Licenciement

60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise. Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Le droit du licenciement est un droit rigoureux et formaliste. Il impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. Il lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante, avant de solder les comptes. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes, ce guide du licenciement se veut didactique. Il répond à trois questions : qu'est-ce qui justifie un licenciement ? quelle est la procédure à suivre ? quels en sont les conséquences et les risques ? A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Sommaire

• Spécificité du licenciement.
• La rupture du contrat durant l'essai.
• L'EXIGENCE D'UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE.
• Le licenciement pour motif personnel.
• Le licenciement pour motif économique.
• Licenciement et discriminations.
• Les sanctions du licenciement abusif.
• LES PROTECTIONS PARTICULIERES.
• Protection de la maternité et de l'adoption.
• Protection des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
• Protection des représentants du personnel.
• LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT.
• L'initiative de la rupture.
• Le déroulement de la procédure.
• LES EFFETS DE LA RUPTURE.
• Le préavis et le délai-congé.
• Les sommes dues par l'employeur.
• Les documents remis par l'employeur.
• Les clauses de non-concurrence.
• La transaction.
• LE CONTENTIEUX.
• Organisation et compétence du Conseil des prud'hommes.
• La procédure devant le Conseil des prud'hommes