Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales

Collectif - Collection Sciences sociales

68 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales
Date de l'édition originale : 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

VILLE DE LYON ET AGGLOMÉRATION LYONNAISE

	Pages.
Loi du 19 juin 1851, relative à l'agglomération lyonnaise	5
Décret du 24 mars 1852, relatif à la ville de Lyon	6
Décret du 17 juin 1852, sur les attributions des Maires des cinq arrondissements municipaux de la commune de Lyon	8
Loi du 17 juillet 1867 qui: 1°divise en deux arrondissements le 3e arrondissement de la ville de Lyon; 2° modifie les limites des 7e et 8e cantons de justice de paix de cette ville	9
Décret du 17 juillet 1867, qui modifie la circonscription des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e cantons de justice de paix de Lyon	10
Loi du 4 avril 1873, relative à l'organisation municipale de Lyon	11

Législation générale.

Loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale	12
Loi du 5 mai 1855, sur l'organisation municipale	33
Loi du 24 juillet 1867, sur les conseils municipaux	47
Loi du 14 avril 1871, relative aux élections municipales	54
Loi du 22 janvier 1874, sur les maires et les attributions de police municipale	58
Loi du 25 mars 1874, sur la prorogation des pouvoirs municipaux	59
Loi du 7 juillet 1874, relative à l'électorat municipal	59
Décret du 4 novembre 1874, sur le renouvellement des Conseils municipaux	63

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	68
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	108g
EAN13	9782329568898