Liberté des marginaux et convention européenne des droits de l'homme

Caire-A - Collection Omn.univ.europ.

168 pages, parution le 19/09/2012

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Résumé

L'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme permet de priver de liberté les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds. Cet article, qui concerne des individus dont le point commun est la marginalité, a donné lieu à une importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. On peut s'interroger sur les fondements de cette disposition mais également sur les garanties qui l'entourent. On s'aperçoit alors que la Cour européenne a dégagé deux critères de détention d'un marginal : la dangerosité sociale qui va de pair avec une interprétation stricte du texte conventionnel et la dangerosité individuelle qui ouvre la porte à une certaine souplesse interprétative. On s'aperçoit aussi que diverses garanties, comme le droit au recours juridictionnel, le droit à l'information, le droit à réparation ainsi que d'autres mécanismes plus originaux, encadrent ces détentions bien particulières. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui se préoccupent des droits de l'Homme.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Caire-A
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	19/09/2012
Nb. de pages	168
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	256g
EAN13	9786131599101