à ordre; ce qui les concerne,188 et suiv.
Louage (actes de), différentes espèces de baux,110 et suiv.
Mandat ou procuration. - Ce qui les concerne,154 et suiv.
Modèle de certains actes pratiques,41 et suiv.
Obligations. - Consentement, capacité, objet, etc.2 et suiv.
Pétitions. - Formules de pétitions, demandes et mémoires,213 et suiv.
Prêt (du); ce qui le concerne,143 et suiv.
- Du dépôt,149.
- Séquestre volontaire,151.
Procurations. - Voyez Mandat.
Quittance, décharge, reçus, récépissés,173 et suiv.
Société. - Actes de... et ce qui y a rapport,197 et suiv.
Succession (de la) et des actes auxquels elle donne lieu,52.
Testament (du) et de ce qui y a rapport,60, et suiv.
Transactions. - Modèles de... et de cession,175 et suiv.
Tutelle. - Ce qui la concerne,46 et suiv.
Vente. - Sa nature, sa forme, tout ce qui y a rapport,73 et suiv.
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P.-C. Lavenas
Collection	Sciences sociales
Parution	01/05/2021
Nb. de pages	244
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	352g
EAN13	9782329616155