Nouveau Code de Procédure Civile
Edition 2002
Résumé
Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution.
Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz.
Cette 94e édition est à jour, notamment, du règlement 44/2001/CE appelé à succéder à la Convention de Bruxelles de 1968, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier 2002 sur la publicité des saisies immobilières.
Sommaire
- Nouveau code de procédure civile
- Droit international
- Code de procédure civile (ancien)
- Code de l'organisation judiciaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Appendice
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 11/04/2002 |
| Nb. de pages | 2070 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1027g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247047901 |
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