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Mm. les très honorables membres de la chambre des députés . humble pétition des créanciers du roi
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Mm. les très honorables membres de la chambre des députés . humble pétition des créanciers du roi

Mm. les très honorables membres de la chambre des députés . humble pétition des créanciers du roi

François-Simon Pfaffenhoffen - Collection Sciences sociales

30 pages, parution le 01/03/2016

Résumé

A MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Très humble pétition des créanciers du Roi, dont les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance royale du 2 aout 1828. Terminée par une dénonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a osé nier, du haut de la tribune, les dettes sacrées du dévouement et de l'hospitalité. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - Émendement [sic] aux conclusions de la pétition des créanciers reconnus du Roi et de l'État, à la Chambre des Députés, du 2 mars 1830. N° 14 des rapports. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830]
Date de l'édition originale : 1830

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L'auteur - François-Simon Pfaffenhoffen

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) François-Simon Pfaffenhoffen
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2016
Nb. de pages 30
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 59g
EAN13 9782016125816

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