Mémorial du commerce et de l'industrie

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES 1859.

• Les cspanffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres cspanffres de renvoi, à la pagination du volume.

• Abordage. 1. Protestation.187.
• Acte de commerce. 1. Fonds de commerce.96.
• Acte de commerce. 2. Extraction de briques.100.
• Acte de commerce. 3. Location de macspannes.388.
• Acte de commerce. 4. Terrassement. Acte de commerce. V. compétence.
• Acte de commerce. V. compétence.
• Acteur. V. Théâtre.
• Actions au porteur, actions industrielles. 1. Perte.510.
• Actions au porteur, actions industrielles. 2. Vol.345.
• Actions industrielles. V. Agent de change.
• Agent de change. 1. Commis.232.
• Agent de change. 2. Jeu de Bourse.30.
• Agent de change. 3. Mineur. Transfert de rentes appartenant à un mineur. V. 8.
• Agent de change. 4. Notaire.40.
• Agent de change. 5. Reports.363.
• Agent de change. 6. Responsabilité. Commis, ordre inexécuté. V. 1.
• Agent de change. 7. Saisie-arrêt. Couverture. V. 2.
• Agent de change. 8. Transfert.53.
• Agent de change. V. Jeu de Bourse.
• Agréé. 1. Cabinet d'affaires.385.
• Agréé. 2. Obligation de déposer en justice.540.
• Appel. 1. Acquiescement.445.
• Appel. 2. Signification.497.
• Appel. V. faillite.
• Apprenti, apprentissage. V. prud'hommes (décisions).
• Arbitrage. 1.316.
• Arbitrage. 2. Loi, abrogation.318.
• Armateur. V. Navire.
• Assurance. 1. Compétence. V. Assurance mutuelle.
• Assurance. 2. Police non écrite. V. Assurance contre l'incendie, assurance fluviale.
• Assurance. V. Assurance contre l'incendie, Assurance fluviale, Assurance maritime, Assurance mutuelle, Assurance mutuelle contre les faillites, Assurance sur la vie.
• Assurance contre l'incendi 1. Aggravation de risque.418.
• Assurance contre l'incendi 2. Compétence.383.
• Assurance contre l'incendi 3. Compétence, dernier ressort, V. 8.
• Assurance contre l'incendi 4. Délaissement. V. 25.
• Assurance contre l'incendi 5. Dépôt dépositaire,566.
• Assurance contre l'incendi 6. Divisibilité des objets assurés. V. 8, 23.
• Assurance contre l'incendi 7. Dommages-intérêts. V. 16.
• Assurance contre l'incendi 8. Double assurance.339.
• Assurance contre l'incendi 9. Double assurance non déclarée V. 26.
• Assurance contre l'incendi 10. V. 11.
• Assurance contre l'incendi 11. Expertise.156.
• Assurance contre l'incendi 12.402.
• Assurance contre l'incendi 13. Feu du ciel.126.
• Assurance contre l'incendi 14. Forfait. V. 23.
• Assurance contre l'incendi 15. Indemnité. Estimation. V. 11.
• Assurance contre l'incendi 16.513.
• Assurance contre l'incendi 17. V. 25.
• Assurance contre l'incendi 18. Locataire. Assurances générales,384.
• Assurance contre l'incendi 19. Ouvrier. Incendie d'objets confiés à l'ouvrier. V. 5.
• Assurance contre l'incendi 20. Palais de l'Industrie, assurance à forfait. V. 23.
• Assurance contre l'incendi 21. Police. Renouvellement, preuve. V. 22.
• Assurance contre l'incendi 22. France (la)308.
• Assurance contre l'incendi 23. Prime. Palais de l'industrie,396.
• Assurance contre l'incendi 24. Réassurance. V. 8, 12.
• Assurance contre l'incendi 25. Résiliation. Haas,455.
• Assurance contre l'incendi 26. Réticence, Sauvegarde (la),143.
• Assurance contre l'incendi 27. Subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré exercés contre le dépositaire. V. 5.
• Assurance fluviale. 1. Preuve. Assurances générales maritimes,276.
• Assurance maritime. 1. Aller et retour. Assurance pour aller et retour. V. 12.
• Assurance fluviale. 2. Assureur. Tenu de mettre le navire à flot, s'il y a lieu. V. 8.
• Assurance fluviale. 3. Avaries. Petrococspanno,419.
• Assurance fluviale. 4. Avarie, différence du neuf au vieux, ne portant pas sur la prime de grosse. V. 19, 22.
• Assurance fluviale. 5. Bonne arrivée. Assureurs,522.
• Assurance fluviale. 6. Créance. Assurance d'une créance. V. 5.
• Assurance fluviale. 7. Durand de la Réduandière,5.
• Assurance fluviale. 8. Assureurs,495.
• Assurance fluviale. 9. Bourcard,496.
• Assurance fluviale. 10 Assureurs,525.
• Assurance fluviale. 11. Cardin,528.
• Assurance fluviale. 12. Assurance mutuelle maritime,61.
• Assurance fluviale. 13. Laporte,443.
• Assurance fluviale. 14. Douane. Prime de douane comprise dans la valeur de morues assurées. V. 3.
• Assurance fluviale. 15. Double assurance. Douat,146.
• Assurance fluviale. 16. Echouement du navire. V. 7, 8.
• Assurance fluviale. 17. Etranger. Loi anglaise, assurance sur frêt, V. 15.
• Assurance fluviale. 18. Frais de nourriture et gages de l'équipage, de sauvetage, etc. V. 9, 11, 13.
• Assurance fluviale. 19. Francspanse. Gurcel,422.
• Assurance fluviale. 20. Fret. Assurance sur fret, loi anglaise. V. 15.
• Assurance fluviale. 21. Gestion d'affaires. Intérêts dûs de plein droit. V. 22.
• Assurance fluviale. 22. Grosse. Chamonin,91.
• Assurance fluviale. 23. Innavigabilité relative. V. 10.
• Assurance fluviale. 24. Naufrage. V. 7, 8.
• Assurance fluviale. 25. Panama. Vol au passage de l'isthme de Panama. V. 31.
• Assurance fluviale. 26. Preuve en cas de délaissement. V. 10, 12.
• Assurance fluviale. 27. Rapport de mer du capitaine, non affirmé. V. 8.
• Assurance fluviale. 28. Réticence. Abordage éprouvé par le navire avant l'assurance. V. 10.
• Assurance fluviale. 29. Ristourne. V. 15.
• Assurance fluviale. 30. Subrogation de l'assureur dans la propriété des objets délaissés par l'assuré. V. 12.
• Assurance fluviale. 31. Terre. Planel,291.
• Assurance fluviale. 32. Visite (certificat de). Voyage à l'étranger. V. 10.
• Assurance mutuelle, 1. Autorisation du gouvernement. Assurance mutelle, société civile, société anonyme, action en justice. V. Assurance mutuelle contre les faillites.
• Assurance mutuelle, 2. Compétence. Bance,255.
• Assurance mutuelle, 3. Hypothèque Madoulé,259.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 1. Autorisation du gouvernement Pasturin,133.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 2.342.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 3. Compétence. Pasturin,258.
• Assurance sur la vie. 1. Société anonyme. Impériale,562.
• Auteur. 1. Auteur. Gondrecourt (de),294.
• Aval. V. Effet de commerce.
• Avaries. 1. Fin de non recevoir. Loubrie,441.
• Avaries. V. Assurance maritime, chemin de fer, navire.
• Banque, Banquiers. 1. Commissions et intérêt banque. Sabine,446.
• Banque, Banquiers. 2. Mandat. Lagrange (de),163.
• Banqueroute. V. Faillite.
• Billet à ordre. V. Effet de commerce.
• Blé. 1. Vente. Blé, paiement, usage. V. Vente.
• Boulanger. V. Concurrence déloyable.
• Brevet d'invention. 1. Addition, certificat d'addition, ne suppléant pas à la description insuffisante du brevet. V. 3.
• Brevet d'invention. 2. Cassation. Martin,72.
• Brevet d'invention. 3. Cassation, Lenfrey,181.
• Brevet d'invention. 4. Cession. Mortera,125.
• Brevet d'invention. 5. Confiscation. Gache,427.
• Brevet d'invention. 6. Description insuffisante du brevet. V. 3.
• Brevet d'invention. 7. Divisibilité des objets contre-faits, confiscation, V. 5.
• Brevet d'invention. 8. Exploitation. Défaut d'exploitation dans les deux ans, empêchement. V. 11.
• Brevet d'invention. 9. Importance de l'invention. Brevet sans valeur, cession. V. 4.
• Brevet d'invention. 10. Nouveauté. Dubrunfaut,224, 260.
• Brevet d'invention. 11. Chemin de fer du Nord.114.
• Brevet d'invention. 12. Nouveauté, cour de cassation, V. 2, 3.
• Brevet d'invention. 13. Sculpture ornementale, brevet d'invention. V. Propriété indusdustrielle.
• Capitaine de navire. 1. Arrimage, capitaine, responsabilité. V. Navire.
• Capitaine de navire. 2. Désarrimage, avaries, capitaine. V. Navire.
• Chemin de fer. 1. Avaries. Ch. fer. Ouest,203.
• Chemin de fer. 2. Acquit à caution. Perte responsabilité. V. Transit.
• Chemin de fer. 3. Camionage. Ch. fer Orléans,46.
• Chemin de fer. 4. Commissionnaire de transport. V. 10, 17, 18, 26, 29.
• Chemin de fer. 5. Compétence Chemin de fer de Paris à Lyon,367.
• Chemin de fer. 6. Compétence administrative. V. 25.
• Chemin de fer. 7. Douane. V. Commissionnaire de transport.
• Chemin de fer. 8. Durée du trajet. Traité entre compagnies. V. 24.
• Chemin de fer. 9. Etranger. Traité avec une compagnie étrangère. V. 25.
• Chemin de fer. 10 Fin de non recevoir. Chemin de fer de l'Ouest,68.
• Chemin de fer. 11. Gare. Chemin de fer du Midi,139.
• Chemin de fer. 12. Intermédiaire. Commissionnaire, faute, preuve, V. 10.
• Chemin de fer. 13. Livraison de la marchandise à six heures du soir. V. 3.
• Chemin de fer. 14. Livres. Preuve. V. 11.
• Chemin de fer. 15. Obligations avec lots, tirage, V. Obligations.
• Chemin de fer. 16. Paiement. Défaut de paiement du prix de transport. V. 27.
• Chemin de fer. 17. Perte. Roudergues,54.
• Chemin de fer. V. Commissionnaire de transport.
• Chemin de fer. 18. Chemin de fer du Midi,245.
• Chemin de fer. 19. Preuve. Livres. V. 11.
• Chemin de fer. 20. Preuve testimoniale, engagement commercial. V. 23.
• Chemin de fer. 21. Retard. Eymard,140.
• Chemin de fer. 22. Traité particulier. Toufflin,47.
• Chemin de fer. 23. Chemin de fer du Nord. 67.
• Chemin de fer. 23 bis. Chemin de fer de Lyon, 369.
• Chemin de fer. 24. Traité entre compagnies. Chemin de fer d'Orléans, 431.
• Chemin de fer. 25. Hummel, 481.
• Chemin de fer. 26. Transit. Pieau, 395.
• Chemin de fer. 27. Vente publique aux enchères. Chemin de fer de Paris à Lyon, 389.
• Chemin de fer. 28. Vice rédihbitoire non constaté à temps, par suite de retard dans la livraison, responsabilité de la compagnie. V. 21.
• Chemin de fer. 29. Villarçon (de), 25.
• Commerçant. 1. Commerçant. Quesnot, 118.
• Commerçant. 2. Contrat de mariage d'un commerçant. Ministère public, 451.
• Commerçant. 3. Bouvier, 49.
• Commerçant. 4. Gelay, 282.
• Commerçant. 5. Biessy, 476.
• Commerçant. 6. Failly (vicomte de), 452.
• Commerçant. V. Faillite, mineur.
• Commis. 1. Commis intéressé. Demouchy, 493.
• Commis. 2. Congé. Commis, renvoi, dommages et intérêts. V. Louage d'industrie.
• Commis. 3. Falsification de marchandises, commis. V. Vente.
• Commissionnaire en marchandises. 1. Delepoule, 392.
• Commissionnaire en marchandises. 2.497.
• Commissionnaire en marchandises. 3. Faillite. Revendication de marchandises. V. 1.
• Commissionnaire en marchandises. 4. Bégusseau, 365, 550.
• Commissionnaire en marchandises. 5. Privilége, avances. V. 1, 2.
• Commissionnaire en marchandises. 6. Renonciation du commissionnaire au contrat. Mayer, 376.
• Commissionnaire en marchandises. 7. Résiliation des marchés à livrer faits pour le commettant failli. V. 6.
• Commissionnaire en marchandises. 8. Usage du commerce. V. 4.
• Commissionnaire de transport. 1. Douane. Lamy, 320.
• Commissionnaire de transport. 2. Perte d'un paquet cacheté.94. V. Chemin de fer.
• Commissionnaire de transport. V. Chemin de fer.
• Compétence. 1. Délit commis sur un navire étranger, compétence. V. 6.
• Compétence. 2. Dernier ressort, demande collective, appel. V. Equipage.
• Compétence. 3. Fleury, 151. V. 6.
• Compétence. 4. Honoraires, compétence. V. 5.
• Compétence. 5. Massinot, 292.
• Compétence. 6. Navire étranger.490.
• Compétence. 7. Terrassement. Ormières, 284.
• Compétence. 8. Saisie-arrêt pour cause commerciale. V. 7.
• Compétence. 9. Travaux faits dans l'établissement d'un commerçant. Levillain, 89.
• Compétence. 10. Vente.
• Compétence. V. Appel, arbitrage, assurance contre l'incendie, chemin de fer, effet de commerce, faillite, maître de poste, marque de fabrique, prud'hommes (arrêts), prud'hommes (décisions), société en commandite par actions.
• Compte-courant. 1. Tricaud, 285.
• Compte-courant. V. Crédit (ouverture de).
• Concordat. V. Faillite.
• Concurrence. 1. Concurrence déloyale, Grimoult, 480.
• Concurrence, V. Propriété industrielle.
• Congé. 1. Congé.
• Congé. V. Prud'hommes (décisions).
• Conseil de prud'hommes. V. Prud'hommes. (Arrêts et décisions.)
• Courtier. 1. Concurrence.
• Courtier. 2. Preuve.
• Courtier. 3. Privilége. Courtiers de Narbonne, 125.
• Courtier. 4. Piérard-Dupont, 280.
• Crédit (ouverture de). 1. Bernard, 458.
• Ouverture de crédit. V. Effet de commerce.
• Défaut (jugement par). 1. Défaut joint. Gerbolini, 314.
• Défaut. V. Faillite.
• Dégât de marchandises.
• Dégât de marchandises.1. Verdure, 558.
• Délaissement. V. Assurance contre l'incendie.
• Dépôt, dépositaire. V. Assurance contre l'incendie, incendie.
• Eau-de-vie. Coupage, falsification. V. Vente.
• Editeur. V. Auteur.
• Effet de commerce 1. Acceptation. Birnstingl, 174.
• Effet de commerce 2. Burgt, 233.
• Effet de commerce 3. V. 43.
• Effet de commerce 4. Armateur.
• Effet de commerce 5. Aval. Lacoste, 215.
• Effet de commerce 6. Prévost, 71.
• Effet de commerce 7. Gouin, 291.
• Effet de commerce 8. compétence. V. 14.
• Effet de commerce 9. Bon ou approuvé. Aval. V. 5,36.
• Effet de commerce 10. Commissionnaire. Avances. V. 60.
• Effet de commerce 11. Commune. V. 49.
• Effet de commerce 12. Compétence. Foucher, 149.
• Effet de commerce 13. Pain, 539.
• Effet de commerce 14. Poussier, 558.
• Effet de commerce 15. Compétence. V. 13.
• Effet de commerce 16. Contrainte par corps. V. 7.
• Effet de commerce 17. V. 41.
• Effet de commerce 18. V. 7.
• Effet de commerce 19. Crédit (ouverture de). V. 23.
• Effet de commerce 20. Date certaine. Femme. V. 12.
• Effet de commerce 21. Echéance. Pinard, 407