Manuel du fonctionnaire chargé de la police judiciaire, administrative et municipale

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel du fonctionnaire chargé de la police judiciaire, administrative et municipale

Paul Cère - Collection Sciences sociales

460 pages, parution le 31/07/2023

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Résumé

Manuel du fonctionnaire chargé de la police judiciaire, administrative et municipale... / par Paul Cère,...
Date de l'édition originale : 1854

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

A

ABANDON D'ANIMAUX, contravention, p. 154.
ABANDON D'ENFANTS, délit, p. 155.
ABANDON d'objets pouvant servir aux malfaiteurs, p. 155.
ABAT-JOUR, p. 155.
ABATTAGE D'ARBRES, délit, p. 156.
ABATTOIRS, contravention, p. 157.
ABEILLES, p. 157.
ABREUVOIRS, contravention, p. 158.
ABUS D'AUTORITE, crime, p. 158.
ABUS DE CONFIANCE, délit, p. 158 et 159.
ABUS DE MINEURS, délit, p. 159.
ACCAPAREMENTS, délit, p. 160.
ACCIDENTS, p. 160.
ACCOUCHEMENT, délit, p. 161.
ACCUSES, p. 18.
ACTE EXTORQUE, crime, p. 161.
ADMINISTRATION CENTRALE, p. 285.
ADULTERE, délit, p. 161.
AEROSTATS, p. 162.
AFFICHES PEINTES, loi du 8 juillet 1852. - Règlement d'administration publique, p. 126 et 127
AFFICHES apposées sans autorisation et sans nom d'imprimeur ou d'auteur, p. 163.
AFFICHES PEINTES, p. 164.
AGENTS DE POLICE, p. 389.
ALIBI, p. 320.
ALIENES, contravention, p. 163 et 164.
ALIGNEMENT, contravention aux règlements sur l', p. 165.
ALIMENTS FALSIFIES, vente des, p. 165.
ANIMAUX DOMESTIQUES, mauvais traitements exerces contre, p. 113 et 166.

- Empoisonnement des, p. 165.
- Meurtre, p. 166.
- Morts ou blessés, p. 166.
- Malfaisants ou féroces, atteints de maladies contagieuses, p. 167.

APPAT, délit, p. 168.
APPRENTISSAGE ET APPRENTIS, p. 168.
APPUIS DE FENETRES OU DE BOUTIQUES, p. 169
ARDOISES, p. 169.
ARMES DE GUERRE, vente, détention, transport, p. 23 et suivantes.

- Contravention et délit, p. 169, 170.

ARMURIERS, p. 171.
ARRESTATION ILLEGALE, crime, p. 172.
ARRETES DE POLICE ADMINISTRATIVE ET MUNICIPALE, p. 82.

- Objets qui peuvent être réglés par des, p. 83 et suivantes.
-Arrêtés qui peuvent être pris par les préfets et par les maires, p. 85 et suivantes.
- Conditions pour qu'un arrêté soit valable, p. 109.

ARTIFICES pièces d', p. 172.
ASSAINISSEMENT DES LOGEMENTS INSALUBRES, p. 110 et suivantes.
ASSASSINAT, crime, p. 173.
ASSOCIATIONS NON AUTORISEES, délit, p. 173.
ATTENTATS, catégories, p. 174.
- A la liberté individuelle p. 174.
ATTROUPEMENTS ET EMEUTES, p. 175.
AUBERGISTES, p. 176.
AUDITION DES TEMOINS, p. 301.
AUVENT. Voyez Abat-jour.
AUXILIAIRES DU PROCUREUR IMPERIAL, p. 12.

- Ce que doit faire en cas de crime ou délit l', p. 17 et 18.
- Officier de police judiciaire, p. 294 et suivantes.
AVORTEMENT, crime, p. 176.

B

BOIS ET BATEAUX, police des, p. 177.
BAINS ET BAIGNEURS, p. 177.
BALANCES, p. 178.
BALAYAGE, p. 178.
BALCONS, p. 179.
BALISAGE, p. 179.
BALS PUBLICS, p. 180.
BAN, rupture de, p. 180.
BAN DE VENDANGES, p. 181.
BANCS. Voyez Abat-jour, Balcons.
BANQUEROUTES, crime ou délit, p. 181.
BARRAGES, p. 182
BARRICADES, p. 182.
BATTEURS D'OR ET D'ARGENT, p. 183.
BATIMENTS, p. 183.
BERGERS, PATRES, p. 184.
BESTIAUX MORTS. Voyez Animaux morts.
BEURRE, p. 185.
BIERE falsifiée, p. 186.
BIGAMIE, crime, p. 186.
BIJOUTIERS, p. 187.
BLES OU GRAINS EN VERT COUPÉS, délit, p. 187.
BLESSURES, p. 187.
BOIS ET FORETS, délits ou contraventions commis dans les, p. 188.
BOISSONS FALSIFIEES, p. 189.

- Vendues sans autorisation, p. 189.

BORNES, p. 189.
BOUCHERS, p. 190.
BOULANGERS, p. 190.
BRIS de meubles, p. 191.

- Bris de prison, délit ou crime p. 191.

BRUIT ET TAPAGE, contravention, p. 191.
BUREAUX DE LA DIRECTION DE LA SURETE GENERALE p. 288 et suivantes.
BUREAUX DE PLACEMENT.

Ils doivent être autorisés, p. 126.
- Ouverts sans autorisation, contravention, p. 192.

C

CABARETS, police des, p. 121.

- Autorisation ou suppression des, p. 122 et suivantes.
- Contravention et délit, p. 192.

CADAVRE, recel d'un,193.

- Découverte d'un, p. 325.

CALOMNIE, DIFFAMATION, p. 194.
CARREAUX DE VITRES, p. 194.
CARRIERES, ouvertes sans autorisation, p. 195.
CARTES A JOUER, p. 195.
- Tireurs de, p. 196.
CASTRATION, crime, p. 196.
CERTIFICATS FAUX, usage ou fabrication, p. 197.
CHAMBRE DU CONSEIL, p. 311.
CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION. p. 313.
CHANTEURS AMBULANTS, chansons vendues sans nom d'imprimeur ou d'auteur, p. 197.
CHANVRE, rouissage du, p. 198.
CHARIVARIS. Voir les mots Bruits et Tapages.
CHARLATAN, p. 99.
CHARLATANISME, il est placé sous la surveillance de la Commission de sûreté générale, p. 57.
CHARRETIERS OU VOITURIERS, p. 199, 208.
CHARRUES, coutres de, abandonnés dans les champs, p. 200.
CHASSE, p. 200.

- Police administrative et municipale, chap. 4.

CHEMINS PUBLICS, p. 202.
CHEVAUX, p. 202.

- Chèvres, cspanens, p. 203.
- Cspanens enrages, p. 204.

CIMETIERE. Voyez Tombeaux.
CLAMEURS PUBLIQUES, définition, p. 15, 317.
CLES, p. 204.
CLICHEURS, obligations qui leur sont imposées. p. 74.
CLOUS DES JANTES. Voyez Police du roulage, chap. 4

- Pénalité,205.

CLOTURE, bris de, délit, p. 205.
CLUB ils sont détendus.

- Pénalité, p. 35 et suivantes, p. 206.

COALITION, p. 206.
COLOMBIER. Voyez Pigeons.
COLPORTEURS, non autorisés, vendeurs d'ouvrages non estampilles, p. 207.

Autorisation des, estampillage des livres, etc. p. 75 et suivantes.

COMMISSAIRES DE POLICE, p. 295 et suivantes.

- Départementaux cantonaux, spéciaux, p. 343 et suivantes.

COMMISSION ROGATOIRE, p. 300 et suivantes.
CONDAMNES POLITIQUES, secours aux anciens, p. 55.
CONDUITS D'EVIER, p. 209.
CONTRAVENTION, définition, p. 9.
COSTUME des différents fonctionnaires do la police, p. 391 et suivantes.

- Port de, prospanbé, p. 210.

COURS D'ASSISES,316.
COURS D'EAUX, p. 209.
COUTRES DE CHARRUES. Voyez Charrue.
COUVERTURES en chaume, roseaux, paille,210.
CRIMES, p. 210.

- Définition, p. 9.

CULTES, outrages aux, p. 211.

- Empêchements, etc., p. 211.

CURAGE de cours d'eaux ou fossés, p. 212.

D

DANSE INDECENTE, délit,212.
DEBAUCHE, p. 213.
DEBITANTS FORAINS DE BOISSONS,125.
DECES, non déclaré, p. 213.
DECORATIONS, port de. Voyez Costume.
DEGRADATION, p. 213 et 214.
DELIT, définition, p. 9.

- A qui appartient la poursuite des, p. 214.

DENONCIATION, qui les fait, qui les reçoit, p. 14 et suivantes.

Dénonciation calomnieuse, délit, p. 215.

DENREES CORROMPUES. Voyez Comestibles.
DENTISTES, n'ont pas besoin de diplômes; mais doivent être porteurs de papiers, p. 215.
DESSINS. Les dessins ne peuvent être mis en vente, ou exposés, avant d'avoir été autorisés, p. 64.

- Contraires aux moeurs, p. 216.

DESTRUCTION, crime, p. 216.
DEVINS, contravention p. 217.
DOMICILE, violation de, abus d'autorité, p. 217.
DUEL, p. 218.

E

EAUX répandues sur la voie publique, p. 218.
ECHELLES abandonnées sur la voie publique, p. 219.
ECHENILLAGE, non effectué, contravention, p. 219.
ECLAIRAGE, contravention aux règlements sur l', p. 219.
EMBARRAS, DECOMBRES, p. 220.
EMEUTES. Voyez Rassemblements.
EMPOISONNEMENT, crime, p. 221.
ENCHERES, entraves apportées à la liberté des, p. 221.
ENFANTS, enlevés, recélés, supprimés ou substitués, p. 222.
ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Voyez le mot Travail, contravention, p. 223.
ESCROQUERIE, délit, p. 223, p. 57.
ESTAMPES, elles doivent être autorisées, p. 64.
ETRANGERS qui viennent chercher du travail en France, p. 38.
ETRANGERS REFUGIES en France, p. 38.

- Condition de leur séjour, de leur arrivée, p. 40 et suivantes.
- Leur renvoi de France, p. 41.
- Répartition des secours qui leur sont donnés par le gouvervement français, p. 45 et suivantes.

EVASIONS, délit, p. 226.
EXTORSIONS de signatures, de titres, p. 225.

F

FALSIFICATION. Voyez Aliments.
FAUSSE MONNAIE, crime, p. 227.

- Faux divers, crimes, p. 227.

FENETRES, sur lesquelles on expose des objets qui peuvent tomber sur la voie publique, p. 228.
FERMETURE. Voyez Cabarets, contravention aux arrêtés de, p. 229.
FEUX ALLUMES, contravention, p. 229.
FILOUTERIES, p. 229.
FLAGRANT DELIT, définition, p. 15.

- Ce que doivent faire les auxiliaires du procureur impérial, p. 317.

FOIRES ET MARCHES, contravention aux règlements sur les, p. 230.
FONDEURS DE CARACTERES, obligations qui leur sont imposées, p. 74.
FONCTIONNAIRES PUBLICS, corruption, p. 231.
FONTAINES PUBLIQUES, salies, p. 231.
FORCE ARMEE, qui ne se conforme pas à une réquisition, p. 232.
FOSSES D'AISANCES, p. 232.
FOSSÉS, p. 233.
FOURS ET CHEMINEES, p. 233.
FOUS. Voyez Aliénés.
FRUITS VOLÉS A AUTRUI, p. 234.
FOURRIERE, mise en fourrière, p. 321.
FORMULAIRE, p. 414 et suivantes.

Modèles des différents procès-verbaux que les officiers chargés de la police doivent dresser.

FRAUDE DANS LA VENTE DES MARCHANDISES. - Loi du 27 mars 1851, p. 144.
FUMIERS, déposés sur la voie publique, p. 234.

G

GARDES CHAMPETRES ET FORESTIERS, p. 295 et suivantes,p. 381, p. 385.
GARDE PECHE, p. 384.
- Garde particulier, p. 385.
GARDE DES CHEMINS DE FER, p. 386 et suivantes.
GENDARMES, officiers et sous-officiers de gendarmerie, p. 378 et suivantes.
GLANAGE, GRAPPILLAGE, etc., contravention aux règlements, p. 235.
GOUTTIERES, p. 235.
GRAINS falsifiés ou mélangés, p. 236.
GRAVOIS, déposés sur la voie publique, p. 236.
GRAVURES, elles doivent être autorisées, p. 64.

- Contravention, pénalité, p. 237.

H

HABILLEMENTS MILITAIRES, achetés à des soldats, délit, p. 237.
HAIES, coupées ou arrachées par malveillance, p. 238.
HALAGE, contravention aux règlements sur les chemins de, p. 238.
HANNETONS, contravention aux arrêtés sur. p. 230.
HERBORISTES, non autorisés, délit, p. 230.
HIERARCHIE, entre les divers fonctionnaires chargés de la police, p. 391.
HOMICIDE, p. 240.

I

IMMONDICES, ordures jetées sur la voie publique, p. 240.
IMPRIMERIE, l'imprimeur doit être muni d'un brevet p. 69.

Le matériel ne peut être vendu à tout le monde, p. 70.
- Formalités lors des ventes, obligation des officiers publics qui concourent à ces ventes, p. 71.
- Formalités en cas de décès, p. 71.
- Déclaration des ouvrages imprimés, dépôts, exemplaires, p. 71 et 72.
- Non autorisés, p. 241, p. 74.

IMPRIMEURS EN TAILLE-DOUCE, doivent être autorisés et brevetés, p. 74.
IMPRIMEURS LITHOGRAPHES, doivent être autorisés et brevetés, p. 74.
INCENDIES, INONDATIONS, refus de secours dans les, p. 244.
INCULPE, p. 18.
INFANTICIDE, crime, p. 242.
INFORMATION, p. 299.
INHUMATION, sans autorisation, p. 242.
INJURES, p. 243.
INSULTES ENVERS UN JUGE, p. 243.
INSCRIPTIONS OBSCÈNES OU SEDITIEUSES, délit, p. 244.
INSTITUTEURS sans brevet, p. 244.
INSTRUMENTS ARATOIRES abandonnés, contravention, p. 245.
INSTRUCTION CRIMINELLE, p. 295.
INSIGNES, des différents fonctionnaires chargés de la police, p. 390 et suivantes.
INTERNEMENT POLITIQUE, INTERNES, p. 24.
- Obligations imposées aux internés, p. 25.
INTERROGATOIRE des délinquants, p. 319.
IRRIGATIONS, contravention sur les, p. 245.

J

JEUX DE HASARD, p. 57.

- Pénalité, p. 245.

JOURNAL, JOURNAUX, ils ne peuvent paraître sans autorisation, p. 60 et 61.

- Introduction des journaux étrangers, p. 61.
- Cautionnement, p. 61.
- Timbre. - Les officiers de police judiciaire sont autorisés à saisir les journaux publiés en contravention, p. 62.
- Journaux non politiques, p. 62.
- Choses interdites aux journaux, p. 63.
- Insertions d'articles communiqués, p. 64.
- Suppression, avertissement, p. 65.
- Signature des articles, p. 67.
- Saisie, p. 67 et 68.

JOURNAUX ETRANGERS, introduits en France, p. 80.
JOURS FERIES, p. 246.
JUGES D'INSTRUCTION, p. 295.
JUGES DE PAIX, p. 295.

L

LAIT FALSIFIE, délit, p. 247.
LIBERTE, mise en, sous caution, p. 307.
LIBRAIRIE, p. 69.

- Obligation du brevet, p. 69.
- Pénalité, p. 248.

LIEUX PUBLICS, p. 248.
LIEU DE RESIDENCE des individus placés sous la surveillance de la haute police, p. 27 et suivantes.
LITHOGRAPHIES, elles doivent être autorisées, p. 64.
LOGEMENTS INSALUBRES, loi du 43 avril 1850, p. 110.

- Pénalité, p. 248.

LOGEURS, qui n'inscrivent pas les voyageurs, p. 249.
LOTERIES, p. 57.

- Elles doivent être autorisées, p. 58.
- Non autorisées, pénalité, p. 250

M

MAIN-FORTE, refus de prêter, p. 250.
MAIRES ET ADJOINTS, p. 295 et suivantes.

- Attribution, p. 328.

MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE RECLUSION, p. 56.
MAISONS DE JEUX, p. 57.
MAISONS DE PRET, de gage ou de nantissement, non autorisées, délit, p. 251.
MALADRESSE, acte commis par, p. 251.
MANDAT DE COMPARUTION, d'amener, etc., p. 303.
MARCHANDISES, tromperies sur la vente des, p. 252.
MARQUES, contrefaçon des, du Gouvernement et des particuliers, p. 252.
MASQUES, contravention aux arrêtés sur la police des, p. 253.
MEDAILLES, elles doivent être autorisées, p. 64.
MEDICAMENTS, substances médicamenteuses, visites chez les marchands de, p. 115.
MÉDICAMENTS, DROGUES, REMEDES, vente par des individus autres que les pharmaciens munis d'un diplôme, délit, p. 253.
MENACES, crime ou délit, p. 254.
MENDICITÉ, délit ou crime suivant le cas, p. 255. - p. 55.
MESURES DE CAPACITE, pour les matières sèches, p. 152.
MESURES FAUSSES OU ILLEGALES, p. 255 et 256.
MINISTERE DE LA POLICE GENERALE, p. 286 et suivantes.
MINISTRE D'UN CULTE RECONNU, insulte à, p. 256.

- Abus commis par un, p. 256 et 257.

MONNAIES, refus de recevoir les monnaies légales, p. 257. - Fausse. - Voyez au mot Fausse monnaie.
MONUMENTS ET EDIFICES PUBLICS, dégradation, des, p. 257.
MORALE PUBLIQUE ET RELIGIEUSE, attaque ou outrage à, p. 258.
MURS MENAÇANTS POUR LA SÉCURITE PUBLIQUE, p. 258.

N

NAISSANCE D'ENFANTS, non déclarée, délit, p. 259.

O

OBJETS SAISIS, détournés, volés, etc., p. 260.
OCTROI, contravention à la police de l', p. 260.
OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE, p. 294 et suivantes.
OFFICIERS DE GENDARMERIE, p. 295 et suivantes.
OFFICIERS DE POLICE ADMINISTRATIVE, p. 295 et suivantes.
OFFICIERS DE PAIX, p. 183.
ORDURES, déposées sur la voie publique, p. 261.
OUTRAGE A LA PUDEUR, p. 261.
OUTRAGE A UN MINISTRE D'UN CULTE. Voyez Culte.

P

PAIN, vente de, gâté, p. 262.

- Contravention aux arrêtés municipaux réglant la vente du, p. 262.

PAILLE, couverture en, contravention, p. 263.
PASSEPORT, falsifié ou altéré, voyager sans passeport, p. 263. - p. 31.

- Ce qu'il doit contenir, qui le délivre, p. 31.

PASSEPORTS AVEC SECOURS DE ROUTE, p. 31.

- A qui sont-ils délivrés, p. 32.
- Par quelle autorité, p. 33.

PECHE FLUVIALE, engins prospanbés, p. 264.

- Peines afflictives, infamantes, correctionnelles, p. 40.

PERQUISITION, p. 321 et suivantes.
PIGEONS, non enfermés aux époques fixées, p. 264.
PILLAGE, p. 265.
PLAINTES, qui les fait, qui les reçoit, p. 12.
POIDS ET MESURES, marchands, détenteurs le, p. 115.
POLICE, définition, p. 1.

- De la police dans les temps anciens, p. 3 et suivantes.

DE LA POLICE JUDICIAIRE, p. 9.

- Fonctionnaires chargés de l'exercer, p. 11.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Cère
Collection	Sciences sociales
Parution	31/07/2023
Nb. de pages	460
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	638g
EAN13	9782329978765