Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile
De l'ordonnance de saint-louis jusqu'à l'ordonnance de 1667
Serge Dauchy
Parution le 01/01/1989
Résumé
L'étude historique de la procédure civile est loin d'être faite. L'historiographie juridique, peu importante à ce sujet, n'est d'ailleurs fondée que sur un nombre limité de sources de caractère normatif. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Presses Universitaires De France (Réédition Numérique Fenixx) | |
| Auteur(s) | Serge Dauchy | |
| Parution | 01/01/1989 | 01/01/1989 |
| Nb. de pages | - | 100 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782130423492 |
9782130701590 |
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