Manuel portatif des douanes françaises

À la portée et à l'usage des préposés de brigades dans la direction de thionville

A. Carette - Collection Sciences sociales

132 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Manuel portatif des douanes françaises : ouvrage à la portée et à l'usage des préposés de brigades dans la direction de Thionville... / par A. Carette,...
Date de l'édition originale : 1832

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

PREMIÈRE PARTIE.

Du Personnel des Brigades.

	Pages
Devoirs réciproques	1
Devoirs à remplir par les préposés envers les magistrats et le public	4
Conduite privée des employés	5

DEUXIÈME PARTIE

De la Police et de la Tenue dans les Brigades.

Délits divers ou temps mal employé	9
Alarme dans les brigades	11
Tenue des employés	11
Instruction sur la tenue des préposés sous les armes	12
Tenue des casernes et des corps-de-garde	14
Tenue des registres (circulaires)	15
Service sanitaire	18

TROISIÈME PARTIE.

Du Service des Frontières de terre.

Marche du service actif	19
Attributions des préposés dans l'exercice de leurs fonctions	22
Service de jour. (Observation.)	29
Correspondance	33
Rebats, contre-rebats ou reconnaissances	34
Service de nuit. (Embuscade.)	38
Cas de prévarications	41
Modèle d'inscription de service	43
Modèle d'un tableau de service	48

QUATRIÈME PARTIE.

De la Contrebande.

Manière de la déjouer	51
Attaques, saisies, rébellions	53

CINQUIÈME PARTIE.

Du Contentieux.

Manière de constater les infractions	59
Formalités des procès-verbaux	73
Dispositions générales	81

MODÈLES D'ACTES.

Réquisitoire à faire au maire ou à son adjoint	85
à la circulation	86
Procès-verbal de saisie faite à l'importation	90
Procès-verbal de saisie faite à la poursuite et à domicile	94
Procès-verbal de saisie faite dans l'intérieur	99
Procès-verbal de saisie faite de boissons	103
Procès-verbal de saisie faite de tabacs	107
Acte de transport pour opérer le dépôt de tabacs saisis	110
Procès-verbal d'arrestation de déserteurs	111
Procès-verbal d'arrestation pour défaut de timbre sur une lettre de voiture	113
Procès-verbal de saisie de lettres et paquets.	115
Acte d'affirmation pardevant le juge de paix	116
Acte de notification à la suite d'un rapport de saisie	117
Récépissé à demander pour un individu arrêté sans passeport	118
Récépissé d'un commandant de gendarmerie.	119
Acte de mise en fourrière, des moyens de transport	120
FIN DE TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	A. Carette
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	132
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	194g
EAN13	9782329595429