Manuel-annuaire du contribuable

Mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence

Hippolyte Gouget - Collection Sciences sociales

128 pages, parution le 18/05/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Manuel-annuaire du contribuable, mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence... / par Hte Gouget (d'Andelot),...
Date de l'édition originale : 1871

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages

AVERTISSEMENT	3
De l'impôt	7
Contributions directes	8
Contribution foncière	12
Contribution des portes et fenêtres	23
Contribution personnelle et mobilière	33
Contribution des patentes	40
Taxe des prestations	56
Taxe sur les cspanens.	66
Recouvrement des contributions directes. - Priviléges et recours	70
Explication des avertissements, ou moyen de reconnaître si l'on est bien ou mal imposé	74
Des réclamations	82

Modèles de réclamations:

Contribution foncière	90
- des portes et fenêtres	96
- personnelle et mobilière	98
- des patentes	101

Taxe des prestations	105
Taxe sur les cspanens	108

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Hippolyte Gouget
Collection	Sciences sociales
Parution	18/05/2022
Nb. de pages	128
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	191g
EAN13	9782329755021