Mémento de la comptabilité notariale 2ed - analyse juridique et pratique
Henri-Paul Coppens, Cédric Henne
Résumé
Ce guide didactique présente de manière claire les obligations comptables spécifiques aux études notariales et fournit des exemples pratiques ainsi que des extraits juridiques pertinents.
Sommaire
Introduction
CHAPITRE 1 – Terminologie
CHAPITRE 2 – Analyse des textes légaux, arrêtés royaux d'exécution, avis du comité de direction de la Chambre nationale
CHAPITRE 3 – Plan comptable
CHAPITRE 4 – Cession et valorisation du fonds notarial (A.R. 10 août 2001)
CHAPITRE 5 – Plan financier (destiné à la Commission de nomination)
CHAPITRE 6 – Société unipersonnelle – Société pluripersonnelle – Résidences multiples ERM
CHAPITRE 7 – Exemples d'écritures
CHAPITRE 8 – TVA applicable au notariat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Henri-Paul Coppens, Cédric Henne |
| Parution | 27/11/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 458g |
| EAN13 | 9782807947443 |
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