Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport

De l'article x du titre ier de la loi du 22 août 1790...

Antoine Burté - Collection Littératures

52 pages, parution le 01/08/2013

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1793, v. st., qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales
Date de l'édition originale : 1797

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine Burté
Collection	Littératures
Parution	01/08/2013
Nb. de pages	52
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9782013260633