Manuel des conseils de préfecture, ou répertoire analitique des lois

Mathias Simon - Collection Sciences sociales

434 pages, parution le 01/05/2017

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Résumé

Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 2 / ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...
Date de l'édition originale : 1810-1812

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathias Simon
Collection	Sciences sociales
Parution	01/05/2017
Nb. de pages	434
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	592g
EAN13	9782013092357