Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2002

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

362 pages, parution le 18/10/2001

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Résumé

Ce guide, devenu un classique, est l'outil indispensable du locataire. Facile d'accès, il délivre informations et conseils, et précise les démarches à effectuer à toutes les étapes de la location : bail, état des lieux, loyer, supplément de loyer de solidarité, règlement des litiges éventuels, prévention des expulsions, attribution de logements, solutions à apporter aux troubles du voisinage, statut du bailleur privé conventionné ou encore information du locataire sur la qualité et le prix de l'eau.

Remis à jour chaque année, il intègre, dans l'édition 2002, les données les plus récentes. Il détaille les avancées contenues dans la loi " Solidarité et renouvellement urbains ", dite loi SRU, notamment les règles de salubrité des logements, la réglementation de la location des aires de stationnement des organismes HLM, la nouvelle procédure de règlement amiable des conflits locatifs, les mesures concernant les contrats des personnes logées en logements-foyers, les modalités du congé pour vente de logements appartenant à des bailleurs institutionnels, l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, les droits des groupements et des associations de locataires...

Rédigé sous la responsabilité de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et comprenant des lettres types et un index, ce guide fera de chacun un locataire averti.

Sommaire

Le droit à un logement décent pour tous.
Vous cherchez un logement : où vous adresser ? quel dossier déposer ?.
Vous entrez dans un logement : quel bail signer, quelles formalités remplir, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?.
Vous êtes dans un logement : quel loyer régler, quelles charges payer ?.
Vous voulez créer une association ou un groupement de locataires : comment vous y prendre et pour quoi faire ?.
Vous souhaitez des travaux de réhabilitation, d'amélioration, de nouveaux services : comment vous y prendre, que demander ?.
Vous cherchez à acheter le logement HLM que vous occupez : selon quelle procédure, quelles garanties exiger ?.
Vous avez un litige avec votre bailleur : les démarches à engager, les aides à solliciter.
Vous quittez votre logement : quelles sont les règles à connaître ?

L'auteur - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie - est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Reconnue par les pouvoirs publics et les professionnels pour sa compétence et son sérieux, elle est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Au travers de ses 400 permanences locales, ses experts aident les usagers à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent face aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Syros
Auteur(s)	Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Parution	18/10/2001
Nb. de pages	362
Format	12 x 19
Couverture	Broché
Poids	288g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782748500042