Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen
Résumé
S'adressant tant aux étudiants qu'aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d'ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l'Union ainsi que des sources normatives. S'y ajoute une analyse approfondie des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.
Dans la mesure où le détour par le contentieux s'avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice.
Que ce soit pour la délimitation des droits fondamentaux (état de droit en Pologne), la répartition verticale et horizontale des pouvoirs (politique monétaire européenne), les rapports internationaux (CETA), c'est devant les prétoires que se joue l'avenir institutionnel de l'Europe.
Ce manuel répond aux programmes des facultés de droit et des instituts d'études politiques ainsi qu'aux exigences des concours d'accès à la fonction publique.
L'auteur - Nicolas De Sadeleer
Nicolas de Sadeleer teaches environmental law at the Facultés universitaires Saint-Louis in Brussels, where he is Director of their Environmental Law Centre, CEDRE. He was awarded a PhD with distinction in 1998 by Saint-Louis for his work on the application of environmental law principles to positive law. An updated version of the thesis was published in November 1999 in Belgium and Paris (Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, Brussels, Bruylant/Paris, AUF, 1999, 437 pp.). He is a guest lecturer in Université catholique de Louvain.
He is also a member of the IUCN and sits on the board of Environment Law Network International.
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Sommaire
Abréviations et acronymes
Introduction
PARTIE 1 – Nature de l'Union
Introduction générale de la première partie
titre 1 – Historique
titre 2 – Nature de l'Union en tant qu'organisation internationale spécifique
PARTIE 2 – Charte constitutionnelle de l'Union
Introduction générale de la deuxième partie
titre 1 – Éléments constitutifs de l'identité de l'Union
titre 2 – Caractères généraux de l'Union
titre 3 – Compétences de l'Union
PARTIE 3 – Cadre institutionnel de l'Union
Introduction générale de la troisième partie
titre 1 – Considérations générales sur le cadre institutionnel
titre 2 – Compétences, fonctionnement et composition des institutions
titre 3 – Institutions et organes complémentaires
titre 4 – Aspects institutionnels de l'encadrement budgétaire et financier de l'Union
titre 5 – Société civile comme acteur institutionnel
PARTIE 4 – Systématique des recours juridictionnels
Introduction générale de la quatrième partie
titre 1 – Recours introduits contre les actes des institutions de l'Union
titre 2 – Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)
titre 3 – Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d'illégalité (art. 277 T.F.U.E.)
titre 4 – Autres procédures
titre 5 – Méthodes d'interprétation
PARTIE 5 – Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partie
titre 1 – Sources du droit de l'Union
titre 2 – Rapports hiérarchiques entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux
PARTIE 6 – Politiques générales
Introduction générale de la sixième partie
titre 1 – Union économique et monétaire (U.E.M.)
titre 2 – Marché intérieur
titre 3 – Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)
PARTIE 7 – Relations extérieures de l'Union
Introduction générale de la septième partie
titre 1 – Fondements des relations extérieures
titre 2 – Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique de sécurité et de défense (P.E.S.D.)
titre 3 – Accords internationaux
titre 4 – Rapports de l'Union avec les autres organisations internationales et des États tiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas De Sadeleer |
| Parution | 02/12/2021 |
| Nb. de pages | 802 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782802770824 |
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