Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

236 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1850

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1850.)

ABANDON. 1. (Contribution aux avaries grosses.) I. - 63 et 261.
ABANDON. 2. (Chose jugée). I. - 63 et 261.
ABANDON. 3. (Fret). I. - 63 et 261.
ABANDON. 4. (Gages de l'équipage.) I. - 63 et 261.
ABANDON. 5. (Gages de l'équipage.) I. - 261.
ABANDON. 6. (Navigation fluviale.) II. - 25.
ABORDAGE. 1. (Doute.) I. - 157.
ABORDAGE. 2. Voy. CAPITAINE. - VOITURIER PAR EAU.
ACCEPTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE.
ACQUIESCEMENT. - Voy. FEMME MARIEE.
ACTE DE COMMERCE. 1. (Billet à ordre.) II. - 85.
ACTE DE COMMERCE. 2. (Immeubles.) II. - 147.
ACTE DE COMMERCE. 3. Voy. BILLET A DOMICILE. - FAILLITE. - SOCIETE DE BIENFAISANCE.
ACTIONS AU PORTEUR. - Voy. AGENT DE CHANGE.
ACTIONS INDUSTRIELLES. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
ACTIONS NOMINATIVES. - Voy. AGENT DE CHANGE.
AFFRETEMENT. 1. (Lieu du chargement.) I. - 52.
AFFRETEMENT. 2. (Mode de chargement.) I. - 52.
AFFRETEMENT. 3. (Passagers.) I - 133.
AFFRETEMENT. 4. (Passagers.). I. - 133.
AFFRETEMENT. 5. (Staries.) I - 52.
AGENCE. - Voy. COMPETENCE.
AGENT D'AFFAIRES. (Compétence. - Contrainte par corps.) I. - 70.
AGENT DE CHANGE. 1. (Responsabilité). I. - 185.
AGENT DE CHANGE. 2. (Société). II. - 121
AGENT DE CHANGE. 3. (Transfert.) II. - 49.
APPEL. 1. (Assurance.) II. - 111.
2. (Cassation.) II. - 111.
APPOINTEMENTS. - Voy. COMPETENCE.
ARBITRAGE. 1. (Contestation née.) I. - 228.
ARBITRAGE. 2. Voy. AGENT DE CHANGE. - COMPETENCE. - COURTIER. - THEATRE.
ARMATEUR. (Responsabilité.) I. - 78.
ARMES. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
ARRIMAGE. (Fonte.) I. - 232.
ARTISTE DRAMATIQUE. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS. - THEATRE.
ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES. - Voy. SOCIETE.
ASSURANCE. 1. (Avaries. - Réglement d'.) I. - 169.
ASSURANCE. 2. (Baraterie.) I. - 85
ASSURANCE. 3. (Contrat à la grosse.) II. - 111.
ASSURANCE. 4. (Délaissement.) I. - 145.
ASSURANCE. 5. (Délaissement.) I. - 221.
ASSURANCE. 6. (Franchises.) I. - 211.
ASSURANCE. 7. (Fret. - Frais d'allège.) I. - 9.
ASSURANCE. 8. (Réticence.) I. - 31.
ASSURANCE. 9. (- Fardage.) I. - 169.
ASSURANCE. 10. (Voyage.) I. - 85.
ASSURANCE. 11. (Voyage de réparation.) I. - 85.
ASSURANCE. 12. Voy. APPEL. - CHARGEMENT SUR LE PONT.
ASSURANCE MUTUELLE. - Voy. COMPETENCE.
ASSURANCE TERRESTRE. 1. (Clause résolutoire.) II. - 33.
ASSURANCE TERRESTRE. 2. (Exécution provisoire.) I. - 193.
ASSURANCE TERRESTRE. 3. (Prescription.) II. - 33.
ASSURANCE TERRESTRE. 4. (Réticence.) I. - 193.
ASSURANCE TERRESTRE. 5. Voy. INCENDIE.
ATTERMOIEMENT. 1. (Avantage particulier.) I. - 117; II. - 140 et 166.
AUTEUR. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
AUTORISATION DE FAIRE TRAITE. - Voy. LETTRE DE CHANGE.
AUTORISATION MARITALE. - Voy. EFFET DE COMMERCE. - FEMME MARIEE.
AVAL. 1. (Acte séparé.) I, - 128.
AVAL. 2. (Bon ou approuvé. I. - 100.
AVAL. 3. (Compétence.) I. - 180.
AVAL. 4. (Déchéance.) I. - 128.
AVAL. 5. (Recours.) I. - 180.
AVAL. 6. Voy. BILLET A ORDRE.
AVANCES. - Voy. COMPTE COURANT.
AVANTAGE PARTICULIER. - Voy. ATTERMOIEMENT.
AVARIES. - Voy. ABORDAGE. - ASSURANCES. - CAPITAINE. - VENTE. - VOITURIER PAR EAU.
AVARIES COMMUNES. - Voy. CHARGEMENT SUR LE PONT.
BANQUE DE FRANCE. - Voy. LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES.
BARATERIE. - Voy. ASSURANCES. - CAPITAINE.
BAUME DU PEROU. - Voy. FRET.
BELGIQUE. - Voy. LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES.
BESOIN. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
BILLET A DOMICILE. (Acte de commerce.) II. - 95.
BILLET A ORDRE. 1. (Compétence.) I. - 38 et 247.
BILLET A ORDRE. 2. ( xCompétence.) I. - 252.
BILLET A ORDRE. 3. (Garantie.) II. - 12.
BILLET A ORDRE. 4. Voy. ACTE DE COMMERCE.
BLES ETRANGERS. - Voy. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES.
BON OU APPROUVE. - Voy. AVAL. - EFFET DE COMMERCE.
CABOTAGE. - Voy. CAPITAINE. - SRESTARIES.
CAFES. - Voy. VENTE A LIVRER.
CAPITAINE. 1. (Compétence.) I. - 224.
CAPITAINE. 2 (Connaissement.) II. - 178.
CAPITAINE. 3. (Domicile.) I. - 224.
CAPITAINE. 4. (Fardage.) I. - 169.
CAPITAINE. 5. (Fin de non-recevoir.) I. - 233.
CAPITAINE. 6. (Fin de non-recevoir.) I. - 224.
CAPITAINE. 7. (Innavigabilité.) I. - 233.
CAPITAINE. 8. (Innavigabilité.) I. - 233.
CAPITAINE. 9. (Responsabilité.) I. - 166.
CAPITAINE. 10. (Responsabilité.) I. - 169.
CAPITAINE. 11. (Visite) I. - 233.
CASSATION. - Voy. APPEL. - CONTRAINTE PAR CORPS.
CAUTION. 1. (Compétence.) I. - 204.
CAUTION. 2. (Privilége.) I. - 204.
CAUTION. 3. (Subrogation.) II. - 151.
CAUTION. 4. Voy. FAILLITE.
CHARGEMENT SUR LE PONT.
(Jet.) II. - 157.
CHEMIN DE FER.
CHEMIN DE FER. 1. (Retard) II. - 28.
CHEMIN DE FER. 2. (Retard) II. - 190.
CHOMAGE. - Voy. ABORDAGE.
CHOSE JUGEE. - Voy. ABANDON.
CHRONOMETRE. - Voy. ARMATEUR.
CLAUSE COMPROMISSOIRE.
(Nullité.) I. - 40.
CLAUSE RESOLUTOIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
COMMIS VOYAGEURS.
(Société.) I. - 40.
COMMISSAIRES DES CREANCIERS. - Voy. COMPETENCE.
COMMISSAIRES-PRISEURS.
(Ventes judiciaires.) II. - 100.
COMMISSIONNAIRE.
(Privilége). II. - 78.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. (Force majeure). II. - 28.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. (Prescription). II. - 28.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 3. (Responsabilité). I. - 216.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 4. (Responsabilité) I. - 17.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 5. (Responsabilité) I. - 17.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 6. (Responsabilité.) I. - 17
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 7. (Retard.) I. - 230.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 8. Voy. MESSAGERIES.
COMPETENCE. 1. (Agence). I. - 47.
COMPETENCE. 2. (Arbitrage.) I. - 203.
COMPETENCE. 3. (Assurances mutuelles.) I. - 59 et 255.
COMPETENCE. 3. (Contre-maître.) I. - 214
COMPETENCE. 4. (Décret du 22 août 1848.) I. - 218.
COMPETENCE. 5. (Rapport à la masse.) I. - 94.
COMPETENCE. Jugé en sens contraire I. - 218.
COMPETENCE. 6. (Société.) I. - 47.
COMPETENCE. 7. Voy. - AGENT D'AFFAIRE. - BILLET A ORDRE. - CAPITAINE. - CAUTION. - TRIBUNAL DE COMMERCE.
COMPTE COURANT. - Voy. FAILLITE.
CONCORDAT. - Voy. COMPETENCE.
CONNAISSEMENT. 1. (Réserves.) I. - 131.
CONNAISSEMENT. 2. Voy. CAPITAINE. - COMMISSIONNAIRE.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Appel.) I. - 14.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Recommandation.) I. - 14.
CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Cassation.) II. - 151.
CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Dommages-intérêts.) I. - 184.
CONTRAINTE PAR CORPS. 5. (Etrangers.) II. - 39.
CONTRAINTE PAR CORPS. 6. (Frais de protêt.) II. - 161.
CONTRAINTE PAR CORPS. 7. Voy. ACTE DE COMMERCE. - AGENT D'AFFAIRES. - BILLET. A DOMICILE. - LETTRE DE CHANGE.
CONTRE-MAITRE. - Voy. COMPETENCE.
CONTRIBUTIONS AUX AVARIES GROSSES. - Voy. ABNADON.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Voy. CAUTION.
COURTIERS. 1. (Société.) I. - 105.
COURTIERS. 2. (Vente aux enchères.) II. - 100.
COURTIERS. 3. (Vérificateurs.) I. - 139.
COURTIERS. 4. Voy. COMMISSAIRE PRISEUR.
COURTIER MARITIME. (Pilotage.) 1. - 149.
CREDIT (ACTE DE). - Voy. ACTE DE COMMERCE. - LETTRE DE CHANGE. - SOCIETE.
DEBARCADERE. - Voy. CAPITAINE.
DEBARQUEMENT. - Voy. EQUIPAGE.
DECHARGEMENT. - Voy. ASSURANCE.
DECRET DU 22 AOUT 1848. - Voy. COMPETENCE.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE.
DELIBERATION DES ACTIONNAIRES. - Voy. SOCIETE.
DEPENS. - Voy. FRAIS DE VOYAGE.
DEPOSITAIRE. - Voy. INCENDIE.
DERNIER RESSORT. - Voy. APPEL.
DOMICILE. - Voy. CAPITAINE.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. ABORDAGE. - CHEMIN DE FER. - CONTRAINTE PAR CORPS. - SOCIETE.
DOUANE. - Voy. LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES.
DOUTE. - Voy. ABORDAGE. - VOITURIER PAR EAU.
EFFETS DE COMMERCE. 1. (Autorisation maritale.) I - 49.
EFFETS DE COMMERCE. 2. (Autorisation maritale.) I. - 49.
EFFETS DE COMMERCE. 3. (Besoin.) II. - 172.
EFFETS DE COMMERCE. 4. (Faux.) I. - 80.
EFFETS DE COMMERCE. 5. (Papier fait.) I. - 200
EFFETS DE COMMERCE. 6. (Prescription.) I. - 164.
EFFETS DE COMMERCE. 7. (Recours.) I. - 73.
EFFETS DE COMMERCE. 8. (Sans frais.) I. - 73.
EFFETS DE COMMERCE. 9. (Serment.) I. - 128.
EFFETS DE COMMERCE. 10. (Valeur fournie.) II. - 169.
EFFETS DE COMMERCE. 11. Voy. CONTRAINTE PAR CORPS. - FEMME MARIEE.
ELECTIONS. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
EMPRUNT A LA GROSSE. - Voy. ABANDON.
ENDOSSEMENT. (Faux.) II. - 81.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 1. (Négociation.) I. - 33.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 2. (Recours.) I. - 33.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 3. Voy. COMMISSIONNAIRE. - EFFET DE COMMERCE. - LETTRE DE CHANGE.
EQUIPAGE. (Maladie.) II. - 142.
ETRANGER. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
EXECUTION PROVISOIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
EXPEDITION MARITIME. - Voy. VENTE.
FAILLITE. 1. (Appel.) I. - 97.
FAILLITE. 2. (Appréciation.) II. - 54.
FAILLITE. 3. (Caution.) I. - 204.
FAILLITE. 4. (Engagement solidaire.) II. -93
FAILLITE. 5. (Inscription hypothécaire.) II. - 57.
FAILLITE. 6. (Intervention.) II. - 18.
FAILLITE. 7. (Intervention.) I. - 97.
FAILLITE. 8. (Juge-commissaire.) II. - 163.
FAILLITE. 9. (Privilége.) I. - 204.
FAILLITE. 10. (Revendication.) I. - 144.
FAILLITE. 11. (Coupe de bois.) I. - 144.
FAILLITE. 12. (Tierce-opposition.) II. - 18.
FAILLITE. 13. Voy. ACTE DE COMMERCE. - CAUTION. - COMPETENCE. - LETTRE DE CHANGE. - NANTISSEMENT. - CESSION.
FARDAGE. - Voy. ASSURANCES. - CAPITAINE.
FAUX. - Voy. EFFETS DE COMMERCE. - ENDOSSEMENT.
FEMME MARIEE. 1. (Acquiescement.) I. - 247.
FEMME MARIEE. 2. (Fournitures de ménage.) I. - 247.
FEMME MARIEE. 3. (Fournitures de ménage.) I. - 247.
FONTE. - Voy. ARRIMAGE.
FORCE MAJEURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - VOITURIER PAR EAU.
FRAIS D'ALLEGES. - Voy. ASSURANCE.
FRAIS DE PROTET. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
FRAIS DE VOYAGE. (Assignation à un jour où il n'y a pas audience.) I. - 207.
FRANCHISES. - Voy. ASSUREURS. - CAPITAINE.
FRET. 1. (Tonnage.) I. - 110.
FRET. 2. (Tonnage) I. - 110.
FRET. 3. Voy. ABANDON. - ASSURANCES. - CAPITAINE.
GAGES DE L'EQUIPAGE. - Voy. ABANDON. - ABORDAGE. - EQUIPAGE.
IMMEUBLES. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
INCENDIE. (Dépositaire.) I. - 244.
INDIGO - Voy. FRET. - VENTE A LIVRER.
INNAVIGABILITE. - Voy. CAPITAINE. - VENTE A LIVRER.
INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. - Voy. FAILLITE.
INSURRECTION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
INTERET. - Voy. FAILLITE.
INTERVENTION. - Voy. FAILLITE.
FRET. - Voy. CHARGEMENT SUR LE PONT.
JOURS FERIES. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
JOURS COURATS ET JOURS OUVRABLES. - Voy. SURESTARIES.
JOURNAUX. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
JUGE COMMISSAIRE. - Voy. FAILLITE.
JUGE SUPPLEAT. - Voy. FAILLITE.
LAISSE POUR COMPTE. - Voy. VENTE.
LETTRE DE CHARGE. 1 (Acceptation.) II. - 105.
LETTRE DE CHARGE. 2. (Autorisation de faire traite.) II. - 53.
LETTRE DE CHARGE. 3. (Loi anglaise.) I. 150.
LETTRE DE CHARGE. 4. (Prescription.) II. - 151.
LETTRE DE CHARGE. 5. (Provision.) II. - 89.
LETTRE DE CHARGE. 6. (Remise de place en place.) I. - 257.
LETTRE DE CHARGE. 7. (Tiré. - Négociation.) II. - 105.
LETTRE MISSIVE. - Voy. LETTR DE CHANGE 2.
LIBRAIRE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
LIVRES DU FAILLI. - Voy. UNION.
LOI ANGLAISE. - Voy. LETTRE DE CHANGE 3.
LOIS. - DECRETS. - ORDONNANCES. - CIRCULAIRES.
LOIS. 1. (Banque de France. - Billets. - Emission. - Cours forcé.) II. - 24 et 144.
LOIS. 2. (Douane. - Bureaux. - Ouvertures) II. - 104.
LOIS. 3. (Douane. - Blés étrangers. - Farines. - Exportation.) II. - 22.
LOIS. 4. (Timbre. - Effets de commerce. - Actions. - Polices.) II. - 65 et 145.
LOIS. 5. (Traité de commerce et de navigation entre la France et la Belgique.) II. - 41 et 48.
MAITRE DE BATEAU. - Voy. VOITURIER PAR EAU.
MALADIE. - Voy. EQUIPAGE.
MARCHANDISES NEUVES. - Voy. VENTE AUX ENCHERES.
MARQUE. 1. (Propriété.) I. - 121.
MARQUE. 2. Voy. VENTE A LIVRER.
MESSAGERIES. (Responsabilité.) II. - 87.
NANTISSEMENT 1. (Nantissements successifs.) II. - 185.
NANTISSEMENT 2. Voy. ACTE DE COMMERCE.
NAVIGATION FLUVIALE. - Voy. ABANDON. - SURESTARIES
NAVIRE ETRANGER. - Voy. CAPITAINE. - COURTIER MARITIME.
NEGOCIATION. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER. - LETTRE DE CHANGE.
NOM PROPRE. - Voy. MARQUE.
NULLITE D'EXPLOIT. - Voy. OPPOSITION.
OPPOSITION. (Nullité de l'exploit.) I. - 251.
PAPIER FAIT. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
PASSAGERS. - Voy. AFFRETEMENT.
PEREMPTION. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
PILOTAGE. - Voy. COURTIER MARITIME.
PORT DE DESTINATION. - Voy. ASSURANCES.
PRESCRIPTION. - Voy. ASSURANCES TERRESTRES. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - EFFETS DE COMMERCE. - LETTRE DE CHANGE. - SOCIETE.
PRIVILEGE. - Voy. CAUTION. - COMMISSIONNAIRE. - FAILLITE. - NANTISSEMENT.
PROTET. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE.
RAPATRIEMENT. - Voy. EQUIPAGE.
RAPPORT A LA MASSE. - Voy. COMPETENCE.
RECOMMANDATION. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
RELACHE. - Voy. ASSURANCE. - CAPITAINE.
REMISE DE PLACE EN PLACE. - Voy. LETTRE DE CHANGE.
RETARD. - Voy. CHEMIN DE FER. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
RETICENCE. - Voy. ASSURANCES. - ASSURANCES TERRESTRES.
REVENDICATION. - Voy. FAILLITE.
ROBINS. - Voy. VENTE A LIVRER.
ROUFLE. - Voy. AFFRETEMENT.
SANS FRAIS (CLAUSE) - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
SERMENT. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
SOLIDARITE. - Voy. FAILLITE. - SOCIETE.
SOCIETE. 1. (Acte de crédit.) II. - 9.
SOCIETE. 2. (Associés non liquidateurs.) II. - 35.
SOCIETE. 3. (Délibération des actionnaires.) I. - 151.
SOCIETE. 4. (Délibération des actionnaires.) I. - 151.
SOCIETE. 5. (Dissolution.) I. - 151.
SOCIETE. 6. (Dissolution.) I. - 25.
SOCIETE. 7. (Dissolution.) I. - 25.
SOCIETE. 8. (Dommages-intérêts.) I. - 151.
SOCIETE. 9. (Prescription.) II - 35.
SOCIETE. 10. (Pouvoirs.) II. - 60.
SOCIETE. 11. (Solidarité.) I. - 207.
SOCIETE. 12. Voy. AGENT DE CHANGE. - ARBITRAGE. - COMMIS-VOYAGEUR. - COMPETENCE. - COURTIER. - THEATRE.
SOCIETE DE BIENFAISANCE. (Acte de commerce.) I. - 103.
STARIE. - Voy. AFFRETEMENT.
SUBROGATION. - Voy. CAUTION.
SURESTARIES. 1. (Jours courants.) I. - 46.
2. (Jours ouvrables.) I. - 44.
SYNDICS. - Voy. UNION.
THEATRE. 1. (Société.) I. - 189.
SURESTARIES. 2. Voy. DOMMAGES-INTERETS. - TRIBUNAL DE COMMERCE.
TIERCE-OPPOSITION. - Voy. FAILLITE.
TIMBRE. - Voy. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES.
TONNAGE. - Voy. FRET.
TRANSBORDEMENT. - Voy. VENTE A LIVRER.
TRANSFERT. - Voy. AGENT DE CHANGE.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 1. (Compétence.) II. - 99.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 2. (Compétence.) II. - 184.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 3. (Elections.) II. - 5.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 4. (Elections.) II. - 15.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 5. (Elections.) II. - 15.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 6. (Elections.) II. - 15.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 7. (Elections.) II. - 15.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 8. (Elections.) II. - 180.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 9. (Elections.) II. - 5.
TRIBUNAL DE COMMERCE. Voy. COMPETENCE. - FRAIS DE VOYAGE. - THEATRE.
UNION. (Livres du failli. - Remise.) I. - 112.
USAGE. - Voy. FRET. - SURESTARIES. - VENTE A LIVRER.
VACATIONS. - Voy. COURTIERS.
VALEUR FOURNIE. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
VENDREDI-SAINT. - Voy. FRAIS DE VOYAGE.
VENTE. 1. (Avaries.) I. - 41.
VENTE. 2. (Laissé pour compte.) I. - 108.
VENTE. 3. (Résolution.) I. - 141.
VENTE A LIVRER. 1. (Café.) I. - 114.
VENTE A LIVRER. 2. (Délai.) I. - 259.
VENTE A LIVRER. 3. (Innavigabilité.) I. - 161.
VENTE A LIVRER. 4. (Marque.) I. - 5.
VENTE AUX ENCHERES. 1. (Marchandises neuves.) I. - 61.
VENTE AUX ENCHERES. 2. Voy. COMMISSAIRE-PRISEUR. - COURTIER.
VERIFICATION. - Voy. COURTIERS.
VICE DE CONFECTION. - Voy. VENTE.
VISA. - Voy. ASSURANCE.
VISITE. - Voy. CAPITAINE.
VOIE D'EAU. - Voy. ASSURANCE.
VOITURIER. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
VOITURIER PAR EAU. 1. (Force majeure.) I. - 241.
VOITURIER PAR EAU. 2. (Responsabilité.)
VOL. - Voy. AGENT DE CHANGE.
FIN.

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES ENTRE LESQUELLES ONT ETE RENDUES LES DECISIONS RAPPORTEES DANS CE VOLUME (ANNEE 1850).

A

Amanieux II. 142.
Argenti, Sechiari et Comp. II. 157.
Arnaud II. 78.
Assurances générales II. 25.
Assureurs contre:

Dupuy et Comp.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	236
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	338g
EAN13	9782418129368