Mémento Sociétés Civiles 2001

Une mine d'informations .....

Qu'il s'agisse de choisir un type de societe civile ou de gerer dans les meilleures conditions une societe civile deja constituee, le Memento Societes Civiles 2001 vous apporte sa competence pour :

- connaitre precisement toutes les regles juridiques inherentes a chaque type de societe civile,
- choisir des regimes fiscaux les plus favorables,
- tenir une comptabilite,
- agir au mieux des interets des gerants et des associes.

Sommaire

REGLES COMMUNES

La constitution
Regime juridique
Regime fiscal des apports a une societe civile

Le fonctionnement
Capacite juridique de la societe civile
Gerance et decisions collectives
Imposition des benefices et autres impots
Principales modifications des statuts
Comptabilite et comptes sociaux

Les associes
Statut des associes
Parts sociales

Dispositions diverses
Dissolution et liquidation
Sanctions civiles des irregularites
Entreprises en difficulte

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE

Societes civiles a objet immobilier
Societes civiles immobilieres de location

- Imposition des benefices de la societe
- Locations soumises aux contributions annuelles sur les loyers et a la TVA
- Plus-values de cession des immeubles et des parts sociales
- Obligations fiscales et comptables des societes civiles de location

Societes civiles de placement immobilier (SCPI)

- Regime juridique et fiscal
- Dispositions comptables

Societes civiles d?attribution

- Constitution, fonctionnement, associes
- Societes ayant pour objet la construction d?immeubles d?habitation
- Retrait d?un associe, dissolution et partage
- Obligations des societes d?attribution

Societes civiles de construction vente

- Constitution, fonctionnement
- Droits et obligations des associes
- Imposition des profits
- Dispositions comptables

Operations d?achats-reventes d?immeubles ou de lotissements

- Activite de marchands de biens ou d?intermediaire
- Operations de lotissement

Societe de pluripropriete

- Societes civiles d?attribution d?immeubles en jouissance a temps partage

Societes de portefeuille
Regime juridique, fiscal et comptable

Societes a objet professionnel
Societes civiles professionnelles

- Regime juridique, fiscal et comptable
- Societes civiles interprofessionnelles, societes civiles professionnelles cooperatives

Societes civiles de moyens

- Regime juridique, fiscal et comptable

Societes civiles et groupements agricoles

- Regime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements
pastoraux, societes civiles d?exploitation agricole, EARL et GFR