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Loi pénitentiaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Loi pénitentiaire

Loi pénitentiaire

Contexte et enjeux

Pierre Victor Tournier - Collection Controverses

116 pages, parution le 13/12/2007

Résumé

Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Pierre Victor Tournier
Collection Controverses
Parution 13/12/2007 10/01/2008
Nb. de pages 116 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 135g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296048706 9782336267968
9782296189768

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