Manuel de résistance aux huissiers

Gilles Chiaro - Collection Essais et documents

174 pages, parution le 29/01/2015

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Résumé

"Nos compatriotes adorent les pompiers et détestent les huissiers de justice. Avec ce livre, ils sauront pourquoi ils ont les seconds en horreur."

Les huissiers sont 3 300 en France qui, réunis, touchent plus de 300 millions d'euros par an de façon injustifiée, voire illégale : surfacturations, actes inutiles ou nuls, la profession est prête à tout pour s'enrichir au mépris de toute déontologie, qui est pourtant le socle de son métier.

Clerc d'huissier pendant 18 ans, Gilles Chiaro dénonce leurs pratiques, le monopole et la protection dont ils bénéficient.

Ce véritable manuel de résistance donne à chacun les réponses à toutes les situations auxquelles il peut se retrouver confronté : quel est le coût d'un acte ? Quels sont les actes que l'on peut demander ou contester ? Quels sont les objets que l'huissier a le droit de saisir ? Quels sont les moyens légaux de résister à des procédures faites à notre encontre ?

Un outil nécessaire pour remettre en cause une profession qui n'est pas prête de lâcher ses prérogatives.

Sommaire

MANUEL DE RESISTANCE CONTRE LES HUISSIERS

PREMIERE PARTIE : UNE PROFESSION SAISISSANTE
Introduction
Un statut ultra privilégié accessible par un examen anachronique
Le droit du travail : une législation quasi inconnue des huissiers de justice
Les nullités de fond consécutives à l'irrespect du code de procédure civile
Les innombrables nullités de formes
Quand le constat va, tout va !
Le décret du 12 décembre 1996 : un tarif légal à la générosité incontestable...
... mais à l'application toute relative
La triche sur la facturation : une mécanique bien huilée et très répandue
L'absence totale de déontologie
La " police " de la profession : petits arrangements entre amis

Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE : COMMENT NE PAS PAYER VOS IMPOTS AUX HUISSIERS DE JUSTICE Savoir surveiller l'action de l'huissier et de ses préposés
Saisir le juge de l'exécution plus systématiquement
Arrêter de se faire tondre et apprendre à contester les frais
Savoir se plaindre des agissements d'un huissier de justice
Jouer légalement avec sa propre solvabilité
ANNEXES
Le tarif légal (décret du 12 décembre 1996)
Le tableau des actes et formalités
Communiqué de la LNHJ du 4 septembre 2014

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Max Milo
Auteur(s)	Gilles Chiaro
Collection	Essais et documents
Parution	29/01/2015
Nb. de pages	174
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	255g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782315006212
ISBN13	978-2-315-00621-2