Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

220 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1843

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES (ANNEE 1843.)

N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.

ABORDAGE. - Voy. VOITURIER, 1.
ACCEPTATION. - Voy. FAILLITE 11. - LETTRE DE CHANGE, 1. - MARCHE.
ACQUIESCEMENT. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS
ACTE DE COMMERCE. - Voy. BILLET A DOMICILE. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
ACTE DE FRANCISATION. - Voy. ARMATEUR, I, 4
ACTE SEPARE. - Voy. AVAL.
ACTION. - Voy. ARMATEUR, 3, 4. - FAILLITE, 1.
ACTION RESOLUTOIRE. - Voy. VICE REDHIBITOIRE.
ACTIONS. - Voy. MANDATAIRE. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 6.
AFFRETEMENS. 1. (Fret.) I. - 31.
AFFRETEMENS. 2. (Privilége.) I. - 31.
AFFRETEMENS. 3. (Tonnage.) I. - 30
AGENCE DE REMPLACEMENT MILITAIRE. - Voy. COMPETENCE, 1.
AGENT D'AFFAIRES. - Voy. COMPETENCE, 1.
ALCOOLS DENATURES. - Voy. LOIS, 1.
ALIMENT COMMUN. - Voy. ASSURANCE, 36.
AMENDE. - Voy. TIMBRE.
AMIABLES COMPOSITEURS. - Voy. ARBITRAGE, 4, 5.
ANIMAUX. - Voy. ASSURANCE, 1. - VICE REDHIBITOIRE.
ANGLETERRE. (Faillite.) II. - 93.
APPEL. 1. (Dommages-intérêts.) I. - 47.
APPEL. 2. Voy. Arbitrage, 1, 3.
APPEL EN CAUSE. - Voy. VOITURIER, 2.
ARBITRAGE-ARBITRES. 1. (Appel.) I. - 106.
ARBITRAGE-ARBITRES. 2. (Compétence.) I. - 167.
ARBITRAGE-ARBITRES. 3. (Ordonnance d'exequatur.) I. - 106.
ARBITRAGE-ARBITRES. 4. (Sentence-dépôt.) I. - 106.
ARBITRAGE-ARBITRES. 5. (Sentence-dépôt.) II. - 24.
ARBITRAGE-ARBITRES. 6. Voy. Clause compromissoire. - Commis intéressé. - Faillite, 10. - Tribunal de commerce, 5, 6.
ARMATEUR. 1. (Responsabilité.) I. - 250.
ARMATEUR. 2. (Responsabilité.) I. - 250.
ARMATEUR. 3. (Responsabilité.) I. - 294.
ARMATEUR. 4. (Responsabilité.) II - 74.
ARMATEUR. 5. Voy. Assurance, 14. - Capitaine, 1. - Passagers.
ARRETE MINISTERIEL. (Douane. - Sels. - Escompte) II. - 167.
ARTISTE DRAMATIQUE. (Rôle.) I. - 212.
ASSIGNATION. (Nullité.) I. - 211.
ASSURANCE. 1. (Animal) I. - 160.
ASSURANCE. 2. (Avaries causées par les rats.) II. - 30.
ASSURANCE. 3. (Baraterie.) I. - 89.
ASSURANCE. 4. (Délaissement.) I. - 90.
ASSURANCE. 5. (Délaissement.) I. - 141.
ASSURANCE. 6. (Délaissement.) II. - 41.
ASSURANCE. 7. (Délaissement.) II. - 152.
ASSURANCE. 8. (Dépens.) I. - 6.
ASSURANCE. 9. (Dépens.) I. - 115.
ASSURANCE. 10. (Désignation.) I. - 184.
ASSURANCE. 11. (Différence de pavillon.) II. - 145.
ASSURANCE. 12. (Echouement avec bris.) I. - 265.
ASSURANCE. 13. (Estimation.) I. - 5 et 61.
ASSURANCE. 14. (Excédant de fret.) II. - 145.
ASSURANCE. 15. (Expédition tardive.) I. - 61.
ASSURANCE. 16. (Expertise.) I. - 207.
ASSURANCE. 17. (Expertise.) II. - 114.
ASSURANCE. 18. (Fret.) I. - 5.
ASSURANCE. 19. (Fret.) I. - 169.
ASSURANCE. 20. (Innavigabilité.) I. - 90.
ASSURANCE. 21. (Innavigabilité.) I. - 90.
ASSURANCE. 22. (Innavigabilité.) I. - 141.
ASSURANCE. 23. (Innavigabilité.) I. - 217.
24. II. - 114.
ASSURANCE. 25. (Innavigabilité.) II. - 162.
ASSURANCE. 26. (Nouvelles.) II. - 41.
ASSURANCE. 27. (Perte des trois quarts.) I. - 142.
ASSURANCE. 28. (Perte des trois quarts.) II. - 114.
ASSURANCE. 29. (Perte des trois quarts.) II. - 133.
ASSURANCE. 30. (Pièces justificatives.) II. - 114.
ASSURANCE. 31. (Réassurance, dommages-intérêts.) II. - 67.
ASSURANCE. 32. (Réticence.) I. - 19.
ASSURANCE. 33. (Réticence.) I. - 89.
ASSURANCE. 34. (Réticence.) II. - 61.
ASSURANCE. 35. (Sauvetage.) I. - 178.
ASSURANCE. 36. (Sauvetage.) I. - 193.
ASSURANCE. 37. (Somme assurée.) II. - 81.
ASSURANCE. 38. (Visite.) I. - 89.
ASSURANCE. 39. (Visite.) I. - 89.
ASSURANCE. 40. (Visite.) I. - 141.
ASSURANCE. 41. Voy. Société anonyme.
ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE. - Voy. TONTINE.
ASSURANCE TERRESTRE. - Voy. CLAUSE COMPROMISSOIRE, 2.
ATERMOIEMENT. - Voy. FAILLITE, 2.
AVAL. (Acte séparé.) I. - 197.
AVARIES. 1. (Classement.) II. - 47.
AVARIES. 2. II. - 47.
AVARIES. 3. (Classement.) II. - 47.
AVARIES. 4. (Différence du neuf au vieux.) II. - 48.
AVARIES. 5. (Evaluation.) II. - 49.
AVARIES. 6. (Protestation.) I. - 25.
AVARIES. 7. Voy. Capitaine, 2. - Contrat à la grosse.
BANQUE DE BORDEAUX. - Voy. MANDATAIRE. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 6.
BARATERIE. - Voy. ASSURANCE, 2, 3, 4.
BATEAUX DU HAUT-PAYS. - Voy. DOUANE, 1, 2.
BELGIQUE. - Voy. JUGEMENS.
BILAN. - Voy. EFFETS DE COMMERCE, 3. - FAILLITE, 8.
BILLET A DOMICILE. 1. (Remise de place en place.) I. - 52.
BILLET A DOMICILE. 2. (Remise de place en place.) I. - 199.
BILLET A DOMICILE. 3. (Remise de place en place.) II. - 33.
BILLET A ORDRE. 1. (Compétence.) I. - 199.
BILLET A ORDRE. 2. Voy. Effet de commerce.
BON OU APPROUVE. - Voy. AVAL.
BOIS DE CAMPECHE. (Excédant de poids.) II. - 145.
BOITERIE. - Voy. VICE REDHIBITOIRE, 2.
CAISSES DE BOUTEILLES OU DE DEMI-BOUTEILLES. - Voy. TONNAGE, 2.
CAFES JAVA. - Voy. TONNAGE, 1.
CAPITAINE. 1. (Fret, quittance.) I. - 230.
CAPITAINE. 2. (Responsabilité.) I. - 6.
CAPITAINE. 3. Voy. Affrétemens, 2. - Armateur. - Avaries, 6. - Chargement sur le pont. - Connaissement, 4. - Vente, 2.
CAUTION. 1. (Compétence.) II. - 148.
CAUTION. 2. (Réception.) I. - 103.
CAUTION. 3. (Réception.) II. - 137.
CAUTION. 4. (Solvabilité.) I. - 103.
CHARGEMENT SUR LE PONT. (Responsabilité.) I. - 153.
CHEMIN DE FER. 2. (Compétence.) II. - 102.
CHOSE JUGEE. - Voy. ASSURANCE, 23, 24, 25.
CIRCULAIRE DE LA DOUANE. (Sucre indigène. - Colonies. - Droits) II. - 111.
CLASSEMENT. - Voy. AVARIES.
CLAUSE COMPROMISSOIRE. 1. (Nullité.) II. - 39.
CLAUSE COMPROMISSOIRE. 2. (Nullité.) II. - 104.
CLAUSE POTESTATIVE. 1. (Crédit.) I. - 241.
COLONIES. - Voy. LOIS, 2. - CIRCULAIRE DE LA DOUANE.
COMMETTANT. - Voy. COMPETENCE, 1. - MARCHE.
COMMIS. - Voy. COMPETENCE, 5. - TEMOIN.
COMMIS INTERESSE. (Compétence.) I. - 121.
COMMIS-VOYAGEUR. (Mandat.) I. - 27 et 175.
COMMISSION. - Voy. USURE.
COMMISSIONNAIRE. 1. (Privilége.) I. - 57.
COMMISSIONNAIRE. 2. (Responsabilité.) I. - 130.
COMMISSIONNAIRE. 3. (Subrogation.) II - 63.
COMMISSIONNAIRE. 4. Voy. Compétence, 2. - Connaissement, 3. - Faillite, 6.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. (Responsabilité.) I. - 137.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. Voy. Voiturier.
COMPAGNIE D'ASSURANCE BORDELAISE - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 1.
COMPETENCE. 1. (Agence de remplacemens militaires.) I. - 252
COMPETENCE. 2. (Commissionnaire.) I. - 27.
COMPETENCE. 3. (Dommages-intérêts.) I. - 78.
COMPETENCE. 4. (Marché.) I. - 69.
COMPETENCE. 5. (Matelots.) I. - 46.
COMPETENCE. 6. (Vente conditionnelle.) I. - 175.
COMPETENCE. 7. Voy. Arbitrage, 2. - Billet à domicile. - Billet à ordre. - Chemin de fer. - Caution, 1, 3. - Commis intéressé. Commis voyageur. - Etranger. - Faillite 5, 10, 12. - Pilotage, 1. - Société, 1.
COMPTE-COURANT. (Effet de commerce.) II. - 27
CONCORDAT. 1. (Résolution.) I. - 164.
CONCORDAT. 2. Voy. Faillite, 7.
CONGE. - Voy. MATELOT.
CONNAISSEMENT. 1. (Endossement.) I. - 178.
CONNAISSEMENT. 2. (Endossement.) I. - 178.
CONNAISSEMENT. 3. (Endossement irrégulier.) II. - 57 et 123.
CONNAISSEMENT. 4. (Enonciation.) I. - 153.
CONNAISSEMENT. 5. Voy. Assurance, 14, 34.
CONSIGNATAIRE. - Voy. DELEGATION. - CONNAISSEMENT, 1.
CONSULS (ORDONNANCES DES). - Voy. ASSURANCE, 23, 24.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Acquiescement.) I. - 13.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Acquiescement.) I. - 13.
CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Acquiescement.) I. - 13.
CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Associés.) I. - 118
CONTRAINTE PAR CORPS. 5. Voy. Billet à domicile. - Caution, 1. - Faillite, 7. - Maître de pension.
CONTRAT A LA GROSSE. 1. (Avaries grosses.) II. - 87.
CONTRAT A LA GROSSE. 2. Voy. Assurance, 7.
CONTRE-ENQUETE. - Voy. ENQUETE.
CORRESPONDANCE. 1. (Engagement.) I. - 189.
CORRESPONDANCE. 2. Voy. Marché, 2.
COUR DE CASSATION. - Voy. ASSURANCE, 17, 24.
COURTIERS. (Droits d'agréage.) I. - 43.
CREDIT. - Voy. CAUTION, 1. - CLAUSE POTESTATIVE.
DANEMARCK. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE.
DEBARQUEMENS. - Voy. PASSAGERS.
DECHEANCE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1.
DELAI. - Voy. ASSIGNATION. - EFFET DE COMMERCE, 5. - JUGEMENT PAR DEFAUT. - VENTE, 1. - VICE REDHIBITOIRE, 1, 5.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 5, 6, 7, 12, 19, 20, 25, 28, 29.
DELEGATION. (Consignataire.) I. - 82.
DEPENS. - Voy. ASSURANCE, 8, 9.
DESIGNATION. - Voy. ASSURANCE, 10.
DETTE DE JEU. - Voy. FAILLITE, 8.
DIFFERENCE DE PAVILLON. - Voy. ASSURANCE, 11.
DIFFERENCE DU NEUF AU VIEUX. - Voy. AVARIES, 4.
DOMICILE. - Voy. EXPLOIT.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. APPEL. - ASSURANCE, 31. -COMPETENCE, 3.-FAILLITE, 14.
DOUANE. 1. (Bateaux du Haut-Pays.) II. - 13.
DOUANE. 2. (Bateaux du Haut-Pays.) II. - 13.
DOUANE. 3. (Provenances des îles de la Sonde.) II. - 5.
DOUANE. 4. (Provenances des îles de la Sonde.) II. - 5.
DOUANE. 5. Voy. Ordonnances royales.
DRAGUEURS. - Voy. PILOTAGE, 2.
DROIT D'AGREAGE. - Voy. COURTIERS.
DUCROIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 2.
ECHANTILLON. - Voy. VENTE, 2, 3.
ECHOUEMENT AVEC BRIS. - Voy. ASSURANCE, 12.
EFFET DE COMMERCE. 1. (Acte de protestation.) I. - 257.
EFFET DE COMMERCE. 2. (Exception dilatoire.) I. - 113.
EFFET DE COMMERCE. 3. (Prescription.) I. - 80.
EFFET DE COMMERCE. 4. (Prescription.) I. - 99.
EFFET DE COMMERCE. 5. (Remboursement volontaire.) I. - 248.
EFFET DE COMMERCE. 6. (Supplément de dividende.) I. - 269.
EFFET DE COMMERCE. 7. Voy. Compte courant. - Endossement irrégulier. - Faillite, 8. - Timbre.
ENDOSSEMENT. - Voy. CONNAISSEMENT, 1.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 1. (Exception.) II. - 45.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 2. (Négociation.) I. - 54 et II. - 45.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 3. (Négociation.) I. - 54.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 4. Voy. Connaissement, 2. - Lettre de change.
ENGAGEMENT. - Voy. CORRESPONDANCE. - SOCIETE ANONYME.
ENGAGEMENT AU MOIS. - Voy. MATELOTS.
ENQUETE SOMMAIRE. 1. (Contre-enquête.) I.- 255.
ENQUETE SOMMAIRE. 2. (Prorogation.) I. - 127 et 254.
ESTIMATION. - Voy. ASSURANCE, 13, 27, 28.
ETRANGER. (Quasi-délit.) II. - 25.
EXCEPTION. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 1.
EXCEPTION DILATOIRE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 2.
EXECUTION. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
EXECUTION PROVISOIRE. - Voy. CAUTION.
EXPEDITEUR. - Voy. ASSURANCE, 35.
EXPEDITION TARDIVE. - Voy. ASSURANCE, 15.
EXPERTISE. 1. (Lieu de l'opération.) I. - 157,
EXPERTISE. 2. Voy. Assurance, 9, 16, 17. - Avaries, 6. - Marchandise. - Vente, 2. - Vice rédhibitoire, 3, 4, 5.
EXPLOIT. 1. (Nullité.) I. - 46,
EXPLOIT. 2. (Nullité.) I. - 118.
EVALUATION. - Voy. AVARIES, 5.
FACTURE. - Voy. MARCHE, 1.
FAILLITE. 1. (Action.) I. - 293.
FAILLITE. 2. (Atermoiement.) II. - 54.
FAILLITE. 3. (Atermoiement.) II. - 54.
FAILLITE. 4. (Caution.) I. - 80.
FAILLITE. 5. (Compétence.) I. - 28.
FAILLITE. 6. (Compétence.) II. - 127.
FAILLITE. 7. (Concordat.) II. - 141.
FAILLITE. 8. (Dette de jeu.) I. - 80.
FAILLITE. 9. (Ouverture.) II. - 149.
FAILLITE. 10. (Participation.) I. - 28.
FAILLITE. 11. (Revendication.) I. - 231.
FAILLITE. 12. (Revendication.) II. - 139.
FAILLITE. 13. (Vente à terme.) I. - 66.
FAILLITE. 14. (Vente à terme.) I. - 66.
FAILLITE. 15. Voy. Affrétement, 2. - Angleterre. - Compte courant. - Concordat. - Connaissement, 3. - Délégation. - Effets de commerce, 6. - Syndics.
FARDAGE - Voy. CAPITAINE, 2.
FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. AVARIES, 6. - ASSURANCES, 34. - CONNAISSEMENT, 4. - CONTRAINTE PAR CORPS. - FAILLITE, 3. - JUGEMENT PAR DEFAUT. - MARCHE, 1. - OPPOSITION. - VENTE, 2. - VOITURIER, 1.
FONDE DE POUVOIRS. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT.
FORCE MAJEURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
FOURNISSEUR. - Voy. ARMATEUR, 2, 3, 4.
FRAIS DE GESTION. - Voy. TONTINE.
FRAIS DE CHARGEMENT ET DE RECHARGEMENT. - Voy. AVARIES, 2.
FRAIS DE SEJOUR. - Voy. PASSAGERS.
FRANC D'AVARIES ET DE MORT NATURELLE. - Voy. ASSURANCE, 1.
FRET. - Voy. AFFRETEMENT. - ASSURANCE, 18, 19, - CAPITAINE, 1. - CONNAISSEMENT, 4. - PASSAGERS. - TONNAGE, 2.
FRET (EXCEDANT DE). - Voy. ASSURANCE, 14.
GARANTIE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 2. - VICE REDHIBITOIRE, 1.
HOLLANDE. - Voy. PILOTAGE, 4.
ILES DE LA SONDE (PROVENANCE DES). - Voy. DOUANE, 3, 4.
INCONSTITUTIONNALITE. - Voy. DOUANE, 1.
INNAVIGABILITE. - Voy. ASSURANCE, 4, 5, 20, 21, 22, 23, 24, 25.
JEU OU PARI. - Voy. VENTE A LIVRER.
JOURNAL. - Voy. SOCIETE EN PARTICIPATION.
JUGE DE PAIX. - Voy. MARCHANDISE.
JUGEMENT. (Exécution en Belgique.) II - 125.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Opposition.) II. - 84.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. (Péremption.) I. - 99.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. Voy. Contrainte par corps. - Tribunal de commerce, 1.
LAISSE POUR COMPTE. - Voy. MARCHANDISE. - VENTE, 2.
LETTRE DE CHANGE. 1. (Acceptation.) II. - 97.
LETTRE DE CHANGE. 2. (Endossement irrégulier.) II. - 8.
LETTRE DE CHANGE. 3. Voy. Effet de commerce. - Faillite, 11. - Tribunal de commerce, 2.
LETTRE MISSIVE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1.
LIQUIDATEUR PROVISOIRE. - Voy. SOCIETE, 1.
LIVRAISON. - Voy. VENTE, 1.
LOIS. 1. (Alcools dénaturés. - Droits.) II. - 94.
LOIS. 2. (Sucres indigènes. - Colonies. - Droits.) II. - 95.
LOUAGE. - Voy. FAILLITE, 12.
MAITRE DE BATEAUX. - Voy. VOITURIER, 1.
MAITRE DE PENSION. (Contrainte par corps.) I. - 173.
MANDAT. - Voy. CAPITAINE, 1. - COMMIS-VOYAGEUR. - DELEGATION. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
MANDATAIRE. (Vente.) I. - 284.
MARCHANDISE. 1. (Expertise.) I. - 71.
MARCHANDISE. 2. Voy. Assurance, 10. - Connaissement.
MARCHE. 1. (Acceptation.) I. - 71.
MARCHE. 2. (Représentant.) I. - 272. I. - 277.
MARCHE. 3. Voy. Compétence, 4. - Salpêtres de l'Inde.
MATELOT. 1. (Congé.) I. - 47.
MATELOT. 2. (Rapatriement.) I. - 47.
MATELOT. 3. Voy. Compétence.
MECKLEMBOURG. - Voy. PILOTAGE, 5.
MISE EN DEMEURE. - Voy. FAILLITE, 14.
NAVIGATION FLUVIALE. - Voy. COMPETENCE, 5.
NAVIRE (COPROPRIETAIRE DE). - Voy. ARMATEUR, 3.
NAVIRE ETRANGER. - Voy. ASSURANCE, 11.
NEGOCIATION. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 2, 3. - LETTRE DE CHANGE, 2.
NOUVELLES. - Voy. ASSURANCE, 6, 36.
NULLITE. - Voy. ARBITRAGE, 1, 3. - ASSIGNATION. - ASSURANCE, 10, 16, 18. - AVAL. - CAPITAINE, 1. - CAUTION, 2. - CLAUSE COMPROMISSOIRE. - CLAUSE POTESTATIVE. - EFFET DE COMMERCE, 6. - EXPLOIT. - FAILLITE, 3. - MARCHANDISE. - SOCIETE. - VENTE A LIVRER. - VICE REDHIBITOIRE, 3, 4, 5. - TONTINE.
OEUVRE DRAMATIQUE. - Voy. PROPRIETE LITTERAIRE.
OPPOSITION. 1. (Fin de non-recevoir.) I. - 187.
OPPOSITION. 2. Voy. Contrainte par corps. - Jugement par défaut. - Tribunal de commerce, 1.
ORDONNANCE D'EXEQUATUR. - Voy. ARBITRAGE, 3.
ORDONNANCE DU JUGE - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1.
ORDONNANCE ROYALE. 1. (Compagnie d'assurance bordelaise. - Autorisation.) II. - 32.
ORDONNANCE ROYALE. 2. (Douane. - Savon. - Palme. - Coco. - Exportation.) II. - 40.
ORDONNANCE ROYALE. 3. (Douane. - Sels. - Droits.) II. - 167.
ORDONNANCE ROYALE. 4. Voy. Douane.
PAIEMENT. - Voy. DELEGATION. - VOITURIER, 2.
PARTICIPATION. - Voy. FAILLITE, 10.
PASSAGERS. 1. (Débarquement.) I. - 214.
PASSAGERS. 2. (Pilotin.) I. - 214.
PAYS ETRANGER. - Voy. ASSURANCE, 16.
PECHE A LA MORUE. - Voy. ASSURANCE, 75.
PEREMPTION. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT.
PERTE DES TROIS QUARTS. - Voy. ASSURANCE, 27, 28, 29.
PIECES JUSTIFICATIVES. - Voy. ASSURANCE, 30.
PILOTAGE. 1. (Compétence.) II. - 143.
PILOTAGE. 2. (Dragueurs.) I. - 245.
PILOTAGE.3. (Entrée en rivière.) I. - 291.
PILOTAGE. 4. (Hollande). I - 110.
PILOTAGE. 5. (Mecklembourg). I. - 40.
PILOTIN. - Voy. PASSAGERS, 2.
POIDS (EXCEDANT DE) - Voy. BOIS DE CAMPECHE.
POLICES SUCCESSIVES. - Voy. ASSURANCE, 36.
PORT DE BORDEAUX. - Voy. DOUANE, 2.
PRESCRIPTION. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 3, 4.
PREUVE. - Voy. SOCIETE, 3.
PRIVILEGE. - Voy. AFFRETEMENT, 2. - COMMISSIONNAIRE, 1. - CONNAISSEMENT, 3.
PROPRIETAIRE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
PROPRIETE LITTERAIRE. (Oeuvre dramatique). I. - 16.
PROROGATION. - Voy. ENQUETE.
PROTESTATION. - Voy. AVARIES, 6. - EFFET DE COMMERCE, 1. - VENTE, 2.
PROTET. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 1.
PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE.
PUBLICATION. - Voy. SOCIETE, 2.
QUASI-DELIT. - Voy. ETRANGER.
QUITTANCE. - Voy. CAPITAINE, 1.
RADE DE BORDEAUX. - Voy. PILOTAGE, 2.
RAPATRIEMENT. - Voy. MATELOT, 2.
RATIFICATION. - Voy. MARCHE.
RATS (AVARIES CAUSEES PAR LES). - Voy. ASSURANCE, 2.
REASSURANCE. - Voy. ASSURANCE, 31.
RECEPTION. - Voy. CAUTION, 2, 3.
RECOLTE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
RECOURS. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1, 5, 6.
RELACHE. - Voy. AVARIES, 2, 3.
REMBOURSEMENT. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 5. - ENDOSSEMENT IRREGULIER, 1.
REMISE DE PLACE EN PLACE. -Voy. BILLET A DOMICILE.
RENDEMENT. - Voy. VENTE, 3.
REPRESENTANT. - Voy. MARCHE, 2.
REPROCHE. - Voy. TEMOINS.
REQUETE. - Voy. AVARIES, 6.
RESOLUTION. - Voy.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	220
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	316g
EAN13	9782418129221