Locations meublées et locations saisonnières
Régimes juridique, social et fiscal - Litiges
Suzanne Lannerée - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ?
Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.)
Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier, où commencent les différences ?
Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges, ...
En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier.
L'auteur - Suzanne Lannerée
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Sommaire
- Définition des locations en meublé
- Définition des loueurs en meublé
- La location meublée non saisonnière
- La location meublée saisonnière
- Régime fiscal de la location meublée
- Régime social des loueurs en meublé
- Les litiges
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Suzanne Lannerée |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 10/04/2003 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392146 |
| ISBN13 | 978-2-86739-214-6 |
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