Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
Tome i - droit européen de la protection des données personnelles
Olivia Tambou - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
L'auteur - Olivia Tambou
Olivia Tambou est docteur en droit (Université Robert-Schuman, Strasbourg), maître de conférences à la faculté de droit d'Angers, membre du CEDRE (IODE, UMR-CNRS 6050 Université de Rennes I, Pôle européen Jean-Monnet) et du Team Europe.
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Sommaire
Propos préliminaires
Remerciements
Bibliographie générale très sélective
Liste des abréviations
Préface
Introduction
Partie I. Caractéristiques générales du droit européen de la protection des données personnelles
Chapitre 1. Droit autonome du droit au respect de la vie privée
Chapitre 2. Droit reposant sur l'équilibre entre la circulation des données et la protection des individus
Chapitre 3. Droit de nature pluraliste
Chapitre 4. Modèle à l'échelle mondiale
Partie II. Champ d'application du droit européen de la protection des données personnelles
Chapitre 1. Champ d'application matériel du droit européen de la protection des données à caractère personnel
Chapitre 2. Champ d'application territorial du droit européen de la protection des données à caractère personnel
Partie III. Contenu du droit général européen de la protection des données
Chapitre 1. Grands principes clés
Chapitre 2. Droits des personnes concernées
Chapitre 3. Responsabilité des acteurs
Chapitre 4. Transferts de données personnelles vers un État tiers
Partie IV. Application du droit européen de la protection des données
Chapitre 1. Application sous la contrainte des autorités de contrôle
Chapitre 2. Application sous la contrainte du juge
Annexes
Index
Index thématique
Index des arrêts cités de la C.J.U.E. et de la Cour eur. DH
Table des illustrations
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Olivia Tambou | |
Collection | Droit administratif / administrative law | |
Parution | 22/01/2020 | 19/03/2020 |
Nb. de pages | 486 | - |
Format | 16.1 x 24.1 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 770g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802764328 |
9782802766278 |
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